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Le 11 mai, pas de précipitation, priorité à la santé et à la sécurité des personnels et des usagers !

dimanche 10 mai 2020

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Dernières minutes : le 11 mai : courriel de la directrice générale à destination des personnels de direction  :

"Mesdames et messieurs les directeurs,

Compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire le gouvernement a décidé la levée progressive des mesures de confinement à compter du 11 mai ;

S’agissant des lycées et des classes de 4ème et 3ème, le retour en présentiel des élèves interviendra au plus tôt début Juin, en fonction de l’évolution de la situation (la décision sera prise par le gouvernement fin mai). Le calendrier de retour des apprentis suivra le même calendrier ;

L’accueil des stagiaires en formation continue pourrait en principe reprendre dès lundi 11. Toutefois, je souhaite appeler votre attention sur les principes sur lesquels doit reposer cette reprise s’agissant des établissement d’enseignement agricole, principes que le ministre a rappelé aux DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt lors de leur réunion du 5 mais et que j’ai aussi présenté aux chefs de SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement le même jour :

  • priorité à la santé des apprenants, des enseignants et de l’ensemble des personnels : donc avant toute reprise l’ensemble des dispositifs doit être en place (formation/information, signalétique, équipement des locaux, ...)
  • calendrier et modalités de reprise qui s’inscrivent dans le plan présenté par le gouvernement et en cohérence avec les dispositions mises en œuvre à l’Éducation Nationale
  • prise en compte des spécificités de l’enseignement agricole, notamment le caractère poly-centres des EPL EPL Établissement Public Local , la forte proportion d’internes et la présence d’ateliers technologiques et d’exploitations agricoles
  • nécessité de consulter les instances au niveaux national et local sur le plan de reprise.

C’est dans le respect de ces principes que le SG SG Secrétariat Général a élaboré des fiches techniques en vue de la prévention des risques lors de la reprise. Ces fiches devaient être présentées en CHSCTM la semaine dernière. Le CHSCTM n’a toutefois pas pu se réunir. Il est à nouveau convoqué lundi 11.

Parallèlement, la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche a travaillé à la rédaction d’une circulaire qui vise à établir le cadre de la reprise pour les établissements. Ce projet, qui s’appuie sur le travail conduit par le SG, a été élaboré en lien étroit avec les ISST ISST Inspecteur Santé et Sécurité au Travail afin de proposer aux directeurs un cadre leur permettant d’établir leur propre analyse de risque adaptée à leurs publics, aux formations dispensées et aux caractéristiques propres de l’établissement. Une version "projet" de cette circulaire a déjà été largement diffusée et a fait l’objet d’un premier examen en groupe de travail du CNEA CNEA Conseil national de l’enseignement agricole vendredi dernier ; Le CNEA sera amené à se prononcer mardi 12 mai sur le projet amendé suites aux différentes remarques reçues. De la même manière, pour les établissements privés, le CCM sera consulté mercredi.

A l’issue de ces différentes consultations nationales, un travail devra être conduit par chaque établissement afin d’élaborer un projet de cadre pour le déconfinement, et une consultation des instances sera organisée. Ce travail devra se réaliser autant que faire ce peut en distanciel.

Ainsi, et en complément de mon message du 30 avril, je souhaite insister sur les points suivants.

Même si le travail a déjà pu débuter au niveau de chaque établissement, notamment sur la base des projets qui ont été diffusés, la finalisation du document de reprise et la mise en œuvre effective des mesures décidées ne sauraient avoir lieu avant même que les instances nationales ne se soient prononcées. En revanche, il est possible de programmer dès à présent les instances locales (qui pourraient se tenir dès la fin de cette semaine du 11 mai), afin de pouvoir, aussi rapidement que possible, dans le respect des principes ci-dessus rappelés, accueillir à nouveau les stagiaires en formation continue ;

Comptant sur votre pleine implication pour la mise en œuvre de ces dispositions,

Bien cordialement

Isabelle CHMITELIN"

Le 21 avril dernier, nous exigions, dans un communiqué « un cadrage national avec des indications précises d’accueil de la part des autorités de santé autant que de notre ministère de tutelle. Puisque nous sommes responsables de la sécurité des personnes et des biens, nous ne voulons avoir aucun malade ou décès sur la conscience. La santé publique est en jeu et aucune date arbitraire ne doit la mettre en péril. »

Aujourd’hui, notre exigence est toujours la même avec le respect d’une procédure claire, partant à la fois du protocole sanitaire en cours de validation par le CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail ministériel (le 11 mai) et d’un Plan national de Reprise d’Activité (PRA) initié par la DGER et soumis pour avis au CTEA CTEA Comité Technique de l’Enseignement Agricole (le 12), avec in fine la consultation des instances locales de concertation chargée de veiller à la santé et à la sécurité de tous les personnels d’un EPL, la CoHS CoHS Commission d’Hygiène et de Sécurité .

C’est ainsi, et seulement ainsi que nous n’engagerons pas outre mesure notre responsabilité, notamment en cas de contamination collective post-confinement, et que nous nous assurerons d’une reprise progressive et maîtrisée à même de rassurer les agents comme nos usagers ! La semaine du 11 mai doit nous permettre d’adapter et de finaliser nos PRA sur la base de protocoles nationaux publiés, après avis formel de nos CoHS.

Les représentant.es Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire des personnels de direction