Le CNEA CNEA Conseil national de l’enseignement agricole s’est réuni, par visioconférence, le mercredi 3 juin dernier. À l’ordre du jour de ce CNEA, une série de textes juridiques pour continuer d’organiser les sessions d’examens 2020 et 2021 dans le cadre du COVID ainsi que la présentation, pour avis, d’un addendum à 6ème schéma national des formations de l’enseignement agricole. 

Notre déclaration liminaire ici

Décret, arrêté modifiant les sessions d’examen 2020 et 2021 : dans la jungle des textes réglementaires

L’objet central de ce CNEA était l’étude du décret, de l’arrêté et d’une note de service concernant de « nouveaux aménagements » concernant la session 2020 des examens. Un décret et un arrêté qui concernaient les diplômes spécifiques de l’enseignement agricole (CAPA CAPA Certificat d’Aptitude Professionnelle Agricole

Commission Administrative Paritaire Académique , BEPA BEPA Brevet d’études professionnelles agricoles et BTSA BTSA Brevet de Technicien Supérieur Agricole ) car pour ce qui est du BAC STAV et du BAC PRO, les dispositifs sont liés à ceux de l’Education nationale. Au-delà de la plupart des aménagements qui ne sont pas nouveau, on retiendra trois aspects.

Des équipes qui ne comprennent plus le changement permanent
En effet, l’étude de ces textes, a permis à notre délégation de s’élever contre l’extrême difficulté pour les équipes de s’y retrouver dans la "jungle" du site Chlorofil, d’une FAQ qui change constamment. Ainsi, nous avons dénoncé, par exemple, les nouvelles informations concernant le calcul pour déterminer les notes de contrôle continu contenues dans la FAQ. Nous avons demandé une clarification et une organisation plus claire, par diplôme, des informations concernant le calcul des notes, la correction des rapports, les livrets...

Quand l’EN EN Éducation nationale tue la commission d’harmonisation
C’est aussi lors de l’étude de ces documents que nous appris la suppression par la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche des commissions d’harmonisation telles que la NS du 15 avril 2020 les avait définies (ENCORE UN CHANGEMENT !). Cette fois c’est en prétextant, une décision de l’EN EN Éducation nationale que la DGER a annoncé que ces commissions n’en seraient pas (ce sera en fait des jurys, donc souverains, à qui aucune consigne ne peut être imposée !) et qu’elles ne seraient composées que de PAJ (exit l’inspection) et qu’elles ne pourraient que relever les notes (exit le contrôle exercé sur les éventuels établissements qui « surnoteraient »). 

Le scandale de la prise en compte du contrôle continu pour les établissements hors contrat.
Même si la Directrice générale a précisé que l’année scolaire 2020 verrait une augmentation des contrôles et vérification, notamment par l’IEA, de ces établissements privés, nous avons dénoncé le scandale que constitue la décision gouvernementale (qui s’applique donc aussi à l’enseignement agricole) de permettre la prise en compte, pour ces établissements, des notes de contrôle continu pour la session d’examen 2020 sans qu’aucune mesure de vérification (une simple déclaration sur l’honneur sera réalisée) ne soient mises en place. 

Aménagements de la session 2020 pour le BTSA LMD LMD Licence-Master-Doctorat
Sur ce texte le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire propose la neutralisation des semestres COVID. Pour permettre aux équipes de sortir enfin du flou, d’éviter des dispositifs générant de véritables usines à gaz, pour assurer l’équité de traitement entre les étudiants et éviter un début d’année scolaire prochaine ingérable (évaluation du S2 et début du S3, par exemple), nous avons proposé la neutralisation et du S4 pour la promotion 2018-2020 et du S2 pour la promotion 2019-2021 en attribuant la note de 10 aux étudiants pour ces semestres (une neutralisation qui avait été proposée dans certaines universités)...cela constituait, certes, une rupture radicale au projet présenté par la DGER...Mais c’est au nom de l’équité (sic) que l’administration a refusé notre proposition...en permettant notamment des évaluations (en CCF CCF Contrôle Certificatif en cours de Formation bien sur) en visioconférence (sicX10).

Addendum au 6ème schéma des formations

Le 6ème schéma national prévisionnel des formations fixant les orientations pour l’enseignement agricole de 2016 à 2020 arrivant à échéance cette année, une remise à jour de celles-ci en l’attente de l’ouverture des travaux du 7ème schéma devenait nécessaire.
À l’origine de cette demande pour redonner à l’enseignement agricole des perspectives, le Snetap-FSU donne acte de cet aboutissement.
Si le Snetap-FSU a pris toute sa part par ses nombreuses contributions tout au long de son élaboration, il regrette au terme de ce travail que des orientations soient restées en deçà de nouvelles exigences créés par les urgences climatiques, écologiques et sociales. Outre l’expérience de permettre à des baccalauréats professionnels de poursuivre leur formation au sein de l’ESA ESA Enseignement supérieur agricole , il déplore notamment l’absence de concrétisation de liens établis entre l’enseignement supérieur et l’enseignement technique au profit de ce dernier alors que des transitions majeures en réponse aux attentes de la société justifierait cet appui nouveau.
Le Snetap-FSU regrette aussi qu’un ajout sur l’intérêt de la coopération internationale par la publicité et valorisation des projets et centres agro-écologiques au Nord comme au Sud ne soit pas retenu sans explication objective.

Ce chemin qui n’est pas allé au bout, a conduit la délégation FSU au CNEA à s’abstenir sur cet addendum.

Le calendrier des prochaines réunions nationales : 
17 juin : GT CNEA concernant le BEPA
24 juin : GT concernant les élèves en situation de handicap
26 juin : GT CNEA concernant l’évaluation 
1 juillet : CNEA

Les textes proposés à la discussion de ce CNEA :

• projet décret CAPa, BEPA, BTSA ;
• projet note de service relative à l’adaptation de l’expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l’architecture européenne de l’enseignement supérieur pour les sessions d’examens 2020 et 2021 ;
• projet d’arrêté session 2020 ;
• annexe VI pour le dossier de contrôle continu ;
• projet d’arrêté session 2021 ;
• projet d’addendum pour le 6ème schéma prévisionnel national des formations (version du 20 mai 2020).