Principes et recommandations
Motion CNEA
Fiche 1 : les QSV dans l’enseignement agricole
L’enseignement des questions à enjeux de société convoque des principes juridiques dont il semble utile de rappeler les contours et notamment, le principe de liberté pédagogique, le devoir de neutralité du fonctionnaire, le pouvoir de police administrative du chef d’établissement.
Fiche 2 : des intervenant·es extérieur·es
Toute personne intervenant dans un établissement d’enseignement pendant le temps scolaire doit respecter les principes fondamentaux du service public d’éducation, en particulier les principes de laïcité et de neutralité.
Leur intervention s’inscrivant dans le cadre fixé par l’école en matière de respect des valeurs républicaines, les intervenants extérieurs ne peuvent pas faire acte de prosélytisme religieux ni de propagande politique ou commerciale.
Leur intervention s’inscrivant dans le cadre fixé par l’école en matière de respect des valeurs républicaines, les intervenants extérieurs ne peuvent pas faire acte de prosélytisme religieux ni de propagande politique ou commerciale.
Fiche 3 : des entreprises et la neutralité commerciale
Les établissements doivent garantir la neutralité commerciale (articles L. 511 2 et L. 421 7 du code de l’éducation). La publicité directe ou indirecte pour les produits ou services d’entreprises est interdite dans le cadre des activités scolaires
Fiche 4 : les locaux utilisés par des tiers
Les principes à respecter pour utiliser les locaux d’un établissement public
Une règle générale mais une vigilance toute particulière à avoir pendant une campagne électorale...
Ce sont les principes de neutralité et de laïcité, conformes aux obligations de service public. Les organisateurs comme les participants ne peuvent pas faire acte de prosélytisme religieux, ni de propagande politique ou commerciale.
Les activités autorisées doivent être compatibles avec la nature des installations, l’aménagement des locaux et le fonctionnement normal du service public de l’éducation.