Ordre du jour :

Adopté à l’unanimité sous réserve de corrections sur les intervenant·es

* NPPPV : Ne Prend Pas Part au Vote
 

Ouverture septembre 2026 d’un Master EE remplace le MEEF MEEF Métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation , avec 3 motions.
Le travail est encore en cours, ce master s’inscrit dans la réforme de la formation des enseignant·es et CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation , concours en fin de M3 (et plus M2). L’accréditation sera commune avec l’INSPE Toulouse.
L’accueil des lauréats et non lauréats concours est prévu (150 apprenants dont 50 non lauréats pour le M2E Enseignement).

L’Élan commun précise que c’est un diplôme emblématique de l’ENSFEA, 33 % par des enseignants de terrain. Dans les INSPE, ils ont des formateurs avec une vraie reconnaissance de ce travail, ce qui n’est pas le cas dans le MEEF. Demande d’un cadre identique à l’EN EN Éducation nationale avec une reconnaissance nationale de cette fonction.
Réponse M. TREMEAU, directeur de l’ENSFEA : merci de porter cette question importante. Nous avons un cadre réglementaire (ce n’est pas 33 % mais 50 % sur le diplôme) il faut des praticiens de terrain. L’EN EN Éducation nationale a certes des personnels mis à disposition par les rectorats reconnus comme praticiens, alors que nous avons des personnels à temps plein à l’ENSFEA. Quand on fait appel aux praticiens, c’est la Subvention pour Charges de Service Public (SCP) qui permet de couvrir ce besoin. Il y aura plus de discipline donc plus de moyens mais nous n’avons pas encore de cadre.
 

Rapporteur(s) ENSFEA
Master mention Sciences de la durabilité
Mention peu développée au niveau national et pas du tout en Occitanie, interdisciplinaire et facilitateur dans le dialogue entre les différents acteurs. Elle répond aux besoins de formation Cap 2030.

Intervention de l’Élan commun : ce master modifie un master déjà existant qui rencontre des difficultés mais il semble qu’il y ait déjà une attirance vers ce nouveau master. Attention au terme "personnels non enseignant" c’est pour le moins maladroit.
Réponse M. TREMEAU, directeur de l’ENSFEA : il a vocation à avoir une dimension européenne. Il y a déjà presque 100 candidatures sur ce diplôme.
Pour les 3 projets de Master : vote à l’unanimité au conseil des enseignants.
Intervention DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche - C. KAO : dans les recrutements, y a- t-il un niveau exigé ? notamment pour une question d’équilibre dans cette formation.
Réponse M. TREMEAU, directeur de l’ENSFEA : les enseignant·es en économie et en agronomie porteront leur attention sur les profils scientifiques des étudiant·es .

* NPPPV : Ne Prend Pas Part au Vote
 

Rapporteur(s) ENSP
Présentation établissement
Il s’agit de la refonte du parcours de formation : + de stages, + de maîtrise d’œuvre, + de TP, un renforcement des enseignements technique, écologique et numérique, avec 2 nouvelles années à Versailles et Marseille.

Intervention de l’Élan commun : nous sommes inquiet·es quant au faible nombre d’enseignants concernés, il y aura donc une charge de travail qui n’est pas satisfaisante, sans doute liée à des problèmes de financement pour un établissement original. Notre inquiétude est d’autant plus grande du fait des objectifs de la LOSARGA. Nous alertons la tutelle.
Réponse de A. Bonnet, directrice de l’ENSP : Nous n’avons pas été maltraités par la tutelle, nous avons depuis 2021 une augmentation des effectifs qui permet de faire face aux besoins. Il y a peu de personnels enseignant·es c’est une réalité, mais la particularité de l’école, c’est de faire appel à des vacataires car il y a besoin de spécialiste, cela correspond complètement à notre écosystème. Un exercice de soutenabilité a été fait. Il apparaît que nous pouvons soutenir si nous n’avons pas de baisse de nos moyens, la refonte se fait à moyen constant.
Intervention DGER - C. KAO : rappelle l’objectif de la LOSARGA de + 30 % d’augmentation d’étudiant·es pour l’ensemble de l’enseignement agricole d’ici 2030.

* NPPPV : Ne Prend Pas Part au Vote
 

Rapporteur(s) ENSAP Lille
Le rapporteur ENSAP déplore que l’établissement soit sous doté et arrive à peine à remplir ses missions.

Intervention de l’Élan commun  : le taux de réussite des étudiant·es est faible, quels éléments de correction pouvez-vous déployer ? Envisagez-vous un niveau licence ?
Rapporteur ENSAP : il y a eu des états généraux des 5 écoles du paysage - nous y avons signé un texte commun pour un engagement vers la licence - mais tout le monde n’est pas d’accord sur le modèle de cette licence.
Sur la réussite, nous le prenons en compte et nous devons travailler sur le stage. Il faut faire des césures ou faire un DEP en 3 ans, nous travaillons sur la maquette.
Les étudiants en master rallongent leur temps de formation compte tenu de difficultés à trouver des stages.

* NPPPV : Ne Prend Pas Part au Vote
 

Rapporteur ENVA

Intervention de l’Élan commun  : il y a beaucoup de manque dans cette présentation.
Réponse de l’ENVA : on souhaite faire évoluer le parcours de Master 2 pour un master vers une mention de santé publique. Le rapport est par essence global - et nous n’avions pas à faire cette étude car l’accréditation est uniquement sur le master 2.

* NPPPV : Ne Prend Pas Part au Vote
 

Rapporteur(s) MESRE
Il s’agit du rapprochement d’établissements d’enseignement supérieur, dont certains du MAASA.
7 axes de travail, structurés en 2 cercles d’établissement : les membres fondateurs et les membres associés.
Avis favorable du Conseil d’Administration de l’Institut Agro

Intervention de l’Élan commun  : ces EPE qui mélangent public /privé nous posent problème, de même l’utilisation du terme “’université” pour le privé est incorrect (ce sont des instituts...).
Réponse MESRE : Ce sera corrigé, mais on ne crée pas un établissement expérimental.

* NPPPV : Ne Prend Pas Part au Vote
 

Rapporteur(s) IGESR-CGAAER CGAAER Conseil Général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces Ruraux

Ce Conseil a pour mission d’assister les ministres dans l’exercice de leurs attributions en participant à la conception, au suivi et à l’évaluation des politiques publiques qui concernent son champ de compétence.
Intervention CGAAER : Point déjà évoqué il y a 6 mois mais ici nous sommes sur la fin de ce rapport, en attente d’autorisation de publication. Le rapport porte sur l’organisation des formations et leur attractivité.

Intervention de l’Élan commun  : ce rapport n’étant pas publié, il faut que nous l’ayons rapidement pour avoir un nouveau débat à partir du document écrit. Cet échange doit avoir lieu dans le cadre d’une séance plénière du CNESERAAV. Même demande d’une présentation en CNEA CNEA Conseil national de l’enseignement agricole .
Intervention DGER : D’accord pour un débat (sans les missionnaires) au sein du CNESERAAV en plénier probablement en juillet. Pour le CNEA, accord de principe de la part de la DGER.

Rapport publié le 25 mars 2026 : A retrouver ICI
 

Des déplacements sont prévus dans les différentes écoles avec présentation des plans, échanges avec des étudiants et possibilité de connexion visio pour les élu·es du CNESERAAV qui souhaitent participer.

Questions diverses Élan commun :

Question 1 : Devenir de Grignon
Nous avons appris au CSA enseignement de la région Île-de-France que l’avenir du site de Grignon était toujours géré par Matignon et qu’une décision devrait être prise cette année. Ce site est emblématique de l’enseignement de l’agronomie en France, aussi nous souhaitons avoir des informations plus précises sur son avenir d’autant plus que cela pourrait avoir un impact sur la ferme d’AgroParisTech.

Réponse de la DGER : le dossier est confié au préfet des Yvelines, il réunit régulièrement un GT avec des élu·es, le directeur d’AgroParisTech et la DGER. Dans le cahier des charges, il est explicite que les terres de Grignon ne sont pas concernées par les modifications éventuelles à venir.
Le préfet a fait un communiqué de presse [en date du 17 octobre 2025... voir Revue de Presse GRIGNON - Un projet à vocation agronomique ? ]. Les solutions doivent s’inscrire dans l’ADN agronomique de ce site.
Il n’y a pas de décision définitive à l’heure actuelle.

Question 2 : Personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements publics d’enseignement supérieur agricole
Le relevé de conclusion du protocole Vasseur du 1er août 1996 que nous avions signé avec FO prévoyait dans sa mesure 42 : Un décret permettra d’intégrer dans leurs obligations de service les missions diversifiées des personnels enseignants du second degré en fonction dans l’enseignement supérieur agricole.
Pour répondre à cette mesure 42, deux projets de décrets ont été présentés à la séance du 10 mai 2005 mais n’ont jamais vu le jour. À de multiples reprises, nous avons posé la question du devenir de ces deux projets et nous avons finalement obtenu une réponse de Monsieur Coppalle nous indiquant que le décret 93-461 modifié relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements d’enseignement supérieur était applicable dans l’enseignement supérieur agricole et qu’il n’était pas justifié de faire un décret spécifique malgré l’absence d’aménagement de service en fonction des missions diversifiées de ces agents. Or le décret 2025-742 du 31 juillet 2025 relatif aux personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur abroge dans son article 7 le décret 93-461 mais il s’applique au MESRE. Il prévoit un référentiel national d’équivalence horaire comme pour les enseignants chercheurs et répond donc à notre demande et au relevé de conclusion du protocole Vasseur avec seulement 30 ans de décalage. Aussi conformément à la mesure 40 de ce même protocole : La situation des personnels du second degré dans l’enseignement supérieur sera, dans l’avenir, examinée globalement en fonction des mesures prises pour les personnels analogues de l’éducation nationale. Nous vous demandons s’il est possible d’appliquer immédiatement le décret 2025-742 dans nos établissements et si ce n’est pas le cas, quand allez-vous mettre en place cette transposition ?

Réponse de la DGER : J. Coppalle rappelle que le décret 93-461 modifié appelé aussi “décret Lang” est bien abrogé. Il était visé dans tous les contrats des ESAS (enseignants du secondaire affectés dans le supérieur) car il fixait les obligations de service. Il confirme que le décret 2025-742 qui le remplace n’est pas applicable dans notre ministère aussi il partage notre analyse sur la nécessité d’un nouveau décret pour les ESAS de l’enseignement supérieur agricole. C’est le SRH du ministère qui est compétent pour les textes statutaires, aussi il nous engage à en faire la demande auprès de ce service car elle est totalement justifiée.

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