Mise à jour 7 août 2025
Présentation nouvelle de l’instruction codificatrice M9.9 relative à la gestion des EPL EPL Établissement Public Local et EPN EPN Établissement public national :
Note de service DGER/SDEDC/2025-508
Cette instruction comptable M99 modifiée applicable aux établissements intègre toutes les évolutions réglementaires liées au nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics, détaillées dans la Note de service DGER/SDEDC/2025-358
L’instruction comptable précédente, Note de service DGER/SDEDC/2017-1038, est abrogée.