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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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Fiche de service des enseignant.es : exigez le respect de la réglementation !

dimanche 1er décembre 2019

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En octobre dernier et après de nombreuses remontées de nos sections locales et d’enseignant.es directement, le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a saisi madame la directrice de Cabinet du ministre de l’Agriculture pour lui rappeler son engagement de respecter la réglementation, rien que la réglementation mais toute la réglementation.

Annualisation du temps de travail hebdomadaire, majoration de service, non respect de minoration de service, pondération farfelue de la pluridisciplinarité, .... autant d’initiatives locales qu’il faut impérativement faire corriger...

Et si l’on vous répond, trop tard, la fiche est validée par l’autorité académique ! Il est toujours possible de refaire une fiche de service comme le permettent les textes réglementaires.

Retrouvez le courrier :

Fiche de service-courrier-cabinet-ministre

Le 22 novembre dernier, le DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche a adressé le courrier ci-dessous au Snetap-FSU en confirmant :

  • la nécessité qu’ont les directions des établissements de se conformer aux « seuls décrets statutaires et la jurisprudence » ;
  • la validité de la note de service Mayajur2004 ;
  • le calcul spécifique des heures de pluridisciplinarité qui doivent être comptabilisées différemment des heures disciplinaires… et donc bien ramené sur le nombre de semaines de présence effective des élèves et non sur les 36 semaines de la scolarité ;

Pour conclure, le DGER indique qu’une consigné très claire est donnée aux autorités académiques pour rectifier les fiches de service des enseignant.es.

Fiche de service-courrier-reponse-DGER

Le Snetap-FSU appelle donc tous les enseignant.es, fort.es de ce courrier officiel, à saisir au plus vite leur direction pour obtenir les modifications de leur fiche de service dans le respect de la « réglementation et de la jurisprudence »