La note de service tant attendue définissant la trame nationale devant être suivie dans chaque EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole pour la mise en place des cadres locaux fixant les conditions d’emploi, en visant leur amélioration globale et durable, des agents contractuels sur budget des CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis et des CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes) est enfin parue (voir ci-dessous)

 
Les EPLFPA ont un an pour soumettre à leur CA un cadre local conforme à la trame nationale.

Les représentants de l’Élan Commun, ont travaillé, dans le cadre d’une intersyndicale forte, à l’élaboration de cette trame qui rappelle parfois juste le droit, trop souvent non respecté dans de nombreux centres.

Ainsi il est question dans cette trame du contrat de travail des ACB, des droits aux congés, mais aussi du respect des droits syndicaux, de grève, de remboursement des frais de déplacements, des droits à la formation, de l’action sociale….

Les directions des EPLFPA ne pourront plus dire que ces droits n’existent pas pour les Agent.es Contractuel.les sur Budget, c’est une avancée indéniable !

Néanmoins, les parties temps de travail et rémunération n’ont pas été travaillées avec les organisations syndicales et par conséquent ne pouvaient figurer, autrement que sous forme de titres, dans la trame nationale.

La DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche a accepté de retirer la partie « temps de travail » qui fera l’objet des négociations d’un accord collectif d’ici fin 2024 mais a laissé dans cette trame la partie « rémunération ». Force est de constater que le cabinet du Ministre sortant, saisi par l’intersyndicale, qui avait pourtant pris acte que le sujet n’avait pas fait l’objet de discussions de fond ni d’accord à ce stade, aura mis un mois pour finalement laissé paraître la circulaire en l’état. Il va de soi que le premier sujet sur lequel nous saisirons le nouveau ministre une fois celui-ci nommé portera sur la nécessité de revenir sans délai sur cette partie de la rémunération des ACB des CFA-CFPPA qui ne saurait rester en l’état !