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La CCP des ACEN du 24 septembre 2020 : la faute aux agent.es

mardi 29 septembre 2020

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Jeudi 24 septembre se tenait une CCP CCP Commission Consultative Paritaire sous la présidence de Monsieur Cédric Montesinos, adjoint à la sous-direction de la gestion des carrières et de la rémunération (SDCAR). Les élu.es représentant.es des agents contractuels étaient consulté.es sur le licenciement de trois collègues ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale en CDI CDI Contrat à durée indéterminée .

Déclaration liminaire des élu.es Snetap FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire / CGT CGT Confédération générale du travail Agri

L’ère du temps est « la simplification du cadre de gestion des agents publics pour permettre une souplesse et une amélioration de la qualité et l’efficacité des services  » ! C’est ainsi qu’a été vendu la loi de transformation de la fonction publique. Alors qu’en est-il de cette transformation appliquée à la mobilité des ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale  ?
La souplesse est bien là : la CCP CCP Commission Consultative Paritaire n’est plus compétente sur la question de la mobilité comme vous l’avez à de nombreuses reprises signifié aux agents qui vous avaient interpellé !
Quant à l’amélioration de la qualité et à l’efficacité… Vous nous excuserez d’en douter. Voici une liste non exhaustive de problèmes rencontrés lors de la campagne de mobilité qui en atteste :

  • Des postes absents de la mobilité. Les postes réservés aux lauréat.es concours purement et simplement rayés de la mobilité.
  • Des reports de publication des résultats. Saurez-vous imaginer l’angoisse de se savoir sans affectation un plein été ?
  • Une application stricte et rigide des textes pour les ACEN. Des agents ont été interdits de se repositionner sur un poste initialement absent de la mobilité car ils étaient déjà affectés.
  • Une communication partielle quand elle n’est pas inexistante. Comment est-il possible que des agents n’aient pas été informés de la publication d’une liste complémentaire ?
  • Un dialogue rompu. Les élu.es des CAP CAP Commission administrative paritaire

    C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

    Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
    et de la CCP vous ont sollicité à de nombreuses reprises pour des questions dont nous attendons toujours les réponses !
    N’y allons pas par quatre chemins : la mobilité a été catastrophique !
    Vous allez sûrement nous répondre que « malgré la crise sanitaire, la campagne s’est bien déroulée pour la majorité des agents » (Notez qu’il est possible de remplacer « crise sanitaire » par « mise en place d’un nouveau logiciel RH » ou par « envois tardifs de dossiers » selon les périodes).
    Alors aujourd’hui, que comptez-vous faire pour tous les agents moralement impactés et mis en précarité par votre gestion de la mobilité ? Qu’allez-vous faire des agents mis sur le carreau ?
    Et demain, qu’allez-vous mettre en place pour améliorer la qualité et l’efficacité de la mobilité ? Un retour d’expérience est plus que nécessaire, mais allez-vous une fois de plus faire fi des remarques des OS OS Organisations Syndicales  ?
    Enfin, nous renouvelons notre message formulé ici il y a un an : ce que vous vivez comme des dysfonctionnements dans la gestion de vos « stocks » et « flux », est vécu comme de la souffrance par des êtres humains » ! Une souffrance à laquelle nous allons être confrontés aujourd’hui même avec les consultations sur les licenciements de trois agents !

Réponse de l’administration à notre déclaration :

L’administration a d’abord souligné la quantité de travail qu’a été la mobilité cet été pour les agents du BPCO. Avant d’admettre : « on ne cherche pas à minimiser les choses », « on va en tirer les conclusions  » ! Mais, « il y a une crise sanitaire, on ne peut pas le nier » ! Par ailleurs, « on n’a que trois licenciements sur la masse !  » et « on ne peut utiliser des cas particuliers pour jeter le discrédit ! ».
Cette politique du moins pire était-elle la seule ligne de défense de l’administration ? Non, c’était sans compter les menaces répétées de suppression d’une campagne nationale de mobilité des ACEN au profit de recrutements locaux : « on n’est pas obligé de la tenir, ce n’est pas réglementaire !  ». Et de culpabiliser les agents pour justifier les difficultés de gestion : « certains ACEN ne sont pas allés sur le poste qui leur était attribué initialement » (à noter que c’est le cas tous les ans !). Dans ce sens, l’utilisation de quelques cas particuliers ne semble absolument pas « dérangeante » pour le ministère !

Commentaire Snetap-FSU :
Contrairement à ce que laisse croire l’administration, nous ne doutons pas de l’implication des agents du BPCO et de la charge de travail occasionnée pour ces derniers. Nous critiquons certains choix de gestion, comme la gestion des lauréat.es concours responsable de nombreux problèmes en cascade, ainsi que le manque d’interlocuteurs.

Nous restons attachés à une campagne nationale car :
a. les modalités de recrutement doivent obéir à des règles qui assurent l’équité et la transparence entre tous les ACEN ;
b. elle permet aux ACEN d’avoir une vision d’ensemble de l’offre en postes sur tout le territoire ;
c. nous ne souhaitons pas qu’à la précarisation personnelle et professionnelle des ACEN s’ajoute un « tour de France » des entretiens d’embauche durant l’été pour tous les agents contraints ou souhaitant une mobilité.

Trois licenciements à l’ordre du jour de cette CCP :

  • 2 licenciements pour insuffisance professionnelle ;
  • 1 licenciement « suite au recrutement d’un fonctionnaire sur le poste ».

► La consultation sur l’un des licenciements pour inaptitude professionnelle a été reportée à la prochaine CCP suite à « un échange complémentaire avec l’inspection » ! La parole de l’agent est remise en doute car, selon le ministère, l’agent « n’a pas tout dit ». Encore une fois, la culpabilisation reste l’argument pour toutes les situations.
En l’état, ce report laisse l’agent dans la confusion la plus totale jusqu’à la prochaine CCP malgré le nombre de pièces fournies, justifiant très clairement d’une situation de reclassement pour raison de santé et non d’un licenciement.

► Nous avons donc été consultés sur le licenciement d’une agent très investie à qui on a refusé de reporter sa seconde inspection afin qu’elle puisse préparer ses élèves à un CCF CCF Contrôle Certificatif en cours de Formation . Elle paye aujourd’hui d’avoir privilégié une séance de préparation à une séance « type » attendue par l’inspection. Par ailleurs, nous constatons une fois de plus que l’offre de formation est insuffisante. Elle n’a pu se former entre les deux inspections malgré son souhait et une recherche active ! À noter que l’administration, déterminée à licencier, s’est permise de juger que l’inspection favorable de l’agent obtenue avant sa cédéisation était « juste convenable » alors qu’elle affirmait plus tôt : « nous (les membres de la CCP) n’avons pas les compétences pour juger l’inspection ».

► Pour le licenciement « suite au recrutement d’un fonctionnaire sur le poste », l’agent s’est vue notifiée de son licenciement au retour de son congé maternité et parental, pendant lequel l’agent a cherché un poste activement et où la seule aide de l’administration a été de lui conseiller le prolongement de son congé parental ! Ce dossier a été l’occasion de constater une fois de plus que le licenciement n’est qu’une formalité pour l’administration, un simple outil de gestion de ses « stocks » !

Résultat des consultations :
Les élu.es Snetap-FSU/CGT Agri ont voté contre les deux licenciements. Le SEA-UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes s’est abstenu à deux reprises, alors que les élu.es Snetap-FSU/CGT Agri ont pris un temps de discussion avant le vote pour les convaincre du contraire donnant une majorité pour l’administration.
Les élu.es Snetap-FSU/CGT Agri présent.es ont été très surpris.es par ce choix du SEA-UNSA. Pourquoi siégeons nous en CCP ? Pour défendre les aspirations premières des agents ou pour qu’ils trouvent rapidement une autre voie professionnelle ? Vraisemblablement, nous n’avons pas le même objectif de départ.
Question sur la revalorisation des ACEN :

Lors de la dernière CCP (janvier 2020), il nous a été indiqué que la conclusion de l’expertise portant sur la rémunération des néo-ACEN devait nous parvenir « d’ici 3 à 6 mois » (voir article « La rémunération des ACEN, le serpent de mer du MAA  »). La période confinement déduite, nous sommes arrivés à l’échéance. Ainsi, après plus d’un an et demi d’attente, le SNETAP-FSU / CGT Agri désire enfin en connaître les résultats !
On nous a répondu que cette expertise a donné lieu à un gros travail du bureau de gestion mais un « gros événement est intervenu  » depuis : les revalorisations salariales à l’éducation nationale. Le MAA a finalisé son expertise mais ne veut nous en donner la conclusion et souhaite « voir ce qui va être fait à l’EN EN Éducation nationale   » ! Pour harmoniser ? « Non pas forcement »… pour voir !

Demande de bilan des concours 2020 et projection des concours pour 2021 :

Le bilan sur les concours sera fait dans le cadre de la CAP des titulaires (pas de date à ce jour). L’administration rappelle que la projection pour 2021 est publiée en annexe des dernières notes de service relatives aux concours PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole et PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole (lien vers notre article « Concours d’enseignant.es 2020 : toutes les options ouvertes et le nombre de postes »).

Les élu.es Snetap-FSU / CGT Agri