Monsieur le Président,

Nous abordons cette séance de décembre sur le budget dans des conditions très particulières car le budget de l’État est loin d’être stabilisé. Certes, vous allez probablement nous dire que vous avez sauvé l’essentiel mais les effectifs d’étudiant·es continuent à augmenter et un nouveau diplôme, le bachelor agro se met en place dans un certain nombre d’établissements avec des moyens obtenus par redéploiement notamment de postes. La seule valeur qui augmente chaque année, c’est la charge de travail qui concerne tous les personnels ! Nous sommes toutes et tous fatigué·es par l’accumulation de tâches souvent en périphérie de nos cœurs de métier que nous devons remplir en particulier le reporting permanent qui est fréquemment lié à des évaluations de plus en plus nombreuses et exigeantes. Cela nous épuise.

Pour l’ensemble de l’enseignement supérieur et de la recherche, la situation est aussi déplorable et la trajectoire budgétaire fixée par la Loi de Programmation de la Recherche ne sera pas respectée. Ainsi la promesse de la hausse du RIPEC jusqu’en 2027 semble absente sur le budget 2026. Les promesses ne tiennent que ceux qui y croient et nous l’avons déjà expérimenté depuis deux ans avec le plan de rattrapage des ENV ENV École nationale vétérinaire que vous appelez pompeusement plan de renforcement.

Le financement de l’ANR est également touché et d’après sa présidente, Claire Giry, « le financement de nouveaux projets de recherche est menacé » alors que ses appels d’offre sont de plus en plus vitaux pour nos laboratoires dont les crédits récurrents tendent à disparaître. L’ANSES et l’INRAE, les deux principaux partenaires de nos laboratoires de recherche sont aussi fragilisés avec une nouvelle baisse de leur subvention pour charge de service public.
Par ailleurs concernant la filière formation recherche, depuis plusieurs années, nous portons cette problématique auprès : du Service des Ressources Humaines, de la Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche (DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche ), des représentant·es de l’administration lors de toutes les CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. en présence du SRH et de la DGER, des différent·es ministres chargé·es de l’Agriculture qui se sont succédé·es depuis 2012.

Le 16 octobre 2024, le Chef du SRH, interrogé sur ce point, a reconnu que l’administration « a du mal à faire vivre cette filière », qu’il fallait “rechercher notre propre chemin”, que si « cela évolue à l’EN EN Éducation nationale , on s’alignera » et « qu’une réflexion était engagée avec le RAPS pour que les TFR TFR Technicien de formation et de recherche rejoignent le corps des Techniciens supérieur du Ministère de l’Agriculture (TSMA) ». Il a donc indiqué en conclusion que c’est dans ce cadre « qu’un rapport était commandé par le SRH au RAPS ». Nous avons interrogé mi-novembre 2024 le président du RAPS pour savoir quand il publierait son rapport, et si les organisations syndicales seraient consultées afin d’avoir un échange sur les objectifs et les implications de ce projet. Le président du RAPS nous a répondu mi-décembre 2024 que le sujet du rapport portait uniquement sur les besoins en compétences et les modes de recrutement du corps des TSMA, écartant ainsi le sujet des TFR.

Nous souhaitons également attirer votre attention sur ce que l’on observe au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Espace. En effet, un rapport de l’Inspection Générale de l’Éducation, du Sport et de la Recherche (IGÉSR), commandé par la Ministre et publié en juillet 2024, propose plusieurs scénarios d’évolutions pour les filières Ingénieurs et Techniciens de Recherche et de Formation (ITRF) et Ingénieurs Techniciens Administratifs (ITA ITA Ingénieur des travaux agricoles ). Concernant les Assistant·es Ingénieur·es (AI), le rapport préconise un alignement vers la catégorie A type en prônant la mise en extinction du corps des AI. En parallèle de cela, un plan de repyramidage/requalification de la filière ITRF est actuellement en cours (2022-2027), il vise à doubler les promotions. À titre d’exemple, un arrêté du 10 mai 2024 prévoit le recrutement de 329 AI par voie d’examen professionnel, ce qui est de fait, le signe d’une extinction tout à fait relative.

Au sein de notre ministère, au mois de mai, il y a eu la discussion sur l’IFSE et le résultat ne correspond pas à ce qui était attendu avec même postérieurement en octobre une baisse de la prime pour les AI qui reste incompréhensible. Ce matin un arrêté a été publié pour les ratio pro/pro de corps de catégorie A pour 2026, nous constatons que les seuls ratios qui diminuent sont de la filière formation recherche mais ils restent identiques à cette année pour les IAE et les ISPV.

Cette motion n’est pas une simple expression corporatiste de personnels frustrés pour eux-mêmes. Pour les organisations membres de l’Élan commun, il est indispensable de mesurer combien la situation que nous décrivons et dénonçons représente un problème à l’échelle de l’ensemble de la filière formation-recherche. Cette situation l’affaiblit, alors qu’elle constitue un enjeu majeur pour les compétences qui fondent l’expertise scientifique et de formation développée au sein de notre ministère. Vous comprendrez que, dans le contexte que nous avons décrit, les organisations membres de l’Élan commun, exigent qu’après autant d’années de renoncements sur ce sujet, le MAASA engage sans délai des réflexions pour sortir les carrières des TFR de l’immobilisme dans lequel elles sont placées. En effet, considérer que les compétences et les missions des TFR, notamment dans l’enseignement technique, ne leur permettent pas d’accéder à la catégorie A relève uniquement d’une posture de mépris, et cela en premier lieu parce qu’aucun travail de fond n’a été engagé sur ce sujet.

Pour terminer, nous voudrions souligner que dans ce paysage déjà très morose, les attaques médiatiques qui ont touchées l’École Nationale Vétérinaire d’Alfort ont fortement impacté la communauté en plus endeuillée par deux décès depuis le début de l’année scolaire. Nous tenons à remercier la DGER pour le soutien qu’elle a apporté à l’établissement, ses personnels et ses étudiant·es. En revanche, pour celles et ceux qui l’ont reçu et qui l’ont lu, nous avons été choqué·es par le communiqué de nos camarades de Force Ouvrière Enseignement Agricole du 20 novembre intitulé « communiqué ENVA ENVA École nationale vétérinaire d’Alfort - Les dinosaures vont-ils disparaître ? (enfin) »* qui reprenait un reportage de Marie Dupin journalise à Radio France qui était outrancier. Nous tenons à rassurer nos camarades de FO FO Force ouvrière , nous n’avons pas et nous récusons « des pratiques de harcèlement habituelles et récurrentes ». Cette affirmation infamante insulte également les représentant·es des personnels, dont plusieurs d’entre nous faisons partie, qui auraient donc laissé faire ; cela nous touche donc personnellement. Cher·es camarades, nous nous connaissons suffisamment aussi nous aurions pu espérer en discuter au préalable.
Nous ne nions aucunement que des comportements inacceptables ont eu lieu dans notre établissement comme, hélas, dans de nombreux établissements d’enseignement supérieur mais leurs auteurs sont déjà en retraite et nous rajouterons que l’absence de procédure disciplinaire pour les enseignant·es-chercheur·euses pendant 22 ans n’a pas aidé à contenir ces comportements. La responsabilité de cette absence revient à notre tutelle car aucun d’entre nous n’y a jamais été opposé.

* www.foenseignementagricole.fr/dossiers-actualites/autres/communique-enva/