En 2016, à la demande écrite du ministre de l’Agriculture de l’époque, Stéphane Le Foll, l’ANSES a mené une expertise à propos de l’exposition aux pesticides des travailleurs et les travailleuses viticoles au-delà des Délais de Rentrée (DRE) dans les parcelles après épandage, ceci à la demande expresse des professionnel·les viticoles réfutant toute nécessité des EPI au-delà de la DRE… Ces DRE oscillent aujourd’hui de 6 heures à 48 heures pour les produits les plus dangereux, les pesticides CMR, c’est-à-dire reconnus comme Cancérigènes Mutagènes et Reprotoxiques.

Une expertise aux résultats incontestables...

Cette expertise scientifique porte sur des études scientifiques .. et ces études sont sans ambiguïté sur plusieurs points :

• « Les expositions, au-delà des DRE, des travailleurs et des travailleuses défini·es comme « les personnes qui, dans le cadre de leur travail, pénètrent dans une zone ayant préalablement été traitée avec un produit phytopharmaceutique ou manipulent une culture traitée avec un produit phytopharmaceutique » « ne peuvent pas être considérées comme négligeables » (page 7). L’Anses pointe également la concordance chronologique entre le moment où les épandages ont lieu et les périodes les plus intenses de rentrée dans les parcelles pour intervention...augmentant d’autant l’exposition des travailleurs et des travailleuses.

• Les principales voies d’exposition au cours des activités post-application sont la voie cutanée et l’inhalation ; une exposition orale est possible secondairement à l’exposition cutanée.

• La demi vie de la quasi-totalité des pesticides épandus (91,2%) est largement supérieure aux DRE (48 heures), les rendant de facto assez largement inopérants ! Près de 13 % des pesticides ont une demi vie supérieure à 30 jours !

Dans sa conclusion, «  l’Anses rappelle au préalable les principes fondamentaux du code du travail dont l’objectif explicite est d’éviter les risques, en particulier via la suppression des dangers pour les travailleurs. Dans ce cadre, la diminution du recours aux produits phytopharmaceutiques et la sélection des produits les moins dangereux pour la santé humaine constituent un objectif en soi, visant à la réduction de l’exposition professionnelle à ces substances des personnes travaillant dans l’agriculture  ».

L’Anses reconnaît le manque de données concernant l’exposition post-DRE des travailleurs et des travailleuses. L’Anses préconise également que les Autorisations de Mise sur le Marché des pesticides intègrent des données concernant cette exposition post-DRE. Enfin l’Anses préconise le recours aux EPI lors de rentrée post-épandage… Est-il nécessaire de préciser que depuis 2016, les choses ont peu évolué et la protection des travailleurs et des travailleuses en activité post-DRE demeure un impensé...

… Et pour les personnels des lycées viticoles, quelles mesures de prévention prises par le ministère, la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche  ?

Le constat lui aussi est connu mais une enquête récente menée par des chercheur·es et publiée dans le journal Le Monde à propos de l’exposition des établissements scolaires a montré, confirmé que les établissements scolaires en zones viticoles étaient tout particulièrement exposés… et ceci est d’autant plus vrai que dans les établissements d’enseignement agricole public, l’exploitation viticole est le plus souvent en proximité de l’établissement et sert, comme partout de support pédagogique. La particularité de ces exploitations viticoles est qu’elles mobilisent plus encore les jeunes et leurs enseignant·es que dans d’autres systèmes de production agricole. Les jeunes sont essentiels à toutes les étapes de la végétation de la vigne (taille hivernale, palissage printanier, vendanges…). Combien de TP, de mini-stages de stages encadrés par les personnels et tout particulièrement les enseignant·es de viticulture !

Et pourtant, qu’a fait le ministère depuis 2016 pour réduire drastiquement l’exposition des personnels – et des jeunes – lors des sorties, travaux dans les parcelles ! Tout juste a-t-il mis en place mais souvent avec retard l’information aux personnels des traitements des parcelles pour respecter justement les DRE …

• A-t-il mis en place un dispositif spécifique de suivi médical de ces personnels particulièrement exposés par la médecine du travail ? Non !

• A-t-il incité fortement, osons le verbe, obligé les exploitations à changer de modes de production en passant en viticulture biologique ou en « conventionnel sans pesticides » ? Non !

Plus personne aujourd’hui (ou presque...), ne nie les risques encourus de l’exposition régulière, ordinaire, habituelle aux pesticides et leurs résidus… et pas seulement pour les manipulateur·ices de ces produits. En 2021, l’Inserm pouvait écrire que les « données épidémiologiques récoltées ont estompé les derniers doutes » quant à la dangerosité de ces produits !

Que faire aujourd’hui pour protéger les personnels ?

En matière de santé au travail comme en matière de santé publique, on distingue trois grandes approches de la prévention : primaire, secondaire, et tertiaire. La prévention primaire cherche à intervenir en amont de manière à diminuer ou éliminer le risque d’exposition à la source ou l’exposition du ou de la salarié·e à des risques identifiés. Elle est particulièrement adaptée à l’exposition aux pesticides. Des actions relatives à chacun des niveaux peuvent être envisagées en combinaison, mais il convient incontestablement pour le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire de privilégier la prévention pour réduire significativement l’exposition aux pesticides.

Prévention tertiaire, accompagner le ou la malade ou ses ayant-droits
 
Il s’agit des actions de « prévention » plutôt curatives lorsque le dommage a eu lieu. Il s’agit d’en limiter les conséquences sur les individus. En matière de maladie, il s’agira par exemple de reconnaître la maladie professionnelle rapidement dans le cadre d’une procédure rapide et « empathique » sans multiplier les manœuvres dilatoires de la part de l’employeur – ministère, collectivité territoriale ou EPL EPL Établissement Public Local  -, de mettre en place un accompagnement psychologique à l’écoute des agent.es après une maladie lourde, de mettre en place un véritable dispositif de retour à l’emploi, d’accompagnement, d’adaptation du poste de travail aux spécificités individuelles, parfois en lien avec le handicap voire l’inaptitude.
Le SNETAP-FSU revendique pour les personnels de l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur victimes d’une maladie (cancers, hémopathies, maladie de Parkinson….) en lien avec une exposition habituelle aux pesticides, l’application d’une présomption d’imputabilité au travail pour la reconnaissance de maladie professionnelle… Actuellement, la procédure pour une telle reconnaissance relève du « parcours du combattant ».

Prévention secondaire, réduire l’exposition
 
La prévention dite secondaire consiste à réduire le plus possible l’exposition aux pesticides. Il s’agit d’actions qui visent à réduire les atteintes à la santé des individus en les aidant à mieux gérer les situations à risques, celles de l’exposition aux pesticides. La cible de cette prévention reste les agent·es pour renforcer leurs capacités personnelles à faire face aux situations à risques.

Dans les parcelles, lors de la manipulation de pesticides – avant, pendant l’épandage et après -, cette prévention implique la mise à disposition de moyens de protection, les Équipements de Protection Individuels (EPI) et la formation pour leur bonne utilisation. Comme en Belgique, le port d’EPI doit être mis en place au-delà des DRE dans les parcelles ! C’est dans l’intérêt de la santé des personnels et des jeunes...et si cela doit avoir un coût important pour les exploitations, ce sera un élément supplémentaire pour changer de modèle viticole !
Il est nécessaire de rappeler que la seule mise à disposition de ces EPI n’exonère pas l’employeur de ses responsabilités et de son obligation de résultats quant à la santé et la sécurité de ses agent.es. Ainsi un·e directeur·rice d’exploitation doit s’assurer du bon port des EPI par les salarié·es.
Aussi efficace soit-elle, cette prévention secondaire ne saurait suffire car mal interprétée, mal assimilée, elle renvoie la responsabilité à chaque individu par rapport à un phénomène – l’exposition aux pesticides – qui dépasse largement la sphère personnelle.

Prévention primaire, changer de modèle agricole

Il s’agit des actions de prévention au sens fort du terme, positionnées en amont des situations de risques qui visent à réduire drastiquement, voire supprimer les risques. Dans nos exploitations viticoles, cela passerait notamment par une bifurcation agroécologique de tout ou partie du parcellaire en viticulture biologique ou en « viticulture conventionnelle sans pesticides » ! Cela est possible d’autant plus pour des cultures à forte valeur ajoutée !

En conclusion, il faut rappeler que cette sur-exposition et sur-contamination ne concerne pas seulement les exploitations viticoles de l’enseignement agricole public mais également les exploitations arboricoles et maraîchères !

La politique de l’autruche du ministère et de la DGER en particulier doit cesser. Continuer à exposer, en toute connaissance de cause les personnels – et les jeunes – dans nos exploitations qui ont une « vocation pédagogique » est irresponsable !