Réponse de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche aux DL des OS OS Organisations Syndicales  :

• DUERP Inspection : élaboré et mis à jour au niveau de la FS du CSA-EA mais intégré dans le DUERP de l’administration centrale et passera en CSA-AC.
• PPMS : Niveau le plus haut du plan vigipirate, en effet. L’administration convient d’amorcer les échanges avec la Haute fonctionnaire à la sécurité pour savoir ce qui est pertinent de faire dans les établissements. Pour l’Élan Commun, le PPMS doit prendre en compte les spécificités des établissements. Il faut un document -* opérationnel de gestion de crise et tout le périmètre de l’enseignement agricole doit être compris dans la note de service sur la gestion de crise. La DGER convient d’inscrire ce point à l’odj d’une prochaine FS-EA, après expertise.
• Articulation entre les instances (CoHS CoHS Commission d’Hygiène et de Sécurité - F3SCT-REA - F3SCT de réseau) : la DGER va faire les rappels nécessaires pour le fonctionnement correct des instances (L’Elan commun portera de nouveau le sujet avec force à la FS-EA de juillet après avoir fait un bilan avec les secrétaires de F3SCT-REA).
• Sur la situation des personnels infirmiers, la DGER rappelle qu’elle a déjà été saisie dans d’autres instances et que cela concerne moins le périmètre de cette instance. l’Elan commun le conteste - car l’impact sur les conditions de travail est manifeste - et demande des réponses sans délai à ce sujet.
• La DGER va se pencher sur la question des pressions JA JA Jeunes agriculteurs sur des projets pédagogiques à Meymac. L’Elan Commun souhaite une réponse ferme de notre ministère sur ces ingérences inacceptables et prévient que nous alerterons à nouveau sur ce sujet en F3SCT-M, le 1er avril. Des réponses doivent nous y être apportées.

1 - Mise en partage de la feuille de route annuelle de la FS du CSA EA

A la demande des OS et grâce à leur l’impulsion, élaboration et suivi d’un plan annuel de prévention annuel propre à l’enseignement agricole en lien avec le PNP ministériel. La DGER présente le suivi des actions retenues pour l’année 2024-2025

Actions de formation et éducation spécifique SSCT :

• Déployer la formation des membres des CoHS des EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole
• Création d’un outil d’auto évaluation ma CoHS en 24 questions
• Poursuivre le déploiement de l’outil Savoir réagir face aux risques pour Tous
• Formations en lien avec le GT ATLS ATLS ( personnel) administratif, technicien, de laboratoire et de santé du 28/01/2025

Actions de prévention :

• Prévenir le risque d’exposition aux produits chimiques dangereux
• Prévenir les risques spécifiques en exploitation agricole des EPLEFPA
• Médecine de prévention et recherche de solutions
• Mise en oeuvre du décret 2021-1316 relatif aux CoHS dans les EPLEFPA
• Mobilisation de co financement ministériel sur l’amélioration des conditions du dialogue social - instances
• régionales et locale (devait être traité à la FS du 21/03 mais est passé sous silence - sujet à porter
• impérativement à la prochaine FS-EA de juillet après bilan auprès des secrétaires de FS-REA)
• Programmation d’un webinaire spécifique à destination des équipes de direction (très attendu par l’Elan Commun sur le fond)
• Création d’un outil d’auto évaluation "ma CoHS en 24 questions" (évoqué en point 7).

Autres points à venir et qui seront traités à la FS-EA du 02/07/2025 :

• Registre spécial des dangers graves et imminents
• Dématérialisation du registre santé et sécurité au travail
• Note de service sur le transport/sortie avec les élèves. La DGER a d’ailleurs affirmé sur ce sujet que la note était prête et a accepté, à la demande de l’Elan Commun, qu’une relecture puisse être réalisée par les OS avant publication.

2 - Situation des établissements ultra-marins confrontés à des évènements météorologiques majeurs : Mayotte - La Réunion

• Accès à l’eau potable : L’ARS a fait des prélèvements pour analyses mais n’a pas transmis de résultats. Selon la DGER si l’ARS n’a pas fait de retour c’est que l’eau est déclarée potable. L’Elan commun demande que le rapport d’analyse de l’ARS soit transmis à l’EPN EPN Établissement public national . Centrales de distribution d’eau : les filtres ont été changés. Les élèves ont des bouteilles d’eau fournies avec les repas

• Soutien psychologique : Situation très compliquée des enseignant.e.s qui se sont retrouvé.e.s à accueillir la paroles des élèves - Épuisement professionnel et demande de soutien. Réponse DGER : mise en place d’un N° Vert. PPMS : en cours de réalisation. DUERP : version papier et numériques détruites

L’Elan Commun indique un point de vigilance au sujet du registre de sécurité et incendie et demande que la directrice de l’EPN soit accompagnée sur le dispositif SSCT et le fonctionnement du CSA par l’ISST ISST Inspecteur Santé et Sécurité au Travail référent (comme pour le DUERP). La DGER est en contact avec la DAAF pour accompagner sur le plan SSCT

L’Elan Commun interroge au sujet de l’exploitation agricole : Un conseiller de prévention MSA MSA Mutualité sociale agricole devrait se rendre sur place, selon l’ISST.

Situation des établissements de la Réunion suite au passage du cyclone Garance : Le site de Saint Benoit est le plus touché. Dégâts mineurs sur le site de Saint Paul. Bananeraie touchée sur le site de Piton Saint Leu. EPL EPL Établissement Public Local de Saint Joseph : SSI dégradé et une partie de l’internat du CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes) neutralisée. L’Elan commun demande que les instances soient réunies et aussi la mise en place des plans de reprise d’activité et de continuité pédagogique en prévention de ces risques majeurs.

3 - Point de situation sur la formation des membres de CoHS dans les EPLEFPA

Module en distanciel : Une participation en très nette hausse (253 inscrit.e.s en mars 2024 et 523 inscrit.e.s en mars 2025) - Satisfaction globale de 8.42/10
Module en présentiel : Durée de 1 jour - Intervenant = CERFOS qui obtient le marché jusqu’en 2027 - 5 sessions/région en 2025 et en 2026 et ajustement en 2027. Normalement, la formation sera dispensée dans chaque EPL, les modules proposés en ligne sur la plateforme MENTOR doivent préalablement avoir été validés.
Contenu de la formation en présentiel : Quizz sur le module MENTOR - Comprendre et analyser les accidents du travail et les maladies professionnelles (arbre des causes - retex - cas pratiques) - Mise en place d’une visite d’établissement - Cas pratique. L’Elan Commun souhaite que cette formation sur monselfmobile soit accessible pour les collègues concernés, afin de pouvoir la réaliser sur le temps de travail.

4 - Information sur la note de service n°2025-81 du 06/02/2025 traitant des crédit santé, sécurité et conditions de travail pour l’année 2025

Les domaines éligibles à un co financement en 2025 :

• La mise à disposition d’outils de pilotage de la prévention au sein des services (outils de management SSCT - appui méthodologique au DUERP...) -
• Le développement d’un dialogue social plus stratégique -
• La santé, la sécurité et les conditions de travail en abattoir -
• La prévention primaire des risques psychosociaux (priorité sur la mise en place de dispositifs favorisant l’expression collective et le dialogue professionnel et mobilisant l’analyse de l’activité de travail) -
• La prévention des risques d’exposition aux agents chimiques (Actions visant à actualiser l’évaluation des risques d’exposition aux agents chimiques dangereux en poste de contrôle aux frontières dans les laboratoires des EPLEFPA, intégrant notamment le déploiement d’un outil d’évaluation de type « Seirich » dans les services L’amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travail au sein des exploitations agricoles en EPLEFPA

Un groupe de travail du CSA ministériel, auquel participera l’Elan Commun, se réunira le 24 avril 2025 pour étudier les demandes de crédits.

5 - Mise en œuvre de TousCaps pour 2024-2025

Touscaps.fr est une plateforme ludoéducative mise en ligne par la DGER, en partenariat avec la fédération nationale des sapeurs-pompiers, qui forme à la prévention des risques et qui éduque aux comportements et bons réflexes face à une situation d’urgence ou de crise. Un groupe de travail pour les utilisateurs s’est réunit le 18/03/2025. Les secrétaires des FS étaient invité.e.s à ce GT.
Nouveautés à venir : Mise en place de défis locaux - prise en compte de l’inclusion et du handicap dans les missions- nouvelles missions en lien avec les feux de forêt.
Déjà disponible : un défi national, ouvert le 17 mars pour les élèves en stage professionnel (jusqu’au 5 avril).

6 - Risques chimiques et prévention dans les EPLEFPA

Présentation synthétique de l’outil Seirich par la conseillère de prévention de l’école vétérinaire d’Alfort (ENVA ENVA École nationale vétérinaire d’Alfort )
Le déploiement de Seirich pour l’inventaire des produits chimiques de l’ENVA a nécessité le recrutement d’un vacataire à temps plein pdt 4.5 mois. A partir des fiches de sécurité des produits Seirich dresse la liste des risques pour la santé, l’incendie et l’environnement. le logiciel permet l’élaboration d’un plan de prévention.
A l’ENVA la mise en place de l’outil a permis de former les personnels au risque chimique, de faire des mesures d’exposition aux postes de travail et d’améliorer la captation des produits chimiques. L’outil ne permet pas pour le moment l’élaboration des fiches d’exposition au risque individuelles pour les agents. Pour les notices de poste (exigence du code du travail) il faut avoir validé le niveau 2 mais celles ci ne sont pas très lisibles.
Pour l’Elan commun le déploiement de Seirich dans les EPLEFPA ne peut pas se faire sur le temps des techniciens de laboratoire ni sur celui des assistants de prévention. il faut des personnes avec des décharges spécifiques dédiées à cette mission. Le déploiement dans les EPLEFPA doit être pensé avec les DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et les chefs d’établissement.
Pour les personnels de laboratoire, l’évaluation du risque chimique est un exercice du quotidien. Ces personnels ont surtout besoin d’être entendus et soutenus quand les équipements de protection sont en défaut et qu’il y a alerte sur l’exposition aux produits chimiques dangereux.
Les personnels de laboratoire sont confrontés à plusieurs problématiques : des équipements de protection qui peuvent être insuffisants ou défectueux, la multiplication du risque quand les élèves manipulent les produits
dangereux lors des séances de TP, la confrontation avec des enseignant ;es qui font utiliser des produits dangereux par les élèves à même la paillasse et pour qui la priorité pédagogique est prioritaire en dépit de la sécurité des élèves et des usagers des laboratoires.
L’Elan commun évoque à nouveau la problématique du lycée de Douai où plusieurs alertes ont été faites pour l’utilisation de produits dangereux malgré une ventilation insuffisante, des sorbonnes défectueuses, non contrôlées.
L’administration va demander L’appui de l’ISST sur ce dossier L’Elan commun indique qu’il a aussi urgence à informer les nouveaux personnels de laboratoires sur les risques auxquels ils.elles sont exposées à leur poste de travail ainsi que l’urgence à proposer un parcours de formation adéquat. Ces exigences sont des obligations du code du travail.
L’administration présente un parcours de formation pour les personnels de laboratoires :
(Suite au GT ATLS du 28/01/2025 et aux demandes portées en FS-EA), un module socle en ligne de l’IRNS + formation à l’outil seirich + un module hybride avec aspects théoriques en distanciel et aspects pratiques en EPLEFPA

L’Elan commun indique que la prévention du risque chimique est aussi à mettre en œuvre pour les personnels et les usagers des exploitations agricoles des EPLEFPA en lien avec les exigences du plan EPA2

7 - Présentation de l’expérimentation de l’outil ma CoHS en 24 questions

L’Elan commun approuve le déploiement de l’outil dans les EPLEFPA, si le principe est le même que celui déployé à l’époque des CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail . Nous souhaitons néanmoins connaître les établissements qui en font l’expérience afin de connaître les avis des sections syndicales locales concernées (le DGER en convient).