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Covid 19 - réunion format CTM le 25 mars 2020

jeudi 26 mars 2020

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Covid-19 - Réunion d’information et d’échange en format identique au Comité Technique Ministériel - (Audioconférence) - 25 mars 2020

Délégation FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire  : Jean Marie LE BOITEUX – Clémentine MATTEI – Frédéric CHASSAGNETTE – Olivier SANTOUL

La réunion est présidée par Philippe MERILLON, Secrétaire Général Adjoint du Ministère.

Introduction du Secrétaire Général Adjoint

Le SG SG Secrétariat Général Adjoint signale que cette réunion téléphonique est un premier groupe de travail informel. A l’avenir le MAA travaille à des solutions techniques plus confortables.
Il assure avoir entendu la demande d’un CHSCTM extraordinaire.
Il repose le principe n°1 : privilégier le télé travail. Ne réserver le travail en présentiel que si impossible autrement et mission rigoureusement indispensable à la sécurité.

Interventions de la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire

La FSU est la première organisation invitée à s’exprimer. Elle développe son intervention autour des points suivants :

1 - Continuité pédagogique et examens

2 - Situation des personnels

  • la FSU réitère ses demandes d’un moratoire sur les procédures de licenciements en cours,
  • la FSU demande de repousser les délais de procédures pour la mobilité à court terme,
  • quelle réponse a apporté le MAA au projet de réquisition des infirmières des EPL EPL Établissement Public Local  ?
  • quelle réponse aux AE AE Assistant d’éducation
    ou
    Autorisation d’engagement
    en présentiels dans certains établissements ?
  • quelle réponse aux personnels administratifs sur des fonctions essentielles, aux personnels des exploitations et ateliers des EPL ?
  • quelles décisions pour les rendez-vous de carrières, les promotions, la mobilité, l’avancement, les demandes de Hors classe avec dossier à valider par le chef d’EPL, ...?
  • situation des contractuels (contrats, paie, …).
  • quelle réponse aux agents en abattoirs confrontés aux risques de leur santé et sans aucune protection, travaillant, dans un environnement forcément de grande promiscuité souvent à moins d’un mètre ?
  • quelle réponse si un agent en mission ou en présentiel contracte le COVID-19 ? Y aura-t-il systématiquement et automatiquement reconnaissance en maladie professionnelle ?

3 – Dialogue social

Les réponses du Secrétaire Général Adjoint

  • Le confinement : la préoccupation principale du Ministère est d’assurer la sécurité sanitaire des agents. Pour cela il est impératif de respecter les consignes et les doctrines gouvernementales. Il y a une demande remontée des DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt
    Quelques agents sont signalés contaminés, dont certains en situation grave, mais nous ne sommes pas certains d’avoir une vision exhaustive.

Il faut trouver l’équilibre entre le respect des règles confinement et la continuité du service public (exemple dans l’enseignement).

  • Le télétravail : Le Ministère estime que 85 à 90% des personnels du MAA sont en télétravail, mais cela est variable selon les structures.
    Les difficultés du télétravail sont reconnues : manque d’équipements qui n’a pas été anticipé - fragilité des réseaux (capacité du VPN) - souci de garder le lien entre les agents. Le SG reconnaît que le télétravail est plus compliqué. Il faut donc éviter les demandes exagérées de la part des chefs de service.
  • Les procédures GRH : pour la mobilité et les entretiens professionnels, le SRH envisage le report des échéances. Mais il faut trouver l’équilibre entre les difficultés soulevées et l’affectation des postes à la rentrée.
    * Pour la mobilité, il faut garder la perspective du 1er septembre. Les dates butoirs décalées sont parues le 26 mars (Note de mobilité – SG/SRH/SDCAR/2020-208 – 26/03/2020) :
  • dépôt candidatures : agents du MAA vendredi 17 avril (au lieu de 31 mars) – Agents externes 1er avril
  • remontées des avis DRAAF : 30 avril
  • publication des décisions : 23 juin (1er tour) - 3 juillet (2ème tour)
    Le décalage de la mobilité entraînera la suppression du 2ème cycle prévu dans les LDG.

* Pour les entretiens pro, ils sont reportés probablement à la rentrée.

  • Les contrats : le renouvellement des CDD CDD Contrat à durée déterminée sera fait, mais il reste quand même la question plus complexe des contrats dont le support disparaît (ex vacataires PAC PAC Politique Agricole Commune ).
    Les salaires : le mois de mars est bouclé. Pour avril se sera une répétition de mars (donc pas de corrections). La priorité est donnée aux nouveaux contrats et aux fonctionnaires nouvellement recrutés (1er avril se réglera sous forme d’avances mais avec un acompte à 100 %). Pour le mois de mai rien n’est encore décidé.
    Les ASA ne génèrent pas de retenues et de RTT (c’est une position interministérielle).
  • Les congés : le ministère encourage à prendre les congés tels qu’ils avaient été prévus.
  • La feuille de route sociale : il n’y aura pas de CTM CTM Comité Technique Ministériel le 31 mars (pas de texte en urgence). Le travail se poursuit en version dématérialisée sur les LDG avancement (A ce jour, il n’y a pas eu de retour de la DGAFP) suivi d’un GT dans les 15 jours. Idem pour la rupture conventionnelle (quelque chose de prêt à travailler dans les 2 à 3 semaines).
  • L’enseignement agricole : il y a des difficultés pour répondre à la demande de 200 000 apprenant.es. Le SG souligne l’engagement de tous les agents mais les conditions sont très dégradées tant sur le plan matériel qu’humain.
    Il faut focaliser sur les outils pour l’enseignement à distance, notamment Agrosup Dijon avec quasiment une classe virtuelle par enseignant. Il y a un soutien aux établissements via les SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement . L’Inspection de l’Enseignement Agricole a mis en place BAL pour répondre aux questions des équipes pédagogiques.
    Il faut aussi réfléchir à comment tenir dans la durée ?
    Un groupe de travail, sous format CTEA CTEA Comité Technique de l’Enseignement Agricole , est prévu dès la semaine prochaine (jeudi 2 avril en audioconférence).
    Il faut effectivement une clarification des missions indispensables.
    Concernant les Assistant.es d’Education (AE), pour la DGER c’est le chef d’établissement qui a la responsabilité. Et s’il l’estime nécessaire à la continuité, il peut mobiliser les agents libérés par leurs missions habituelles.
    Des documents et directives seront mises en ligne sur Chlorofil une fois validées. La DGER s’efforcera de les faire passer aux OS OS Organisations Syndicales directement.

Sur la situation des apprenti.es, le Secrétariat Général répond qu’il doit appliquer la doctrine interministérielle pilotée par le Ministère du travail.

Concernant l’annonce d’un réquisitionnent des infirmières de l’Enseignement agricole, à ce stade le Ministère n’a pas d’info. Pour l’instant il n’y a pas d’instruction du gouvernement sur une réquisition mais cela peut changer. Le MAA se conformera aux décisions gouvernementales. Il s’en tient à des agents volontaires. En effet le SRH a eu des demandes de volontaires pour participer à la réserve sanitaire à laquelle il a donné son accord.

  • La poursuite des travaux : il y aura une compilation des NS et instructions au fur et à mesure de leur publication. La trame des remontés d’info hebdomadaire des DRAAF et le bilan du dialogue social en région seront transmis aux OS toutes les semaines.
    La date de la réunion sur l’EA la semaine prochaine reste à fixer.
    La semaine du 6 avril, il sera organisé une réunion en format CHSCTM. De plus, il est proposé de réunir toutes les semaines, le mercredi à 14h cette réunion d’information et d’échange Covid-19.)

Des réunions régulières avec les OS, au niveau des DRAAF, sont programmées, avec un GT au moins toutes les 2 semaines sur le modèle de la Région AURA (Fusion CTEA/CHSCTREA).
Pour la réunion spécifique Enseignement, la semaine prochaine, la DGER demande d’envoyer les questions par écrit.

Concernant les EPI des agents en missions, le SG adjoint expose qu’il y a une discussion en cours au ministère de la santé pour l’élargissement de la distribution des masques.

Le Secrétariat Général annonce que la mise en place de la réforme organisation territoriale de l’état (SG Commun) est reportée au 01/01/2021.