La dégradation du dialogue social : une alerte collective unanime

Nous avons collectivement exprimé notre profonde insatisfaction. Malgré nos divergences, nous partageons le constat unanime d’un dialogue social dégradé. Trop souvent, nos instances se transforment en simples “chambres d’enregistrement” où les décisions semblent déjà prises. Nous avons dénoncé le manque de transparence, les silences répétés, la transmission tardive de documents essentiels et des calendriers de réunion erratiques..

L’Élan Commun a insisté sur le fait que la quantité ne garantit pas la qualité. Bien que l’administration ait souligné une augmentation de 56% du nombre de groupes de travail, nous avons rappelé que notre enjeu n’est pas le nombre de réunions, mais leur capacité à faire avancer les dossiers.

Pour passer des mots aux actes, nous avons présenté une série de demandes claires pour un changement radical de méthode et une meilleure organisation de nos dialogues :

1. Respect des délais et transparence : Les documents préparatoires doivent être transmis systématiquement dans les délais réglementaires. Nous avons insisté sur le fait qu’il vaut mieux recevoir un document de travail imparfait en amont qu’un document finalisé à la dernière minute.
2. Stabilité de l’agenda social : Un calendrier fiable, tenant compte de nos contraintes (congrès, instances nationales), est indispensable pour nous organiser.
3. Des réponses, pas des silences : Nous demandons un engagement à répondre à toutes nos sollicitations. Pour les dossiers complexes, nous souhaitons de la transparence sur les raisons des blocages.
4. Présence des directions compétentes : Nous avons demandé la présence systématique de représentants du SRH dans les CSA de réseau pour les sujets statutaires, et celle de l’inspection pédagogique et de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche dans les instances où leur expertise est requise.
5. Amélioration de la méthode : Pour chaque groupe de travail, les objectifs (informer, décider, etc.) doivent être clarifiés. Pour les consultations écrites, nous demandons un retour systématique sur nos contributions.
6. Concrétisation des engagements : Les groupes de travail (sur les AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. , le Brexit, etc.) doivent déboucher sur des avancées réelles.

Une réunion spécifique avec la Secrétaire générale du MAASA se tiendra le 25 juin 2026 pour réexaminer ensemble la feuille de route du dialogue social.

Au regard de ces quelques pistes et avancées, l’Intersyndicale a décidé de reprendre ses participations aux instances et groupes de travail au sein du Ministère et ce à toutes les échelles.

L’Élan Commun a alerté sur plusieurs dossiers urgents et exprimé nos inquiétudes :

• • Groupes de travail promis : Nous attendons des avancées sur les AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. et la filière ingénieur. Nous avons appris le matin même le report à la rentrée du GT sur EPA EPA Établissement public agricole 3, prévu le 23 juin. Nous avons demandé à recevoir les documents de travail en amont pour ne pas perdre de temps.
  • Médecine de prévention : Nous avons de nouveau alerté sur le manque criant de médecins, qui laisse des milliers d’agents sans suivi.
  • Agent·es contractuel·les (ACN) : La situation des ACN attendant leur revalorisation triennale pour 2024 (et bientôt 2025) est préoccupante.
  • Protection fonctionnelle : Nous avons dénoncé un fonctionnement en “boîte noire” où la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) peut refuser une demande sans même en informer la direction métier de l’agent.

Point sur la situation budgétaire 2026

L’administration a précisé que le “coup de rabot” budgétaire est un gel de crédits et non une annulation. La masse salariale n’est pas affectée, tous les agent·es seront payé·es. Les programmes de l’enseignement agricole technique (143) et supérieur (142) ne sont pas impactés de manière à affecter leur fonctionnement courant.

Avenir des AESH : une mobilisation et une forte inquiétude

Ce CSA s’est tenu lors d’une journée nationale de mobilisation pour les AESH. L’Élan Commun a remis 520 cartes postales à la Secrétaire Générale, réclamant un statut et le respect de la note de service. Nous avons dénoncé la grande précarité de ces collègues (contrats précaires, bas salaires, temps incomplets) et partagé notre indignation face à des propos, tenus lors d’un groupe de travail de la DGER, qualifiant ce métier de “sans avenir”.

L’Élan Commun dénonce la gestion du dossier ; un groupe de travail interministériel à l’Éducation Nationale a débuté sans nous, le 20 mai 2026. La piste explorée (création d’un corps de catégorie B pour une minorité d’agents) semble totalement inadaptée aux spécificités de l’enseignement agricole, où les AESH en CDD CDD Contrat à durée déterminée sont employés par les établissements. Appliquer ce modèle reviendrait à ignorer nos réalités et les succès de notre système plus inclusif.

L’Élan commun demande fermement à être associé aux discussions. L’administration s’est engagée à faire le maximum. Un groupe de travail spécifique à notre ministère est prévu le 24 juin 2026.

Réforme du recrutement et de la formation des enseignants

L’objectif est de généraliser le recrutement au niveau Licence (Bac+3) pour toutes les disciplines. Les lauréats de nos concours seront nommés fonctionnaires stagiaires, avec un stage d’un an pour tous les PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole . La titularisation sera conditionnée à l’obtention d’un Master 2, avec des dérogations.

Des projets d’arrêtés adaptant les épreuves des concours à ce nouveau niveau de recrutement (Licence) ont aussi été présentés.

Modernisation de la formation des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts (IPEF IPEF Ingénieur des ponts et des eaux et forêts )

Trois projets d’arrêtés modernisant le cadre de la formation des IPEF, qui datait de 2009, ont été discutés. Ils visent à clarifier les parcours de formation pour les ingénieurs-élèves et les lauréats du concours sur titres (docteurs), en intégrant le tronc commun de la haute fonction publique et en formalisant une obligation de formation de 25% du temps pour les docteurs.

Le défi de la cybersécurité : déploiement de la double authentification

Face à la multiplication et à l’intensification des attaques informatiques, l’administration a souligné l’urgence de renforcer la sécurité de nos systèmes d’information. Des incidents majeurs, comme des vols de données et des usurpations d’identité, ont déjà touché notre ministère.

Pour contrer cette menace, une feuille de route interministérielle impose la généralisation de l’authentification à deux facteurs (2FA). Le principe est simple : en plus de votre mot de passe, il faudra valider votre connexion avec un code à 6 chiffres généré par une application sur un smartphone (personnel ou professionnel).

Calendrier de déploiement

Consciente des contraintes, l’administration a opté pour un déploiement progressif :

1. Accès à distance (VPN Mercure) : Obligatoire pour tous à partir du 21 juin 2026.
2. Accès sur site (VPN Demeter - Enseignement agricole) : Activation à partir du 20 juin 2026 (30 jours d’adaptation).
3. Messagerie (Enseignement agricole) : Généralisation prévue pour le 20 août 2026 (30 jours d’adaptation).
4. Phase de test : Une phase de test se déroulera du 20 juin au 20 juillet 2026 dans deux régions pilotes.
5. Déploiement généralisé : Pour l’ensemble des agents, le déploiement se fera ensuite durant tout le mois de septembre 2026.

Le point bloquant : l’utilisation du téléphone personnel

L’Élan Commun a soulevé de vives préoccupations concernant l’obligation implicite d’utiliser son téléphone personnel, d’autant que 30% à 50% des agent·es n’ont pas de mobile professionnel. Nous avons rappelé qu’un·e agent·e doit pouvoir refuser d’utiliser son équipement privé à des fins professionnelles.

Pour l’administration :

• Pas d’alternative au smartphone : Elle affirme qu’il n’y a “pas d’autre option” pour le moment, jugeant l’envoi de SMS plus intrusif. La solution d’une clé OTP physique (token) a été écartée pour des raisons de “lourdeur et de complexité” logistique.
• Sécurité et vie privée : L’application recommandée (FreeOTP, une application libre) ne collecterait aucune donnée personnelle et fonctionnerait comme une simple “calculette” de codes, même sans connexion internet.

L’Élan Commun a souligné l’importance d’établir un cadre écrit pour guider les réponses aux collègues, ainsi que la nécessité de proposer une alternative pour les personnes ne disposant pas de smartphone. L’administration s’est engagée à une gestion “au cas par cas” après avoir quantifié le nombre d’agents concernés.

Nous avons insisté sur l’importance d’un accompagnement solide.

L’administration s’est engagée sur plusieurs points :

• Assistance : Une procédure et une hotline dédiée seront mises en place. En cas de perte ou de panne de téléphone, il sera possible de désactiver temporairement la double authentification pour ne pas être bloqué.
• Accompagnement physique : Nous avons demandé un accompagnement physique pour les agents moins à l’aise avec l’informatique.
• Documentation : Des communications détaillées, une note de service pour l’enseignement agricole et des documents pédagogiques seront diffusés.
• Sensibilisation : Nous avons rappelé l’importance de diffuser une “charte de sécurité simple”.

Questions diverses :

Indemnité de Gestion de Crise

L’administration a rappelé le caractère exceptionnel de cette indemnité, réservée aux crises majeures déstructurant les services :

• Crise MHE : Pour la Nouvelle-Aquitaine, le cas de quelques agent·es particulièrement impactés (notamment dans le 64) sera étudié. Pour la Corse, les conditions ne sont pas réunies.
• Crise IAHP en Pays de la Loire : Pas d’indemnité annoncée à ce stade, mais la porte n’est pas fermée.
• Articulation avec le CIA : Il a été rappelé que l’indemnité de crise et le CIA sont deux dispositifs distincts. Le versement de l’une ne doit pas impacter l’autre.

Situation des infirmières scolaires

Concernant les infirmières scolaires, le scénario privilégié est la création d’un corps bi-ministériel à gestion ministérielle (BIGEM) avec le ministère de l’Éducation nationale. Ce dispositif permettrait aux infirmières de bénéficier des grilles de rémunération revalorisées, dont ont bénéficié leurs homologues de l’Éducation nationale. La gestion ministérielle garantirait une autonomie en matière de recrutements, de mobilités et d’avancements .

Cependant, les discussions avec le ministère de l’Éducation nationale sont complexes, car ils considèrent qu’une gestion ministérielle ne leur convient pas, malgré la pénurie d’infirmières scolaires. Le dossier est en cours de remontée au niveau du cabinet pour tenter de trouver une solution. Bien que le processus soit plus long et compliqué que prévu, le ministère s’engage à ne rien lâcher pour trouver une solution satisfaisante pour les infirmières scolaires .

Rupture conventionnelle

Le dispositif, qui devait s’achever fin 2025, a été pérennisé via la loi de finances pour 2026. Les textes d’application sont en cours de mise à jour pour reprendre l’instruction des demandes pour les fonctionnaires. Pour les contractuels, le dispositif n’a pas été interrompu.

Formations Santé et Sécurité au Travail

Le ministère va rejoindre un marché interministériel pour les formations réglementaires (TMS TMS Troubles musculo-squelettiques , PRAP), avec une notification prévue au premier semestre 2027.