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Congés bonifiés, les nouvelles règles

mardi 5 octobre 2021

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Les droits aux congés bonifiés pour les agents publics d’origine ultramarine ont été profondément modifiés par le décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020. Pour faciliter la compréhension de cette réforme, le ministère de la Fonction publique a mis en ligne le 4 octobre 2021 un guide d’une trentaine de pages qui présente le nouveau dispositif. Élaboré par la DGAFP, avec le soutien de la DGCL et de la DGOS, le document précise les règles d’application dans les trois versants de la fonction publique (périodicité, durée, définition du "centre des intérêts moraux et matériels"…). Il s’adresse à la fois aux gestionnaires RH et aux bénéficiaires de ces congés.

Congés bonifiés, le guide DGAFP