GIPA : décret 2016

Vient de paraître le nouveau décret concernant la GIPA. Il s’agit du décret n° 2016-845 du 27 juin 2016 modifiant celui du 06 juin 2008 n° 2008-539.

Ce nouveau décret prolonge le précédent et fixe la période de référence à prendre en compte soit du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2015.

Les modalités de calcul restent inchangées. Vous trouverez sur le site du SNETAP FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire tous les éléments vous permettant de faire des simulations.

Le SNETAP FSU rappelle que tous les agents de l’enseignement agricole titulaires comme contractuels sur budget ( enseignement supérieur et CFAA /CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes) ) sont bénéficiaires de cette garantie : calculez vos droits