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L’essentiel du CTM des 8 et 9 juin 2021

jeudi 1er juillet 2021

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Le Comité Technique Ministériel s’est tenu les 8 et 9 juin. Étaient à l’ordre du jour plusieurs sujets concernant l’enseignement agricole technique comme supérieur.

Faute de retour du guichet unique, les points inscrits à l’ordre du jour concernant l’enseignement supérieur agricole ont été reportés au prochain CTM CTM Comité technique ministériel début juillet…

Ce CTM CTM Comité technique ministériel a donc étudié le Bilan social 2019 des agent.es du MAA ainsi qu’un « bilan social » concernant plus spécifiquement les personnels contractuels des CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis et des CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)
. Ces deux documents confortent le revendications du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire tant sur l’égalité professionnelle Femmes/Hommes que la question du protocole de gestion des ACB avec la nécessité d’avoir un texte réglementaire national.

Retrouvez les documents ici :

  • Bilan social 2019 :
  • Bilan social pour les personnels ACB au 1er janvier 2019 :

Au format PDF :

Bilan social 2019
Bilan social CFA et CFPPA
Questions diverses de la FSU :
AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap.  :

Réponse de l’administration : Les AESH en CDI vont bénéficier d’une régularisation de leur rémunération en étant reclassé à l’indice majoré 352.

Commentaires du SNETAP-FSU : le SNETAP-FSU se satisfait de cette annonce même s’il reste à en préciser les modalités précises (calendrier et versement d’une indemnité compensatrice). Le SNETAP-FSU ne manquera pas de saisir à nouveau le cabinet du ministre à propos de la décision politique à prendre pour embaucher tout nouvel AESH à un indice SMIC SMIC Salaire minimum interprofessionnel de croissance + 12 points d’indice a minima. La DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche n’a pas apporté de réponse à la question du calendrier du toilettage nécessaire e la note de service.

ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale  :
  • Où en sommes-nous concernant la rémunération initiale des ACEN avec la prise en compte de l’expérience professionnelle ?

Réponse de l’administration : Si l’expertise juridique, réglementaire est presque achevée, il reste à mener à bien l’expertise budgétaire. Une réponse sera apportée à la rentrée de septembre 2021.

Commentaires du SNETAP-FSU : ENFIN ! Une esquisse d’ébauche de début de réponse ! Le SNETAP-FSU continuera à peser dans ce discussions pour faire rétablir le droit des ACEN bafoué depuis septembre 2018 !

Enseignant.es et CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation  :
  • Nous nous interrogeons sur l’importance que vous attachez à la carrière des enseignant.es et CPE. Cette mission est-elle toujours de la compétence de notre ministère ? Aucune information concernant l’avancement ? les RDV carrière ?
  • Pouvons-nous connaître le taux Pro-Pro pour la hors classe sachant qu’il doit être augmenté afin de correspondre au plus près à celui de l’EN EN Éducation nationale  ?
  • La prime informatique. Quand sera-t-elle versée ?
  • Quelles modalités de mise en œuvre sont envisagées concernant l’octroi de la prime d’équipement informatique pour les agents titulaires enseignants en CFA/CFPPA en position d’activité ?
  • Pouvons-nous connaître le calendrier concernant la prime d’attractivité ? Et un engagement à un effet rétroactif de la mesure ?

Réponse de l’administration : Concernant la prime informatique, les textes réglementaires sortiront prochainement pour un versement effectif en septembre 2021. L’administration a rappelé son engagement à trouver des solutions pour les professeur.es documentalistes qui bénéficieront également d’un montant équivalent. Concernant les enseignant.es en PNA dans les CFA-CFPPA, une réponse écrite sera faite. Pour la prime d’attractivité, les retours du guichet unique sont encore attendus mais la rétroactivité au 1er mai est garantie. Pour les taux Pro-Pro, l’administration se dit en attente du retour du Guichet Unique… Enfin, à propos des Rendez-Vous de Carrière, le contexte sanitaire a amené l’administration à mettre en place un dispositif exceptionnel d’avis pour les personnels n’ayant pu être inspecté. Des CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
sur les recours se tiendront à l’automne 2021…

Commentaires du SNETAP-FSU : Ces réponses incomplètes ne peuvent nous satisfaire et elles révèlent la manière avec laquelle sont traités les personnels de l’enseignement agricole public par leur employeur ! La carrière de tous les enseignant.e s et CPE est bloquée depuis des mois !!! C’est inadmissible.

Infirmier.es :
  • Depuis décembre 2020 les personnels infirmiers de nos établissements d’enseignement dénoncent la nomination de M. Guillot, ancien directeur d’établissement, et demandent à ce que l’animation du réseau soit dévolue à un personnel infirmier qui serait plus à même de coordonner leur travail et d’apporter des réponses à leurs questionnements.
    Pour information, les personnels infirmiers seront dans la rue vendredi 10 juin afin d’exprimer leur colère concernant le manque de considération à leur égard que la situation sanitaire que nous vivons accentue fortement. (gestion des auto-tests, revalorisation de salaire, …)

Réponse de la DGER : elle a pris bonne note du départ annoncé de l’animateur national...et considère cela comme « du passé ». La DGER a rappelé d’une part son attachement aux infirmières de nos établissements et confirmé sa volonté de lancer un nouvel appel à candidature pour ce poste de référent.e national.e qu’elle entend bien maintenir.

Commentaires du SNETAP-FSU : Le SNETAP-FSU a pris acte de cette annonce et de la volonté de re-partir sur de bonnes bases pour l’année scolaire prochaine.

Enseignement dans le sup :
  • Quand doivent paraître les arrêtés et les circulaires de renouvellement de la CNECA des enseignants chercheurs ? Il est en effet indispensable que le renouvellement ait lieu dès cet automne comme cela est le cas habituellement.

Réponse de l’administration : les élections de la CNECA se dérouleront à l’automne 2022. Concernant les textes relatifs aux primes des personnels d’enseignement, le Guichet Unique n’a pas encore transmis ses décisions et la DGER doit poursuivre ses travaux sur le sujet.

Commentaires du SNETAP-FSU : Pour le SNETAP-FSU, il est urgent de trouver des solutions rapides pour la publication de ces textes avant la rentrée universitaire prochaine.