Accueil > Les Dossiers > Politique Scolaire et Laïcité > Quel modèle agricole défendre et promouvoir ? > Épandage des pesticides par drone
Épandage des pesticides par drone
mardi 21 avril 2026
Épandage des pesticides par drone ou l’art de détourner « morceaux par morceaux » une interdiction protectrice des professionnel·les et des riverain·es !
La pulvérisation par voie aérienne des produits phytopharmaceutiques est interdite en application de l’article 9 de la directive européenne 2009/128/CE. Toutefois, des dérogations peuvent être accordées par les États membres, soit en cas d’urgence phytosanitaire, soit lorsque la pulvérisation aérienne présente des « avantages manifestes pour la santé humaine et l’environnement par rapport aux applications terrestres ».
En 2015, l’épandage aérien a été quasiment totalement interdit dans le droit français… aujourd’hui, les partisan·nes de l’extension des dérogations parlent de « sur-transposition » par rapport à la réglementation européenne. Iels se sont efforcé·es depuis cette date de détricoter cette réglementation protectrice des populations et des utilisateur·rices de pesticides.
Étape 1 : la loi Égalim de 2018
En 2018, dans son article 82, la loi n°2018-938 dite « ÉGalim » a permis qu’une expérimentation de l’utilisation de drones pour la pulvérisation de certains produits phytopharmaceutiques sur les terrains en pente supérieure ou égale à 30 % soit conduite jusqu’en 2021 soit des produits utilisés en agriculture biologique soit en HVE…. Élargissant ainsi largement le panel de pesticides possibles !
En 2022, l’ANSES publie un avis plus que mitigé réalisé à partir d’essais peu concluants tant en terme d’efficacité, de protection des opérateur·rices et de dérive atmosphérique.
Un extrait de l’avis : "Certaines incertitudes communes à l’ensemble des essais peuvent, en préambule, être listées :
- Il est constaté une variabilité dans les résultats des essais, probablement liée au couple drone/opérateur et à l’environnement le jour des essais, sans qu’il soit possible, en raison du peu de données disponibles, de préciser la part de chacun dans cette variabilité. Les conclusions quant aux performances des aéronefs télépilotés doivent donc rester prudentes car il n’est pas possible d’isoler dans ces résultats le seul effet « drone » ;
- La variabilité liée aux conditions différentes de formation des opérateurs à la manipulation des drones sera probablement plus importante si cette pratique est étendue et que le nombre d’opérateurs devient plus important ;
- Certains essais ont été réalisés dans des conditions éloignées des conditions réelles (terrains non pentus, pas d’utilisation de produits phytopharmaceutiques, vigne artificielle) rendant leur extrapolation difficile ».
En conclusion, l’ANSES elle-même note que la quantité et la qualité des données fournies (faible quantité, manque de comparabilité etc.) pose question en terme d’incertitudes ! Elle pose également un protocole strict pour de nouveaux essais.
Étape 2 : la loi d’avril 2025
En réponse à la « crise agricole », dans le contexte de la loi Duplomb, le gouvernement et les parlementaires du bloc central, soutenu par la droite et l’extrême-droite, au nom de la lutte contre la « sur-transposition » et de la lutte contre les « entraves » à la production nationale franchissent une nouvelle étape. En avril 2025, faisant fi de toutes les précautions et limites exprimées par l’ANSES en 2022, les parlementaires adoptent une loi autorisant 2 dérogations, préparant à moyen terme le retour des épandages aériens à grande échelle :
→ Dérogation 1 : La loi n° 2025-365 du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés instaure un nouveau cadre réglementaire pour le recours aux drones. Cette loi autorise l’application par drones des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, à faible risque (au sens de l’article 47 du règlement (CE) n° 1107/2009) et utilisables en agriculture biologique (AB), dans trois situations :
- Sur les parcelles agricoles comportant une pente supérieure ou égale à 20 % - et non plus 30 % comme dans la loi Egalim !!! - permettant ainsi une extension des superficies pour la dérogation ;
- Dans les bananeraies ;
- Dans les vignes mères de porte-greffes conduites au sol.
Les conditions de mise en œuvre de ce régime d’autorisation doivent être précisées par arrêté ministériel, après avis de l’ANSES.
→ Dérogation 2 : La loi ouvre la possibilité de réaliser de nouveaux essais d’une durée maximale de 3 ans, sur d’autres types de parcelles ou de cultures et pour les mêmes catégories de produits, « afin de déterminer les avantages manifestes pour la santé humaine et l’environnement de la pulvérisation par drone par rapport aux applications par voie terrestre ». Avec cette terminologie, c’est le retour à la situation d’avant 2015...
Les conditions d’autorisation de ces essais ainsi que les modalités de leur réalisation et de transmission des résultats à l’ANSES doivent être définies par décret.
Ainsi la loi de 2025 permet-elle d’élargir à l’ensemble du territoire agricole la dérogation d’épandage de pesticides par drone sous couvert de pseudo-essai faiblement encadré, pour une période de 3 ans… aisément reconductible.
Étape 3 : l’avis de l’ANSES et les textes d’application de la loi en 2026
Dans cet avis, l’ANSES multiplie les précautions et les appels à la prudence indiquant par exemple à plusieurs reprises qu’à propos des distances de sécurité inscrites dans les projets de textes réglementaires, il est en l’état tout à fait impossible de conclure sur leur pertinence ! Ces distances de sécurité concernent les zones non traitées au voisinage des points d’eau… ou la zone de sécurité des riverain·es !!
Pourtant et malgré cet avis mitigé de l’ANSES et la consultation publique en cours, les ministères de l’Agriculture, de la Santé et de l’Environnement poursuivent leur travail comme si de rien n’était : a été publié le décret du 14 avril 2026 relatif aux conditions d’application de produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord. Ce décret présente la désignation selon le type de parcelle ou de culture de l’autorité compétente pour autoriser un programme d’application de produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord ainsi que de l’autorité compétente pour approuver les produits phytopharmaceutiques utilisés pour ce mode d’application….
CQFD ! La consultation publique n’est-elle qu’un leurre ?… le déploiement réglementaire se poursuit pour permettre l’envol des drones remplis de pesticides... au plus vite ! On peut parier que ces deux projets de textes réglementaires seront publiés au JO très rapidement après la fin de cette « consultation publique » ! L’étape suivante sera l’élargissement de la gamme des pesticides « épandables » par drone, n’en doutons pas !
