Si la DGH DGH Dotation globale horaire a été maintenue nationalement, la répartition entre les régions et les établissements a pu engendrer des difficultés d’autant moins acceptables que le service public n’est plus en mesure d’assurer son obligation d’accueil des usagers. Nombres d’élèves ont été refusés dans les classes entrantes et d’autres n’ont pu être admis à redoubler et c’est en soi inadmissible !

Le SNETAP ne peut se résoudre à accepter cette politique de quotas, limitant l’accueil des élèves en-dessous des seuils de déclenchement des dédoublements, pour deux raisons :

• le gouvernement est passé d’une politique de prise en compte des besoins à une politique qui impose à l’enseignement public de « rentrer dans les moyens » qu’il veut bien lui octroyer. Or, l’enseignement agricole public reste une composante du service public d’éducation mais ne peut plus remplir la mission d’accueil que lui impose pourtant la Constitution : « la Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation et à la culture ; l’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat ».

• la réussite des élèves de l’enseignement agricole résultait entre autres du travail en petits groupes, rendu possible notamment par des dédoublements de classes (au 17e ou au 25e élève) jusqu’alors quasi systématiques. Or, alors qu’il était possible dans les disciplines professionnelles, technologiques et générales de travailler respectivement avec des groupes à partir de neuf et/ou de treize élèves, le contingentement des recrutements va doubler les effectifs des OAD ou des TP.

Ces mesures ont en outre eu pour effet de provoquer le non renouvellement de contrat ou la réduction du temps de travail de nombreux contractuels. Elles ont produit aussi l’obligation pour nombre de collègues de compléter leur service dans une autre discipline ou dans un autre établissement sans que soit pour autant écartée pour l’avenir la menace de mutations d’office.

Le SNETAP ne saurait accepter cette situation et invite ses sections à répondre rapidement à l’enquête qui leur a été envoyée, de préférence par voie électronique, en se connectant au lien suivant :

Enquête de rentrée 2005

Cette enquête permettra une évaluation de la politique publique d’enseignement agricole conduite par le ministre et la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche et constituera un plaidoyer pour aller rencontrer les parlementaires dans le cadre de la préparation du débat sur la loi de finances 2006. Le CSN CSN Conseil Syndical National des 13 et 14 septembre 2005 en fera l’analyse.

Il est donc souhaitable que le maximum de sections aient répondu avant cette réunion.

Serge PAGNIER
Secrétaire Général adjoint

Les sections ont reçu le formulaire d’enquête, ainsi que les indications permettant d’y répondre en ligne.