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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

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Évolution des structures 2007 : une responsabilité des DRAF

jeudi 25 janvier 2007

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Evolutions des structures à la rentrée 2007 : constats et suites à donner

  • un suivi peu scrupuleux des modalités

Dès la première année d’application pleine de la déconcentration, les difficultés recensées au niveau des régions régions par les secrétaires régionaux, augurent mal de la préservation du pilotage national de l’enseignement agricole garantie par la circulaire du 18 mai 2005. Elles ont d’ailleurs fait l’objet d’interventions du bureau national auprès de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche . Celles-ci portent notamment sur les retards pris sur le calendrier défini qui concourent à déconnecter le débat parlementaire sur le budget en préparation, des conséquences induites notamment sur les évolutions de la carte scolaire.

  • un nouveau bilan partiel inquiétant

Il ne pourra y avoir de bilan complet que lorsque les DRAF auront notifié auprès des établissements la carte scolaire. Les nouvelles informations ne portent que sur les formations à enjeux particuliers. La déconcentration a conféré au DRAF la responsabilité d’arrêter désormais la carte scolaire. Cependant, les formations supérieures courtes, ainsi que les formations rares et les formations ayant un enjeu inter-régional restent préalablement à la décision du DRAF, soumises à l’avis du niveau central. Ainsi, les BTSA BTSA Brevet de Technicien Supérieur Agricole , les classes préparatoires, les formations relatives aux métiers du cheval, de l’animalerie, de la faune sauvage et de la gestion des espaces naturels pour citer les plus importantes sont des formations à enjeux particuliers (conformément à la liste révisable annuellement défini dans la circulaire 2062 du 11 juin 2006).
Ainsi, sur 106 demandes, 48 ont fait l’objet d’un avis défavorable pour les autres les avis se répartissent comme suit :

  • Etablissements publics :

5 Fermetures pouvant être envisagées : 3 classes de BTSA "TC" et 2 classes du BTSA "IAA" ;

5 Ouvertures proposées : 2 BTA BTA Brevet de technicien agricole GFS, 1 BTSA GPN, 1 BTSA ACSE et 1 BTSA SER ;

3 Ouvertures permises par des fermetures de classes : 1 BTSA TC, 1 BTSA GPN, 1 classe CGPE.

1 seule fermeture de classe du BTSA TC est envisagée ;

7,5 ouvertures nettes (classes et section) : 1,5 bac pro "élevages canin et félins" bac pro "production du cheval", 1 BTA GFS, 1 BEPA BEPA Brevet d’études professionnelles agricoles "élevages canins et félins", 1 BTSA SER, 2 BEPA "animalerie", 1 BTSA GPN ;

2 ouvertures par redéploiements d’1 BTSA SER et d’1 BEPA "hippique".

Le bilan des avis rendus par la DGER sur les formations à enjeux particuliers fait apparaître, pour le PUBLIC un nombre équivalent de classes et pour le PRIVE 7,5 classes supplémentaires ( 2,5 au CNEAP , 2 au MFREO, 2 à l’UNREP et 1 aux établissements non affiliés). Ce nouvel éclairage est pour le moins très inquiétant en raison de l’accroissement du déséquilibre Public/Privé.
Aussi, la priorité que le Ministre entendait donner aux établissements pulics, à l’occasion de la sortie de l’expérimentation du BTSA SER, se traduit par 1 ouverture dans le public pour 2 dans le privé. On n’ose imaginer ce qu’il en aurait été en l’absence d’un tel engagement !

Le SNETAP considère qu’il est désormais de la responsabilité des DRAF/SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement de s’opposer à l’érosion du service public et de garantir sa présence sur le territoire en redonnant la priorité des ouvertures aux établissements publics, en particulier dans les secteurs et les niveaux où il est peu implanté. Il réaffirme la nécessité d’un véritable processus de concertation démocratique dans le nouveau cadre déconcentré de l’exercice des Structures. Il appelle les syndiqués et militants du SNETAP à décider de toutes les initiatives utiles pour atteindre ces objectifs.