L’essentiel du CSA ministériel du 18 et 19 mars 2026
Voir notre Déclaration liminaire (DL).
La secrétaire générale a précisé les travaux de l’instance pour cette année civile : poursuite de la réforme du statut TSMA, gestion de l’expertise au sein du MAASA, ouverture du « chantier » contractuels, dont notamment leur gestion RH (en coordination avec les travaux ouverts à ce sujet par la DGAFP), égalité-diversité/handicap, rénovation du site concours du MAASA, dématérialisation du fichier d’agent, « chantier » NBI NBI Nouvelle bonification indiciaire , situation des personnels infirmiers scolaires, supervision des élections professionnelles – qui auront lieu du 3 au 10 décembre –, indemnité gestion de crise, Reset BREXIT (fiche de poste pour chef de projet en local publiée prochainement par la DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt HDF), poursuite des travaux sur la cybersécurité.
Le prochain sujet du CSAM de mai portera notamment sur le recrutement enseignant, la réforme de la haute fonction publique et les ISPV.
DL intersyndicale : AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap.
La secrétaire générale et le DGER confirment que ce GT SRH-DGER sera bien inscrit à l’agenda social. Le DG ajoute qu’il va s’enquérir auprès du cabinet de la ministre du calendrier et des modalités des travaux interministériels sur le statut. L’administration indique enfin qu’un séminaire technique sur l’inclusion dans l’EA aura lieu les 28-29 mai pour présenter le résultat d’une enquête du réseau handicap menée par la DGER.
Lettre ouverte à Madame la Ministre CGT CGT Confédération générale du travail -FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire -FO FO Force ouvrière (DREAL Bretagne)
L’administration ne souhaite pas évoquer ce sujet car le CSA-M est incompétent sur les situations individuelles.
1. Présentation des grandes lignes du budget du ministère pour 2026
2. Plan handicap (2026-2029)
En outre, L’Élan Commun le rappelle : les agents n’ont pas le sentiment d’être ; ils vivent ce déclassement. Il faut l’intégrer dans ce plan.
Qu’en est-il des suites données par la cellule de signalement ministérielle pour discrimination en raison de son handicap ? L’handicap est souvent au cœur de situations disciplinaires : comment accepter encore aujourd’hui que quelqu’un en position d’encadrement agisse de manière discriminatoire en toute impunité ? Le directeur de la DGER s’est pourtant engagé véhémentement sur d’autres sujets, entraînant une réaction des directions locales. On doit pouvoir le faire sur la question de la discrimination handicap.
En matière de mobilités : le poste proposé pour un collègue en situation handicap est souvent totalement inadapté. Comment ne pas comprendre ainsi que cela ne soit pas violent pour l’agent·e ?
Le SRH a clarifié sa demande d’avis des membres du CSA-M : les axes de ce plan sont à communiquer au fond paritaire pour validation et, pour répondre aux critères exigés, les axes doivent être nouveaux. Par contre le préambule, lui, n’est pas à envoyer. Or, il constitue le cœur de l’engagement du MAASA. Aussi, celui-ci va être retravaillé et nos propositions y seront intégrées.
Le SRH concède de revoir sa façon de communiquer sur nos actions.
Au-delà du plan d’action handicap, il y a également un GT spécifique sur les discriminations qui est programmé en mai prochain.
Le barème des sanctions applicables peut être rappelé sans lever l’anonymat.
Le SRH reconnaît que les formations proposées ne peuvent qu’être organisées en présentiel.
3. Projet de décret modifiant le décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agent·es CDI
CDI
Contrat à durée indéterminée
ou
Centre de documentation et d’information
de l’ASP
ASP
Agence de Services et de Paiement
, FranceAgriMer, INAO et ODEADOM
Pour nous, il est nécessaire d’appliquer des taux de promotion (pro-pro). Des quotas de concours ou d’avancement calqués sur le statut général à un corps électoral réduit à « peau de chagrin » – soit 72 agents –, est une aberration purement mathématique. La structuration même de ce reliquat de statut, composé d’agent·es ayant une forte ancienneté et majoritairement bloqué·es en haut de grille, rend ces règles caduques. Avec un effectif si réduit, les ratios de promotion ne produisent plus d’avancement : ils organisent l’exclusion. Nous refusons que ces 72 collègues soient les sacrifié·es de la gestion des carrières sous prétexte d’un alignement de façade. Pour l’Élan Commun, le ministère fait miroiter un alignement des dispositions disciplinaires et des règles de maladie sur celles des fonctionnaires, en les présentant comme « mieux-disantes ». Sur le volet maladie, il est mis en avant un maintien de traitement à 60 % après la première année – au lieu de 50 % auparavant –, mais sur l’autre volet rien ne prouve que les modifications sur les dispositions disciplinaires améliorent le droit disciplinaire de nos collègues.
4. Projet de décret modifiant le décret n° 92-172 du 21 février 1992 relatif à la Commission nationale des enseignant·es-chercheur·ses relevant du ministre chargé de l’agriculture
5. Présentation de la communication « attractivité » du MAASA
L’affiche du dernier salon de l’agriculture est choquante et l’Élan Commun a tenu à la dénoncer en séance. Le ministère le reconnaît – cela a d’ailleurs été signalé par la haute fonctionnaire à l’égalité – mais l’administration rappelle que les organisateurs du salon n’ont pas de compte à rendre à la ministre de l’agriculture.
6. Questions diverses
6.1. Santé des femmes au travail
6.2. Alerte sanitaire EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole Guadeloupe
6.3. Conseils médicaux
Si l’administration ne peut faire un bilan des conseils médicaux départementaux, l’Élan Commun rappelle que nous l’attendons pour le conseil médical ministériel. En outre, nous insistons sur une demande – ancienne – de formation pour accompagner au mieux les agent·es concerné·es. Les situations sont de plus en plus complexes et nombreuses. En réponse à l’Élan Commun sur la publication prochaine de la nouvelle note de service sur les congés, accident, maladies, l’administration déclare qu’un focus sur les maladies professionnelles issu de ce projet de révision de note, sera bien présenté lors de la prochaine FS ministérielle.
