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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

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Janvier 2014 - IAVFF Argumentaire unitaire contre le projet

Projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt - article 27

mercredi 25 novembre 2020

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Projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt - article 27 Création d’un Institut agronomique et vétérinaire de France

Analyse partagée des syndicats :

CGT CGT Confédération générale du travail (CGT-INRA INRA Institut National de Recherche Agronomique , SYAC, CGT-CIRAD, FERC Sup, SNTRS, CGT-IRSTEA, STRP-CGT)
FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire (SNETAP, SNCS, SNESUP)
SOLIDAIRES (SUD SUD Solidaires unitaires démocratiques -Recherche-EPST (INRA, IRSTEA), SUD-Rural-Equipement)
FO FO Force ouvrière (SNPREES – FO-IRSTEA)

Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt1 prévoit dans son article 27 (Titre IV Volet enseignement agricole) la création d’un Institut agronomique et vétérinaire de France (IAVF IAVF Institut agronomique et vétérinaire de France ), qui prendrait place dans le Code Rural et de la Pêche Maritime.

De statut non défini dans le projet de loi, ce nouvel établissement est présenté dans l’exposé des motifs comme « un établissement public de coopération ad hoc », « une structure fédérative de coopération thématique nationale » « qui rassemblera tous les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’agriculture, notamment les établissements d’enseignement supérieur agronomiques et vétérinaires publics, les organismes
de recherche et de développement travaillant dans les domaines de l’agronomie, des sciences vétérinaires, de la santé publique et la sécurité alimentaire et l’environnement et d’autres établissements dispensant des formations relevant de l’enseignement supérieur concernés en préservant leur autonomie de gestion et leurs implantations et implications territoriales ».

Cet Institut rassemblerait donc les 12 établissements d’enseignement supérieur agricole publics mais devrait aussi intégrer d’autres établissements d’enseignement supérieur ou de recherche. Le Ministère a ainsi indiqué lors du Conseil d’Administration d’Agreenium de Décembre que l’INRA, le CIRAD, l’IRSTEA, une partie de l’INSERM et l’Institut Pasteur seraient concernés.

A retrouver ci-dessous, l’argumentaire de l’intersyndicale demandant l’abandon du projet actuel.
Sommaire du document à télécharger ci-dessous :

  • Adhésion et objectif ;
  • Les statuts de l’institut et son fonctionnement ;
  • La structuration interne de l’institut ;
  • La formation des personnels ;
  • La formation vétérinaire ;
  • Disparition d’Agreenium.