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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

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Guide FSU de l’Action Sociale Interministérielle

Edition 2025

lundi 16 juin 2025

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C’est un outil important pour faciliter le travail des équipes militant·es en charge de l’action sociale interministérielle, mais aussi pour s’adresser à nos collègues à partir de certaines de leurs préoccupations immédiates.

Différentes thématiques :

  • Enfance,
  • Entrée dans le métier
  • Situations de handicap
  • Logement
  • Restauration
  • Situations difficiles
  • Vacances, loisirs

L’action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles.
Article L731-1 du code de la Fonction publique

Les agents publics participent à la définition et à la gestion de l’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont ils bénéficient ou qu’ils organisent.
Article L731-2 du code de la Fonction publique

Les prestations d’action sociale, individuelles ou collectives, dont bénéficient les agents publics sont distinctes de la rémunération définie aux articles L. 712-1 et L. 713-1 et sont attribuées indépendamment du grade, de l’emploi ou de la manière de servir.
Sous réserve des dispositions propres à chaque prestation, le bénéfice de l’action sociale implique une participation du bénéficiaire à la dépense engagée. Cette participation tient compte, sauf exception, de son revenu et, le cas échéant, de sa situation familiale.

Article L731-3 du code de la Fonction publique


Pour en savoir plus :
. Comment s’informer sur nos DROITS SOCIAUX ?
. Barème 2025 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agent·es du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation