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La Commission Hygiène et Sécurité : 1er outil de la politique de santé et sécurité au travail ?

lundi 11 novembre 2019

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Selon le décret n°93-605 du 27 mars 1993, la CoHS CoHS Commission d’Hygiène et de Sécurité est le premier outil de santé et sécurité au travail. Son existence est rendue obligatoire dans les établissements.

Quel est son rôle ?

  • Elle est chargée d’étudier tout ce qui concerne la santé et la sécurité dans un établissement. Elle examine une fois par an tous les documents liés à cela : les registres (lire notre article sur le sujet),les Documents Uniques d’évaluation des risques professionnels (DUERP), les Plan particulier de Mise en Sûreté (PPMS)…
  • Elle étudie aussi les accidents (avec la réalisation d’un arbre des causes) et doit mettre en place de moyens et des actions pour y remédier. Elle peut donc décider de la création d’un groupe de travail sur un thème précis (RPS RPS Risques Psychosociaux par exemple).
  • Elle s’occupe des agents mais aussi de tous les apprenants ;
  • Elle peut émettre des avis sur un certain nombres de points à mettre en œuvre, des actions de communication sur le sujet ;
  • Elle doit aussi permettre de développer au niveau local une culture de la santé et de sécurité au travail ;
  • Les procès verbaux doivent être affichés clairement .

Commentaire : les avis de la CoHS CoHS Commission d’Hygiène et de Sécurité ne sont pas à confondre avec ceux émis par un CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail lire notre article. Leur périmètre ne peut être le même que celui d’un CHSCT et leurs conditions d’adoption ne sont pas les mêmes car les membres des deux instances sont différents.

Qui siège ?

  • Le directeur de l’établissement ou son représentant ;
  • Le gestionnaire de l’établissement public ;
  • Le conseiller principal d’éducation ;
  • Le responsable de l’exploitation agricole et/ou le responsable de l’atelier technologique ;
  • Quatre représentants des personnels, dont deux au titre des personnels administratifs techniques ouvriers de service et de santé désignés par les membres représentants des personnels au conseil d’administration ;
  • Deux représentants des parents d’élèves, désignés par les parents siégeant au sein du conseil d’administration ;
  • Trois représentants des élèves, désignés au sein des conseils des délégués des élèves par ces derniers.
  • Assistent de droit en qualité d’expert, avec voix consultative, le médecin de prévention et le médecin chargé de la surveillance des élèves, l’infirmière, l’inspecteur du travail en agriculture, l’agent de sécurité et un représentant des maîtres de stage désigné par le chef d’établissement.

Commentaire : Une Cohs n’est pas une instance paritaire ni un CHSCT : les représentant.es des personnels ne sont pas majoritaires.

Les séances ne sont pas publiques mais on peut convoquer des experts sur un sujet particulier. Ils ne prennent pas part au vote le cas échéant.

Les membres de toute CoHS doivent être formés, il est donc nécessaire de faire état de vos souhaits en formation et d’exiger ces formations auxquelles vous avez droit.

Quand siège-t-elle ?

Elle se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins deux fois par année scolaire.

La première séance ayant obligatoirement lieu au cours du premier trimestre scolaire.

Elle peut être réunie en séance extraordinaire, sur un ordre du jour déterminé ou à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves, soit à la demande du chef d’établissement, soit à la demande de la moitié de ses membres.

Les liens avec les autres instances de la santé, de la sécurité et des conditions de travail

Une Cohs n’a pas à ce jour de compétence réglementaire sur les conditions de travail des agents. Ce domaine relève donc du CHSCTREA. L’arrêté de 2012 modifié à la fin de l’année 2018 a rappelé ce principe tout en proposant une articulation entre les deux niveaux dans certaines circonstances.

Les procès-verbaux des CoHS doivent être transmis et examinés en CHSCTREA. Ils lui sont essentiels pour dégager des problématiques transversales en région.