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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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Congrès Arras 2014 - Motion TOS-ATE

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Des personnels TOS TOS (personnels) Techniciens, Ouvriers et de Services -ATE ATE Agent Territorial des établissements décentralisés : une communauté éducative touchée et divisée.

Depuis leur transfert, les personnels TOS ATE vivent au quotidien une double appartenance parfois difficile a vivre, à l’image de l’exercice d’une double hiérarchie, du Conseil Régional en tant qu’employeur et du Directeur de l’établissement comme du chef de service direct en tant qu’autorité fonctionnelle (en charge de gérer le fonctionnement des services quotidiens), qui continue de poser de nombreux problèmes à des agents (notamment en profitant de l’appui politique des régions régions pour servir les directions plutôt que l’intérêt des agents), qui finissent par nous revenir syndicalement sous deux formes : des agents en souffrance localement qui n’obtiennent aucune écoute du côté de la GRH du conseil régional (qui s’aligne sur l’avis du directeur d’EPL EPL Établissement Public Local quoiqu’il en coûte)... ou à l’opposé un DRH DRH Direction des Ressources Humaines qui vient instruire le procès en incompétence du gestionnaire ou du secrétaire général de l’établissement plutôt que de répondre par exemple au manque de personnels ou de remplacement.

En premier lieu les régimes indemnitaires sont très disparates et inégalitaires pour un même travail. Pour exemple, au sein des conseils régionaux tous les agents ne sont pas égaux en ce qui concerne la part IEMR (indemnité d’exercice des missions régionales) perçue par les agents du siège issus des préfectures.

Les agents des régions constatent que malgré les textes nationaux, ils sont traités différemment dans chaque région, ce qui aggrave et accélèrent les inégalités. Ce qui est indigne d’une grande démocratie et contraire aux valeurs républicaines. La République a été conçue pour être « une et indivisible ».

Les protocoles concernant les temps de travail ne sont pas identique dans chaque région. Certaines régions ont harmonisé entre les textes EN EN Éducation nationale et les rialto du ministère de l’Agriculture.

Cette double appartenance interroge également au niveau de l’engagement syndical de personnels TOS ATE qui sont clairement en tension entre leur attachement à leur communauté de travail et leur identité nouvelle d’agents territoriaux employés par les conseils régionaux.

Pour mémoire, si le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire s’est opposé au transfert des personnels TOS, c’était non seulement pour des questions corporatives, mais essentiellement pour préserver la communauté éducative qui dans l’enseignement agricole avait toute sa raison d’être. Près de dix ans après le transfert, qu’en est il ? Selon, les établissements, les TOS devenus ATE ne participent plus ou très peu, aux activités éducatives ou péri éducatives et les enseignants (pour ne citer qu’eux) ne connaissent ou ne reconnaissent plus les personnes qui chaque jour exercent leur métier en s’affairant à rendre accueillant les espaces dédiés à l’enseignement et au quotidien des élèves. Du fait que les personnels ATE, au-delà de leur service quotidien aux usagers de l’établissement, se retrouvent quasi exclusivement à préserver le patrimoine de leur employeur, les enseignants et les élèves finissent parfois par n’être perçus que comme ceux qui ne cessent de le dégrader, ce qui peut aller jusqu’à créer des tensions assez vives. Ce monde se côtoie, s’ignore souvent de plus en plus, personnels et élèves ont perdu ces repères que cette communauté éducative disparue leur faisait partager. Désormais pour les agents région, le terme de communauté de travail est plus pertinent. De plus, Cette « ENisation » a eu pour conséquence une perte non négligeable de nos adhérents.

Nous craignions par le passé, de tomber dans les travers de la FPT FPT Fonction publique territoriale , aujourd’hui nous y sommes et ce que nous redoutions se confirme pleinement.

Grâce au Snetap-Fsu la mission des chauffeurs de car est enfin reconnue comme légitime au sein des régions et de nos établissements. La seule enveloppe budgétaire ne serait être l’unique réponse des régions à cette mission. Les personnels qui assuraient cette mission ayant été obligés pour la grande majorité d’intégrer le service maintenance. Comme le précise désormais le code de l’éducation, le Snetap-Fsu exige que le métier de chauffeur de car retrouve sa place dans les établissements de l’enseignement agricole public.