Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint de notre ministère, expose certains points dits saillants en introduction de ce GT :

• il rappelle que les PCA doivent être mis en place dans les structures fermées comme les EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole .
• le télétravail doit être renforcé (Il précise que désormais le MAA doit transférer les taux de télétravail à la DGAFP, chaque semaine.
• la question des congés. Il demande aux chef·fes de service de ne pas imposer aux agent.es de poser ou de déplacer des congés qui étaient prévus pendant ce confinement.
• la question des ASA : nouveauté dans la fonction publique : ASA possible si le télétravail est trop compliqué en cas de garde d’enfant(s) de moins de 10 ans. Pour les autres situations de garde, l’ASA possible mais attestation sur l’honneur + justificatifs à remettre au chef·e de service.
• Vaccination : tout dépend des doses disponibles mais la stratégie en vigueur, à savoir le calendrier national décrété par le Président de la République, n’est pas remise en cause. Donc pas de priorisation de certaines catégories de personnels comme les enseignant.es mais le MAA s’alignera sur l’EN EN Éducation nationale si des mesures sont prises dans ce sens.
  Néanmoins, un partenariat est à l’étude avec la Mutuelle de Fonction Publique Service pour les agent·es vulnérables. Le SRH rajoute qu’il faut une habilitation car seul le médecin du travail peut récupérer les doses. Cela risque d’être long et probablement pas appliqué en avril.
• Un Flash info RH sera diffusé ce soir aux agent.es du MAA pour rappeler le renforcement du télétravail et MAJ des FAQ.

Pour le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire  :

Nous regrettons que le CHSCTM n’ait pas été convoqué comme il devait l’être après discussion avec l’administration lorsqu’il a été décidé de repousser légitimement celui du 6 avril (journée d’action). Tou·tes les expert·es et OS OS Organisations Syndicales étaient présent·es pour le GT d’aujourd’hui donc il était possible de le tenir en lieu et place.

Nous avons dénoncé le fait que le télétravail pour non-enseignant·es - dont TFR TFR Technicien de formation et de recherche - soit refusé à de nombreux agent·es en EPL EPL Établissement Public Local ou très peu appliqué (1 jour par semaine seulement !). En outre, l’attribution d’autres missions non conformes aux fiches de poste sont parfois mis en œuvre. Enfin, les agent.es du service Vie scolaire - dont les missions sont totalement télétravaillables - n’ont aucune raison de se rendre dans les établissements actuellement fermés aux usager·ères.

Nous avons aussi dénoncé le fait que lors du 1er confinement, certains agent·es placé·es en ASA aient été obligé·es de travailler pendant les vacances d’été pour « rattraper » ces heures. C ‘est inacceptable et cela ne doit absolument pas être le cas maintenant. Nous avons demandé que soit réexpliqué le principe du fonctionnement de l’autorisation spéciale d’absence et que de fait, cela ne se reproduise pas.

Personnel vulnérable en ASA : quid du remplacement de ces personnes ? Sur le terrain, ce n’est pas toujours le cas. Une réaction est attendue car les équipes sont fragilisées par ces absences justifiées.

Examens scolaires : pas de visibilité pour les enseignant·es et pour les élèves, apprenti.e.s et leurs familles . Cela entraine un stress permanent car la finalité de boucler les programmes se maintient ; situation tendue au sein des équipes avec une augmentation d’agressions de parents, conscients de l’enjeu actuel du contrôle continu, ce qui n’est pas tolérable.

Nous avons demandé que les effectifs élèves en demi-jauge soient obligatoires pour le 3 mai (comme l’instruction du premier ministre l’ordonnait, mi-mars, pour les 19 départements alors confinés) car la menace covid ne va disparaitre d’un coup.

La Lettre de M. Maurer - DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche - aux directeurs d’EPL qui précise la suppression des CCF CCF Contrôle Certificatif en cours de Formation en avril ou encore des recommandations en matière de continuité pédagogique doit rapidement être transcrite dans la FAQ EA, car certain·es directeur·rices remettent en cause sa valeur réglementaire et refuse de diffuser son contenu aux équipes.

Le rôle de l’inspection et de son lien avec les collègues nous interroge : dans un tel contexte il est important qu’elle communique - par chaire pédagogique - pour rassurer les agent.es, car nombreux·ses sont les enseignant.es « perdu·es » en matière de continuité pédagogique.

En outre, le SNETAP-FSU a dénoncé les RDV de carrière en distanciel car non statutaires. Nous avons demandé que les inspections soient toutes faites en présentiel. L’administration dit faire tout son possible pour que ce soit le cas….

En matière de sécurité informatique, l’utilisation dans notre ministère à tous niveaux de l’outil Zoom pose question. Certes pour le moment, en situation dégradée, c’est l’un des rares à supporter des conférences avec de nombreux·ses participant·ses, mais c’est une entreprise privée et quid des données ? C’est un outil institutionnel dont nous avons besoin !

La Liberté pédagogique est sérieusement remise en question dans certains établissements. Des chefs de service obligent les enseignant·es à mettre en place des visios systématiquement, surveillent l’EDT des collègues ou encore exige des comptes-rendus de séance. Cela n’est pas acceptable. La liberté pédagogique passe aussi par la forme de l’enseignement !

Réponse de l’administration :

M. Merillon (SG SG Secrétariat Général )

• Pas question de mettre de coté le CHSCTM, acteur principal de la crise sanitaire. Il rappelle que : « Les protocoles et les avis ont fait évoluer les choses ». Il redit en outre, l’importance du dialogue social et la réunion des instances locales ; un message en ce sens en direction des DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt va être envoyé.
• une réflexion sur le télétravail post-crise est entamé par l’administration : « il sera nécessairement différent de celui avant la crise » ; « différentes solutions sont envisagées « comme les réunions « hybrides ». Le SNETAP-FSU suivra de très près ce dossier…
• financement du matériel. La règle est l’obligation de l’employeur de fournir le matériel. Il indique que Madame De Montchalin a dit que le sujet était sur la table pour la prise en compte de forfait.
• jour de carence prolongé jusqu’en juin et probablement après en fonction de la situation sanitaire.
• il est favorable à changer zoom. Expertise en cours pour adopter l’outil utilisé en commission européenne.

M. Maurer (DGER)

• des réponses vont être apportées dans les prochaines FAQ actualisées très prochainement.
• pour les CCF, il confirme qu’ils sont annulés en avril et convertis en CC CC Contrôle Continu
  ou Commission de conciliation mais il est trop tôt pour ceux de mai comme pour les examens. Il redit être en étroite concertation avec l’EN. Pour la demi-jauge, il considère que notre demande est trop prématurée… à seulement 3 semaines de notre rentrée….
• HSE HSE Heures supplémentaires effectives covid : il annonce que « c’est tout frais et que c’est une bonne nouvelle » : transmis aux DRAAF dernièrement : déblocage de janvier à juin, pour 1.6 million euros, 36 000 heures dont 24 000 heures pour le public. Se dit être positif pour pouvoir continuer ce dispositif à la rentrée…Très énervant dans un contexte de réduction drastique des DGH DGH Dotation globale horaire , de fermetures de classes…
• stages professionnel des élèves : recommandation au maître de stage du distanciel pour toute la période (voir la lettre M. Maurer citée plus haut). Il réaffirme que les apprenti·es - si fracture numérique et si besoin du plateau technique -, peuvent revenir en présentiel la « semaine deux » du confinement (et ce malgré notre interpellation à ce sujet).
  Équipement informatique des personnels dans les EPLE EPLE Établissement public local d’enseignement  : expertise en cours mais il lui semble que c’est au conseil régional de financer ses besoins (malgré interpellations des OS qui ont retour région sur leur engagement uniquement pédago).

Le SNETAP-FSU revient sur deux points en fin de séance :

• quelle méthode pour faire respecter le droit au télétravail ? La DGER répond que ces cas individuels doivent être remontés aux DRAAF et que s’il n’y a pas de réponse dans les 48 heures, ces cas doivent lui être remontés par mail directement.
• prime covid : pas de réponse.