Par le courrier du 9 février 2013, le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a attiré votre attention quant à la traduction par les autorités académiques, d’orientations initialement favorables à l’enseignement agricole public, dans la préparation de la rentrée 2013.

Les cartes scolaires arrêtées par vos autorités académiques, là où les personnels ont pu en prendre connaissance, semblent hélas confirmer les inquiétudes exprimées en février 2013. À savoir, elles ne donnent pas la priorité à l’enseignement agricole public bien que le vote du budget 2013 rétablisse 140 emplois. En outre, elles sont pour nombres d’entre-elles en contradiction avec les orientations définies par la note DGER/SDPOFE/N2012-2136 du 04 décembre 2012.

La réponse de votre directeur de cabinet à ce courrier, en assurant notre organisation que « les autorités académiques se sont toutes inscrites dans les orientations fixées par la circulaire (...) », laisse entendre qu’il pourrait y avoir une face cachée à celle-ci. Faute de dissiper l’appréciation portée, elle engendre une profonde déception.

Le conseil syndical national constate en effet qu’aucune classe de 4ème ou de 3ème n’a été créée dans l’enseignement agricole public alors que la circulaire en ouvrait clairement la possibilité, que de nombreux seuils et plafonnements sont maintenus ou renforcés au delà du champs prescrits, que des classes spécifiques dans au moins deux régions où la demande s’est exprimée, sont refusées alors même que votre directeur de cabinet dans son courrier au Snetap-FSU du 25 février 2013 affirme que « des classes spécifiques peuvent effectivement être ouvertes si la demande correspond bien à un besoin (...) »...

En outre, le conseil syndical national est profondément indigné et opposé par la poursuite de fermetures de site public en contradiction avec l’égalité due aux territoires ruraux tel que Lapalisse ainsi que des réminiscences de fusions d’établissements alors que les conseils d’administration se sont prononcés notamment dans les EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole du département de la Moselle. Le conseil syndical national vous demande de revenir sur la fermeture de Lapalisse et de stopper tous les projets de fusion d’établissements. Le conseil syndical national a entendu l’expertise que vous avez demandée à vos services sur les fusions en cours ainsi que l’avis défavorable donné au projet d’extension de la MFR d’Escatalens. Il sera très attentif tant au compte rendu de ces deux dossiers sur lesquels vous vous êtes engagés que sur les suites qui leurs seront données.

La concertation dans certaines régions a été bafouée par des décisions prises parfois avant la tenue des instances régionales ou encore sans même avoir été présentées. En outre, votre cabinet dans sa réponse prenant faits et causes pour l’ensemble des autorités académiques, nous conduit à nous interroger sur ses réelles capacités ou volontés à conduire une politique radicalement différente aux précédentes.

Par ailleurs, la note de rentrée 2013 n’envisageait pas dans le processus d’élaboration de la carte scolaire, de prendre l’avis de votre cabinet. Or, « sa fantaisie » a entendre les exigences exprimées par les lobbys du privé, est notamment à l’origine du retard pris par les DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt dans la publication des arrêtés de cartes régionales scolaires. Il est donc regrettable qu’il n’ait pas mesurer toutes les conséquences sur les élèves et leurs familles qui, depuis la mi-janvier, sont engagés dans une démarche d’orientation alors même que les cartes scolaires n’étaient toujours pas arrêtées début avril.

Osant croire que les renégociations actuellement menées avec les fédérations du privé, n’hypothéqueront pas davantage la priorité à donner au service public d’enseignement agricole, nous souhaiterions échanger avec vous-même de ces préoccupations.

En l’attente d’une rencontre bien tardive sur ces sujets qui s’ajoutent évidemment à l’ensemble des autres pour lesquels nous vous avons saisi depuis décembre 2012, soyez assuré, Monsieur le Ministre, de nos salutations respectueuses.

Pour le conseil syndical national

Serge PAGNIER
Secrétaire général adjoint

Copie à Madame Mireille RIOU-CANALS Directrice Générale de l’Enseignement et de la Recherche