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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

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Indemnités Heures supplémentaires annuelles ou exceptionnelles, quels taux ?

jeudi 7 novembre 2024

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11 octobre 2024 : mise à jour des taux d’indemnités (voir note de service ici)
Heures supplémentaires d’enseignement, de suppléance et de surveillance. Les montants affichés en euros correspondent à 1 heure supplémentaire hebdomadaire pour toute l’année scolaire pour PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole classe normale ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale
HSA HSA Heures supplémentaires annuelles taux base (HSA supplémentaire) en €HSA majorées 20% (1ère HSA) en €Heures supplémentaires exceptionnelles en €
1218.96 euro 1462.75 euro 42.32 euro
payées par neuvième (d’octobre à juin) payées par neuvième (d’octobre à juin) sur déclaratif après réalisation
Heures supplémentaires d’enseignement, de suppléance et de surveillance. Les montants affichés en euros correspondent à 1 heure supplémentaire hebdomadaire pour toute l’année scolaire pour PCEA PLPA hors-classe et classe exceptionnelle
HSA taux base (HSA supplémentaire) en €HSA majorées 20% (1ère HSA) en €Heures supplémentaires exceptionnelles en €
1340.85 euro 1609.02 euro 46.56 euro
payées par neuvième (d’octobre à juin) payées par neuvième (d’octobre à juin) sur déclaratif après réalisation

Taux des indemnités indexées sur la valeur du point de la fonction publique. Valeur du point depuis le 1er juillet 2023 = 59,0734 €

1er janvier 2024 : ajout de 5 points d’indice, nouveaux taux

Heures supplémentaires d’enseignement, de suppléance et de surveillance. Les montants affichés en euros correspondent à 1 heure supplémentaire hebdomadaire pour toute l’année scolaire pour PCEA PLPA classe normale ACEN
HSA taux base (HSA supplémentaire) en €HSA majorées 20% (1ère HSA) en €Heures supplémentaires exceptionnelles en €
1218.95 euro 1462.75 euro 42.31 euro
payées par neuvième (d’octobre à juin) payées par neuvième (d’octobre à juin) sur déclaratif après réalisation
Heures supplémentaires d’enseignement, de suppléance et de surveillance. Les montants affichés en euros correspondent à 1 heure supplémentaire hebdomadaire pour toute l’année scolaire pour PCEA PLPA hors-classe et classe exceptionnelle
HSA taux base (HSA supplémentaire) en €HSA majorées 20% (1ère HSA) en €Heures supplémentaires exceptionnelles en €
1340.85 euro 1609.01 euro 46.56 euro
payées par neuvième (d’octobre à juin) payées par neuvième (d’octobre à juin) sur déclaratif après réalisation

Ci-dessous tableau récapitulatif des montants des principales indemnités et heures supplémentaires selon la valeur du point d’indice (1er juillet 2023)

consulter la note de service : ici
Taux des indemnités indexées sur la valeur du point de la fonction publique. Valeur du point depuis le 1er juillet 2023 = 59,0734 €

Heures supplémentaires d’enseignement, de suppléance et de surveillance. Les montants affichés en euros correspondent à 1 heure supplémentaire hebdomadaire pour toute l’année scolaire pour PCEA PLPA classe normale ACEN
HSA taux base (HSA supplémentaire) en €HSA majorées 20% (1ère HSA) en €Heures supplémentaires exceptionnelles en €
1207.60 euro 1449.12 euro 41.96 euro (37.82 euro depuis 2017)
payées par neuvième (d’octobre à juin) payées par neuvième (d’octobre à juin) sur déclaratif après réalisation
Heures supplémentaires d’enseignement, de suppléance et de surveillance. Les montants affichés en euros correspondent à 1 heure supplémentaire hebdomadaire pour toute l’année scolaire pour PCEA PLPA hors-classe et classe exceptionnelle
HSA taux base (HSA supplémentaire) en €HSA majorées 20% (1ère HSA) en €Heures supplémentaires exceptionnelles en €
1328.36 euro 1594.03 euro 46.12 euro (41.59 euro depuis 2017)
payées par neuvième (d’octobre à juin) payées par neuvième (d’octobre à juin) sur déclaratif après réalisation