SNETAP-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

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Le dialogue social au niveau régional

Comment faire respecter les prérogatives des représentant.es des personnels ?

lundi 6 septembre 2021

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Cette note de service, réalisée à la demande répétée du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire liste les instances, leur fonctionnement, la jurisprudence et les bonnes pratiques.

Nds Dialogue social en région (CT CHSCT CCPR)

Les instances de dialogue social sont un acquis historique du mouvement social. Elles ont permis des avancées au sortir de la Seconde Guerre mondiale jusqu’aux années 1990, tout en faisant diminuer une certaine conflictualité au travail.

Au ministère de l’Agriculture, ces instances sont, notamment au niveau national le Comité Technique Ministériel (CTM CTM Comité technique ministériel ) pour l’ensemble des services du MAA, le Comité Technique de l’Enseignement Agricole (CTEA CTEA Comité Technique de l’Enseignement Agricole ) pour le seul enseignement agricole public ainsi que les Commissions Administratives Paritaires (CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
) pour les agent.es titulaires et les Commissions Consultatives Paritaires (CCP CCP Commission Consultative Paritaire ) pour les agent.es contractuel.les.

Au niveau régional, Il s’agit du CTREA CTREA Comité Technique Régional de l’Enseignement Agricole

Son rôle
, CREA, CHSCTREA CTREA Comité Technique Régional de l’Enseignement Agricole

Son rôle
et CCPR. Dans de nombreuses régions régions , le SNETAP-FSU dispose de la majorité des sièges. Le SNETAP-FSU constitue incontestablement la première organisation représentative, capable de mener, au nom des personnels qu’elle représente, des discussions, des négociations avec le ministère et les autorités académiques.

La qualité du dialogue social est intimement liée à la perception par les agent.es de son utilité. On peut définir le « dialogue social » par sa finalité (en l’espérant partagée par tous ses acteur.rices) comme un ensemble de relations, d’échanges permettant aux représentant.es des personnels de constituer un contrepoids au sein de l’organisation pour enrichir le processus de décision en vue de la défense de l’intérêt général, du service public et l’amélioration des conditions de travail des agent.es dans l’exercice de leurs missions. Ce contrepoids passe par la capacité effective à créer un rapport de force pour amener l’employeur, le ministère ou l’EPL EPL Établissement Public Local à prendre en compte les aspirations des personnels.

Si le risque d’une représentation « éthérée » hors-sol est fort dans ces instances avec des organisations syndicales sans aucun véritable ancrage territorial, le SNETAP-FSU fort de sa présence dans la quasi-totalité des EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole et de sa première place aux élections professionnelles entend mener un dialogue social exigeant, rude diront certains, contestataire pour d’autres mais toujours porté par une solide expertise de terrain.

Le SNETAP-FSU comme sa FSU, revendique le renforcement des instances représentatives élues par les agent.e.s, en les dotant de la capacité d’émettre des avis contraignants. C’est aussi une des conditions pour redonner du sens au vote des agent.e.s et à la démocratie sociale. Les représentant.es des personnels doivent se saisir pleinement de cette note de service.