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L’Essentiel du CSA ministériel du 20 juin 2023

mercredi 21 juin 2023

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Ce CSA, reconvoqué, fait suite au boycott de l’instance du 1er juin dernier (par les OS OS Organisations Syndicales du CSA M, à l’exception de la CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail et du TREFLE).

Dans toutes les déclarations liminaires, les organisations syndicales ont dénoncé le « PACTE enseignant » ainsi que les mesures salariales annoncées la semaine dernière par le gouvernement.

Lire la déclaration liminaire de l’Élan commun

Point unique à l’ordre du jour : le « PACTE enseignant »

L’Élan commun a rappelé les limites de ce « Socle » portant en grande partie sur l’indemnitaire avec les effets délétères que de telles mesures peuvent avoir sur la rémunération des agent·es (inégalités salariales accrues entre les femmes et les hommes, non prise en compte dans le calcul de la pension de retraite).
Les organisations syndicales se sont toutes abstenues ou n’ont pas pris part au vote.
Concernant les taux pro-pro pour l’accès à la Hors-classe et prochainement à la classe exceptionnelle, l’Élan commun rappelle son mandat pour que la carrière des agent·es doit être la plus fluide possible sans obstacle de grade !

Concernant les IAE qui enseignent dans nos établissements, l’Élan commun a rappelé que plutôt que de créer une nouvelle prime, il conviendrait que le MASA cesse sa politique de réduction de 50 % de leur régime indemnitaire... La secrétaire générale a indiqué prendre bonne note de ce point, la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche ayant sur cette question pris l’engagement en GT le 14 juin d’inscrire cette question lors d’une réunion dédiée à venir.

Les organisations syndicales depuis la loi Transformation Fonction Publique de 2020 ne sont plus consultées formellement sur les textes touchant au régime indemnitaire !
Ainsi, concernant les textes réglementaires créant la « part fonctionnelle » de la prime ISOE ISOE Indemnité de suivi et d’orientation des élèves et ISAE permettant la mise en place des « briques » du Pacte, non soumis donc au vote de l’instance, l’Élan commun est intervenu pour faire entendre une fois encore les effets délétères d’un tel dispositif pour les personnels mais aussi pour les usager•es. L’Élan commun a également dénoncé le calendrier et les risques véritables de pression qui vont s’exercer dans les établissements pour imposer ces dispositifs...

Concernant la brique « remplacement », le « pragmatisme » sera la règle selon la DGER « avec une note de service qui va essayer de cadrer le dispositif et qui sera évolutive » (sic) !

L’Élan commun maintient donc avec force détermination son appel au boycott du PACTE :