La prime ISOE ISOE Indemnité de suivi et d’orientation des élèves a été revalorisée par le décret du 22 août 2023 pour tous les enseignant·es. Comme tout enseignant·e, les formateur·rice.s en CFAA et CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes) exercent le suivi individuel, l’orientation et l’évaluation des apprenti.es et stagiaires. Par conséquent il est légitime qu’ils et elles perçoivent une indemnité d’un montant équivalent à l’ISOE doublée, quelle que soit sa dénomination.

Or, force est de constater que la revalorisation de cette prime ou de son équivalent dans tous les centres et pour tous les formateur·rices est loin – jusque là – d’avoir été générale.

Une grande confusion a régné dans les différents EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole depuis septembre 2023 et cette confusion a parfois servi de prétexte à des pratiques honteuses avec des refus du doublement du montant de l’indemnité sous des prétextes fallacieux et jusqu’à des actes de CA validant un changement de dénomination pour éviter d’avoir à appliquer le décret d’août 2023.

Pour clarifier les différentes situations et rappeler les justes pratiques et suite à nos multiples demandes, la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche a enfin transmis, en février 2024, aux SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement , aux directeur·rices d’EPLEFPA et aux directeur·rices de centre CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis -CFPPA une fiche d’expertise juridique sur l’application de la prime ISOE aux enseignant·es des CFA et CFPPA : lire l’analyse

Cette fiche explicite notamment l’obligation, conformément au décret d’août 2023 de doubler la prime ISOE lorsqu’elle porte ce nom, sans nécessité de passage au CA et avec un rattrapage de la somme totale depuis septembre 2023 : « Si une disposition locale, adoptée par le CA, prévoit le versement d’une prime aux ACB formateurs en faisant référence, d’une façon ou d’une autre, à l’ISOE, alors la revalorisation décidée pour les personnels enseignants en lycée est applicable de plein droit et automatiquement aux ACB formateurs, sans qu’une nouvelle délibération du CA ne soit nécessaire. La revalorisation s’applique avec effet au 1er septembre 2023. Dans les cas où le versement n’a pas été effectué dès septembre 2023, les versements suivants doivent permettre aux ACB formateurs de bénéficier in fine du montant total correspondant à la revalorisation au 1er septembre 2023 ».

Lors de la présentation de cette fiche à la commission nationale sur les conditions de travail des ACB, les représentant·es du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire ont explicitement demandé et obtenu qu’un message précisant la « doctrine » de la DGER accompagne cette fiche (cf. message DGER). Ainsi, il a bien été précisé aux directions que cette fiche devait être lue et appliquée dans un « esprit général d’amélioration des conditions de travail des ACB, qui fonde le travail conduit sur ce sujet depuis un an et demi ». Il est précisé également que dans cet esprit les EPLEFPA qui n’auraient pas de mention relative à une prime ISOE étaient fondés à en déterminer une « en s’inspirant des régimes indemnitaires existant pour les personnels enseignants en lycée ».