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Covid 19 : Pour une procédure de titularisation exceptionnelle

mardi 7 avril 2020

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Concernant les enseignant.es et CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation stagiaires des concours externe et interne, il apparaît selon les chiffres à notre disposition qu’une quarantaine d’entre eux (47) n’ont pas été inspecté.es avant l’entrée en vigueur du confinement, début mars – un tiers issu.es des concours externe, 2/3 des concours interne -.

Les éléments à notre disposition concernant le « déconfinement » laisse difficilement entrevoir une reprise « ordinaire » et dans tous les cas, le calendrier de la procédure de titularisation ne pourra être tenu.

Pour notre organisation, envisager d’éventuelles inspections courant du mois de mai n’est pas pertinent puisque tout le monde sait que les conditions d’enseignement « après » ne seront plus celles d’avant.

Même avant toute décision qui sera prise dans les jours prochains, il est pour notre organisation essentiel et urgent qu’un message du ministère soit adressé directement à tous les stagiaires, un message d’information, de « soutien » car plusieurs d’entre eux.elles s’inquiètent légitimement : ne serait-ce que les informer que leur employeur étudie des solutions serait un message rassurant.

Sur le fond, notre organisation souhaite des solutions « simples », « bienveillantes » à l’égard des stagiaires et selon les situations :

Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 26 février 2016, dans sa rédaction issue de l’arrêté du 13 juillet 2016, chaque jury se prononce sur la base de dossiers nominatifs comprenant, pour chaque stagiaire, les éléments et avis suivants :
« 1° Le rapport, sur la base d’une inspection, et l’avis motivé d’un inspecteur de l’enseignement agricole désigné par le doyen de l’inspection de l’enseignement agricole ou d’un inspecteur de l’enseignement maritime, le cas échéant ;
2° L’avis motivé du chef de l’établissement dans lequel le fonctionnaire stagiaire a été affecté pour effectuer son stage ;
3° Le rapport du ou des conseiller(s) pédagogique(s) ou du conseiller professionnel le cas échéant ;
4° L’avis motivé du directeur de l’école en charge de la formation du stagiaire. »

Dans tous les cas, les trois avis (autre que l’inspection) sont ou peuvent être à disposition de l’administration, le dernier avis, celui de l’ENSFEA se faisant normalement courant du mois de mai (selon des modalités restant à re-définir en local).

  • procédure ordinaire pour celles et ceux dont l’administration disposerait de l’entièreté des avis, la procédure prévue mais ajustée doit être maintenue ;
  • pour celles et ceux qui n’ont pas été inspecté.es, la bienveillance devrait guider la décision du jury puis de l’administration avec les règles suivantes :

cas 1 : soit majorité positive des avis : titularisation : dans ce contexte si particulier du confinement, la mise en balance d’éléments positifs et d’éléments négatifs - à disposition - doit conduire le jury à faire bénéficier l’agent d’une présomption favorable.

cas 2 : soit si majorité négative, prise en compte d’inspection passée notamment pour les ex-ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale , nombreux dans les concours externe et interne ;

cas 3 : soit si majorité négative sans inspection, prorogation individualisée permettant une inspection.