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Le texte action du CDFN de la FSU des 21 et 22 janvier 2020.

mercredi 22 janvier 2020

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Le Conseil délibératif fédéral national (CDFN CDFN Conseil Délibératif Fédéral National ) est l’instance délibérative qui se réunit entre les congrès soit en moyenne deux fois par trimestre. Il est composé de 162 membres. Il délibère des orientations et des mandats de la fédération dans l’intervalle des congrès.

Retrouvez ci-dessous le texte action et les motions adoptées par le CDFN qui s’est réuni les 21 et 22 janvier 2020.

Au sommaire :

  • Introduction ;
  • Réforme des retraites ;
  • Retraité.es ;
  • Éducation ;
  • Protection de l’enfance ;
  • Fonction Publique ;
  • Revalorisation des carrières et des rémunérations ;
  • Mise en oeuvre de la loi de transformation de la Fonction Publique ;
  • Droits et Libertés ;
  • Migrants ;
  • Lanceur d’alerte ;
  • Extrême-droite ;
  • Action ;
  • Action "réforme des retraites".

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Introduction

La FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire participe à un mouvement social inédit contre la réforme des retraites. Bien qu’il se heurte à l’intransigeance du gouvernement sur le fond de sa réforme, c’est un mouvement qui a le soutien de l’opinion et dans lequel les questions de droits sociaux, de répartition des richesses, de nature du travail et de place de la retraite sont posées. En cela il constitue une étape majeure dans la prise de conscience de la nécessité de stopper cette marche forcée à la libéralisation, à l’individualisme et des inégalités toujours plus grandes. La FSU participe pleinement à ce mouvement dans l’intersyndicale interprofessionnelle nationale et dans les départements. Elle appelle à continuer, élargir et inscrire dans la durée ce mouvement pour obtenir le retrait de la réforme des retraites et une réorientation globale des politiques suivies dans le sens de davantage de solidarité et de justice sociale. Ce mouvement s’inscrit dans un contexte mondial de lutte des peuples contre les inégalités, pour le respect du droit et des libertés et pour un développement respectueux de la planète. La FSU réaffirme son soutien et sa solidarité aux peuples mobilisés et dénonce les répressions dont ils font l’objet.
La FSU réaffirme que les luttes sociales et démocratiques, pour les droits politiques, économiques et sociaux universels sont un levier essentiel du maintien de la paix, face au néolibéralisme à l’œuvre dans de nombreux pays, aux nationalismes, à la montée des idées d’extrême droite, aux replis identitaires et religieux de toutes natures.

Réforme des retraites

Face à la pression, par de nouvelles annonces, le gouvernement tente de réduire la mobilisation en concédant quelques évolutions. Elles ne peuvent remettre en cause la demande de retrait de la réforme.
Dans son courrier, le Premier Ministre confirme que l’âge pivot sera effectivement appliqué dans le système universel qu’il prévoit. Le "retrait provisoire" de cet âge pivot en tant que mesure paramétrique immédiate est tout de suite assortie de deux verrous : d’une part, cet âge d’équilibre figurera bel et bien dans la future réforme, et d’autre part le Premier Ministre prend soin de préciser que « le coût du travail » ne doit en aucun cas être augmenté. Il exclut donc de fait toute recherche de financements nouveaux et donc tout élargissement des cotisations ou encore toute augmentation des salaires à commencer par celui des femmes, préférant des mesures qui, d’une manière ou d’une autre, en jouant sur les âges, les durées ou encore d’autres modalités, réduiraient les droits des seul-es salarié-es. Ce n’est donc pas une avancée.
Dans un contexte d’inégalités encore importantes entre les femmes et les hommes, le gouvernement communique beaucoup sur l’aspect égalitaire de sa réforme des retraites. 40 % des femmes ont une carrière incomplète et actuellement leurs pensions sont encore inférieures de 42 % à celles des hommes. Les femmes, très présentes et impliquées dans les mobilisations, seraient parmi les grand-es perdant-es de cette réforme.
Les agents publics seraient particulièrement impactés par la mise en place du nouveau système dit universel de retraites. Le gouvernement prétend étendre à la Fonction publique la prise en compte de la pénibilité (2 ans maximum de départ anticipé sous conditions) mais, excepté pour les métiers dits régaliens, il supprime les catégories actives et les catégories insalubres qui permettent un départ anticipé de 5 à 10 ans et sont la juste reconnaissance de situations de travail particulières et astreignantes.
La retraite progressive, présentée comme une possible avancée pour les fonctionnaires qui n’en bénéficiaient pas, ne serait en réalité ouverte qu’à partir de 62 ans dans le nouveau système, ressemblant davantage à un dispositif de cumul emploi-retraite rendu nécessaire par des pensions fortement réduites pour celles et ceux qui continueraient à partir à 62 ans.
Organisation incontournable dans la Fonction publique, porteuse de l’intérêt général, la FSU ne saurait accepter d’être écartée des discussions concernant les personnels qu’elle syndique et représente Elle exige d’être invitée aux discussions au même titre que les 6 autres organisations.

Retraité-es

Les retraité-es sont nombreux dans les manifestations contre le projet de retraites : d’abord parce qu’ils luttent avec les salarié-es contre ce projet destructeur et aussi parce qu’ils sont, depuis de nombreuses années, victimes de mesures qui s’inscrivent dans la logique du projet Macron : les pensions, entre gel et sous indexation, sont une simple variable d’ajustement budgétaire. Le décrochage de leur niveau de vie avec celui des actifs s’accentue : revalorisation de 0,3 % pour les pensions à partir de 2000 euros brut (1 % pour les autres) alors que l’inflation est de 1,5 %, augmentation importante des complémentaires santé sans parler des mesures antérieures régressives.
La FSU proteste contre le report de la loi « Grand âge et autonomie » et ce alors que la situation des personnels et des personnes concernées est catastrophique et que le reste à charge pèse de plus en plus lourdement sur les familles et les résident-es. Il y a urgence pour une loi ambitieuse.

Éducation

La reconnaissance de l’imputabilité au service du suicide de Christine Renon met de nouveau l’accent sur la souffrance engendrée par des conditions de travail totalement dégradées et une gestion managériale déshumanisée. L’indispensable prévention des risques psycho-sociaux et des actes suicidaires ne prendra son véritable sens que dans une modification en profondeur des modes de gouvernance. C’est aux conditions de cette remise en cause que pourront s’engager les ruptures nécessaires pour parvenir à adapter le travail aux femmes et aux hommes et leur permettre de retrouver les conditions d’un exercice professionnel capable de les protéger des risques professionnels.
À travers les résultats de la consultation du ministère, les directeurs et les directrices d’école réaffirment sans ambiguïté leurs besoins en temps, en personnel, en formation et en revalorisation salariale. Un statut spécifique de directeur-trice est à nouveau massivement rejeté. La FSU exige la réalisation de toute urgence de ces mesures ambitieuses, conséquentes et nécessaires pour la direction et le fonctionnement de l’école.
Le budget 2020 est un véritable tour de passe-passe pour le ministère. Dans le premier degré les 440 créations de postes affichées, préemptées sur le second degré, seront largement insuffisantes pour répondre aux besoins de l’École et aux annonces ministérielles. Dans le second degré, les suppressions d’emplois pèsent sur les effectifs croissants d’élèves et sur les conditions et le temps de travail des enseignants, notamment à travers l’imposition de la deuxième heure supplémentaire. Alors que le nombre d’étudiants progresse, de nombreuses universités ne créeront aucun poste. Le taux d’encadrement devrait donc encore baisser et le recours aux enseignants contractuels augmenter.
La FSU réaffirme son opposition aux évaluations nationales standardisées en CP CP Crédit de paiement
ou
Conseiller pédagogique
et CE1, dénonce les pressions exercées et soutiendra les actions décidées par les collègues contre ces évaluations.
La mise en œuvre de la réforme des lycées et du baccalauréat, notamment les épreuves de contrôle continu (E3C), engendre de nombreuses actions de résistance dont la FSU est partie prenante dans un arc intersyndical quasi-complet et avec le soutien de la FCPE FCPE Fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques . Cela aboutit dans plusieurs établissements au report des épreuves. Obtenir l’annulation de cette session et sa transformation en épreuve terminale serait un coin important enfoncé dans le bac Blanquer.
La FSU soutient la demande de la communauté éducative d’une annulation de cette session et d’un retour à des épreuves du baccalauréat nationales et terminales qui garantissent l’égalité des candidats devant l’examen.
La FSU condamne la répression du mouvement enseignant. Elle dénonce les menaces de sanctions qui se généralisent et les dépôts de plainte à l’encontre d’enseignants. Elle soutiendra les personnels impliqués dans les actions sur la réforme du baccalauréat qui seraient menacés de sanctions disciplinaires.
La mise en œuvre de la réforme de la voie professionnelle entraine une dégradation des conditions de travail. Les personnels sont de plus en plus nombreux à en dénoncer les dispositifs qui réduisent la qualité des formations et donc entravent la réussite des jeunes. La FSU soutient les actions engagées dans la voie professionnelle publique.
Le ministre a reporté d’un an la réforme de la formation initiale des enseignant-es. C’est pour la FSU l’occasion de réaffirmer son opposition de fond à la réforme telle qu’elle est toujours envisagée, et en particulier à des épreuves de concours qui privilégient la motivation aux dépens des connaissances, à un resserrement des contenus de formation sur des “savoirs fondamentaux” et au fait que des étudiant-es contractuel-les se retrouvent en responsabilité de classe. Ce report d’un an doit donc être l’occasion d’ouvrir de véritables discussions pour une remise à plat complète du projet du gouvernement. Il fait suite aux mobilisations de l’an passé auxquelles la FSU a continuellement appelé.
Pour l’enseignement supérieur, le besoin d’un engagement budgétaire massif et volontariste de l’État pour la recherche et les formations supérieures est criant pour l’avenir du pays. Les rapports préalables au projet de loi de programmation pluriannuelle portent de nouvelles menaces de démantèlement des statuts tandis qu’aucun élément budgétaire n’a encore été communiqué.
La FSU demande qu’une loi ambitieuse, notamment de programmation d’emplois statutaires dans tous les métiers, et d’investissement, prenne la mesure de l’urgence pour la recherche et pour la relance de la démocratisation de l’accès et la réussite des étudiant-es.
La FSU dénonce que la seule réponse apportée à la précarité étudiante soit la mise en place d’une plateforme téléphonique en lieu et place d’un développement des moyens financiers et en personnels administratifs et sociaux 

Protection de l’enfance

Un nouveau documentaire de « Zone interdite » sur M6, un an après celui de France 3, vient de relancer le débat sur la situation de l’Aide sociale à l’Enfance qui doit faire face à l’augmentation du nombre d’enfants à prendre en charge. Les Départements sont confrontés aux incessantes restrictions budgétaires consécutive à l’absence de compensation par l’État du coût des politiques sociales (Insertion, autonomie, handicap).
L’ASE a un besoin urgent de moyens supplémentaires pour pouvoir assurer pleinement ses missions de service public.
La FSU et les professionnels du secteur ont depuis plusieurs mois alertés sur cette situation alarmante et se sont mobilisés pour améliorer l’exercice de leur mission.
La FSU exige un plan d’ampleur en faveur de l’ASE avec des moyens permettant d’assurer une réelle protection de l’enfance, et d’inscrire l’avenir de la jeunesse comme un enjeu sociétal majeur.

Fonction Publique

Dans le droit fil du programme « action publique 2022 », le gouvernement poursuit la transformation de l’État. Les services publics, l’organisation territoriale, la fonction publique doivent se soumettre au néolibéralisme alors qu’une demande sociale forte s’exprime pour plus de solidarité, de services publics, de justice sociale et territoriale.

Revalorisation des carrières et des rémunérations

La FSU continue de refuser le lien entre réforme des retraites et revalorisation des salaires et des carrières. Elle dénonce le fait que les discussions ouvertes à l’Éducation Nationale ne concernent que les enseignant-es et demande une négociation dans l’ensemble de la Fonction publique pour reconnaître le travail des agent-es par une revalorisation globale et sans contrepartie. Elle rappelle en particulier sa demande de dégel immédiat du point d’indice et de rattrapage des pertes de pouvoir d’achat subies par les agents publics. Par ailleurs, la FSU s’opposera à toute redéfinition des métiers allant dans le sens d’un alourdissement de la charge de travail et de remise en cause des statuts des personnels. La FSU portera dans les discussions ses revendications d’une revalorisation de tou-tes les agent-es sans contrepartie.

Mise en œuvre de la loi TFP

La mise en œuvre gouvernementale de la loi de transformation de la Fonction Publique est plus régressive que ce que prévoit la législation. Ainsi la mise en œuvre notamment des Lignes Directrices de Gestion relatives à la mobilité des agent-es s’inscrit, pour de nombreux corps (personnels BIATSS, éducateurs PJJ, etc.), dans un contexte réglementaire où est désormais interdite l’organisation des mouvements par tableaux périodiques de mutations et ainsi toute référence à des barèmes. La FSU en demande dans l’immédiat leurs rétablissements.
Par ailleurs, les lignes directrices de gestion (LDG) sont l’occasion dans plusieurs ministères de remettre en cause les conditions équitables de la mobilité des agent-es. L’absence de contrôle paritaire met en danger l’égalité de traitement de toutes et tous.
La FSU revendique le rétablissement de toutes les compétences des CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
et s’oppose à la fusion programmée des CT et CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail .
La FSU condamne les nouvelles dispositions qui remettent en cause l’exercice du droit de grève dans le versant territorial.
La mise en place d’une rupture conventionnelle dans la fonction publique relève surtout d’un outil de management et de pression sur les agent-es. La FSU s’y oppose et informera les personnels sur les conséquences du dispositif. La FSU demande le développement d’un véritable service d’accompagnement des personnels et de véritables moyens pour leurs éventuelles volontés de reconversions.
Dans le contexte, le renforcement des services sociaux des personnels est une nécessité.
Les différentes réorganisations en cours : OTE (organisation territoriale de l’Etat), secrétariats généraux communs dans les départements, et les projets (projet de loi 3D « décentralisation, différenciation, déconcentration ») présentées par le gouvernement comme réponses aux spécificités « locales » sont de fait surdéterminées par la volonté politique de réduire la dépense publique. La contractualisation budgétaire entre État et collectivités, la mise sous tutelle des préfet-es d’administrations déconcentrées, le droit à l’expérimentation et l’élargissement des possibilités de dérogation, sont autant de coins enfoncés dans la prise en compte de l’intérêt général. Ces dérégulations des politiques publiques engendrent une rupture de l’égalité entre les citoyen-nes. Pour les agent-es, ces réorganisations incessantes et les baisses d’effectifs dégradent considérablement les conditions de travail. Plusieurs services sont ainsi mis en grandes difficultés.
Par l’élaboration de son Plan Stratégique National, la DPJJ, au ministère de la Justice, adapte ses outils et envisage d’ores et déjà des restructurations juridiques de ses services qui s’apparente à une nouvelle RGPP RGPP Révision générale des politiques publiques . En engageant des « États Généraux de l’hébergement », elle programme également la fermeture de certains services éducatifs, appliquant de plus en plus un seul modèle d’hébergement collectif : le Centre Fermé.
Pour toutes ces transformations d’ampleur des missions et pratiques professionnelles à la PJJ, la Direction s’appuie également sur le projet de Code de Justice Pénale des Mineur-es dont le débat parlementaire risque d’être réduit à sa part congrue.
Enfin, la dilution des UD DIRECCTE dans de nouveaux ensembles mêlant missions régaliennes de contrôle et de sanction et missions sociales sous la houlette du préfet, fait craindre le pire pour le principe d’indépendance de l’inspection du travail.

Droits et Libertés

L’intolérable décès de Cédric Chouviat lors de son arrestation a provoqué, à juste titre, l’indignation. Le gouvernement est le premier responsable de l’usage de techniques d’arrestation et d’usage d’armes mutilantes dont il n’a fait qu’abuser, y compris à l’encontre de jeunes, de manifestant-es ou de militant-es syndicaux-ales.
La FSU condamne le recours de plus en plus systématique à la répression contre les lycéen-nes en mouvement dans leur établissement et les violences policières qui les accompagnent. Elle s’indigne des menaces de sanctions à l’encontre d’élèves qui n’ont fait que participer à des mobilisations.
La FSU dénonce les violences qui ont eu lieu lors de nombreuses manifestations, à Paris comme dans d’autres villes en France, contre des manifestant-es. Elle dénonce aussi les arrestations arbitraires qui ont lieu notamment au moment des manifestations et s’attaquent, par conséquence, au droit à manifester.
La FSU dénonce la répression policière et judiciaire dont a été victime notre collègue éducateur, militant syndical au SNPES-PJJ, placé en garde à vue lors d’une action avec les avocat-es au sein du tribunal de Paris et menacé de poursuites judiciaires.
Le 23 novembre 2019, une mobilisation historique (plus de 150 000 manifestant-es) a dénoncé les violences faites aux femmes et les 150 féminicides qui ont eu lieu cette année. Le grenelle des violences obtenu par la détermination des organisations mobilisées a abouti à des mesures largement insuffisantes. Et janvier 2020 voit déjà les féminicides reprendre. La réforme des retraites à points aura de lourdes conséquences sur la vie globale des femmes (droits familiaux, pensions de réversion, prise en compte de l’ensemble de la carrière, âge pivot et décote …), elle les contraindra à travailler plus longtemps pour des pensions moindres.

Tuna Altinel, mathématicien à l’Université de Lyon, est toujours retenu en Turquie par la confiscation de son passeport. Son procès pour « propagande pour un groupe terroriste » aura lieu le 24 janvier. Il encourt jusqu’à 7 ans de prison. La FSU demande son acquittement et la restitution de son passeport.

Migrants

La FSU interviendra auprès du préfet de Côte d’Or afin d’exiger la levée de l’OQTF et de l’IRTF de Guimba Coulibaly menacé d’expulsion et pour demander la régularisation de ce jeune.
La FSU apportera publiquement son soutien à Pierre-Alain Mannoni et à Cédric Herrou lors du nouveau procès en appel qui aura lieu à Lyon, respectivement les 11 et 18 mars prochain.

Lanceur d’alerte

Suite à l’appel d’une soixantaine de médecins internationaux, la FSU s’inquiète des conditions de détention de Julian Assange et de la dégradation de son état de santé.

Extrême-droite

À un mois du premier tour des scrutins municipaux, la campagne intersyndicale « unies contre l’extrême-droite, ses idées et ses pratiques » et l’observatoire des villes tenues par l’extrême droite sont des outils précieux. La FSU s’engage à poursuivre son action de longue haleine dans l’unité la plus large face au risque réel de voir croître le nombre de citoyens administrés par les politiques d’extrême droite.

Action

Les combats concernant la lutte contre le réchauffement climatique, la protection de la biodiversité et plus généralement la protection de l’environnement restent prioritaires. Le drame écologique que vit l’Australie nous le montre une nouvelle fois ; nous devons poursuivre l’ensemble des combats pour améliorer les conditions de vie (Retraite, Salaire, Qualité de vie et Environnement).

La FSU poursuit dans le cadre d’actions collectives son engagement contre les violences et pour le respect des libertés.

La FSU soutient la journée d’action et de mobilisation le 1er février prochain pour dénoncer le projet de création d’un Code de Justice Pénale des Mineur-es, projet destructeur de la relation éducative et de l’évolution des enfants les plus en difficulté.

La FSU soutient l’initiative qui sera prise par ses syndicats, en partenariat avec la Confédération Paysanne, au prochain salon de l’Agriculture.
Avec les organisations syndicales et féministes et dans les collectifs, la FSU appelle à rendre visibles les revendications féministes dans les actions. Le 8 mars 2020, la FSU appelle à construire sur tous les territoires et dans des cadres unitaires des actions d’ampleur par des grèves féministes, rassemblements, manifestations… pour forcer ce gouvernement à prendre enfin des mesures ambitieuses et concrètes pour l’égalité professionnelle et pour éradiquer les violences sexistes et sexuelles.

La FSU poursuit son investissement dans la Convergence nationale des services publics. Elle s’implique dans les Universités d’été des mouvements sociaux du 19 au 23 août à Nantes.

La FSU appelle à continuer la campagne de signature pour un référendum sur la privatisation d’ADP (Aéroports de Paris).

La FSU appelle au succès des initiatives prises par le groupe des 9 sur la situation des retraité-es, notamment celle du 27 janvier à Paris.

La FSU organise une campagne contre la précarité et propose au printemps prochain de mener une journée d’action pour obtenir l’arrêt du recours à des agent-es précaires, le respect et l’amélioration des droits et un plan de titularisation pour les non titulaires.

La FSU s’adressera publiquement au ministre de l’éducation nationale concernant la politique éducative et notamment son pilotage.

Action « réforme des retraites »

Dans le cadre de l’intersyndicale interprofessionnelle, la FSU engage les salarié-es, les retraité-es et l’ensemble de la population à poursuivre la lutte pour obtenir le retrait du projet de réforme des retraites et l’ouverture de discussions pour leur amélioration. Elle appelle à faire du 24 janvier une journée massive de grève et de manifestation.
Dans ses discussions avec l’intersyndicale de la Fonction Publique, la FSU veillera à associer les différents motifs de mobilisation des agent-es : non seulement la réforme des retraites, mais aussi la loi de transformation de la Fonction publique, qui s’attaque aux statuts, et les textes remettant en cause l’organisation territoriale et les missions des services. Elle continuera à favoriser à tous les niveaux la création d’intersyndicales les plus larges possibles sur la base de l’appel au retrait du projet de réforme des retraites : au niveau des syndicats de la Fonction publique avec la CGT CGT Confédération générale du travail , FO FO Force ouvrière , Solidaires, la CFE-CGC et la FA, comme au niveau de la Fonction publique territoriale ou des ministères (Education, ESR, Justice, etc.). La FSU continuera aussi d’impulser et de participer aux démarches unitaires regroupant syndicats, associations et partis politiques, susceptibles d’élaborer, de rendre crédibles et de populariser largement les propositions alternatives.
Dans l’intersyndicale interprofessionnelle, la FSU portera la nécessité d’inscrire ce mouvement dans la durée, en continuant à soutenir et à participer aux actions en cours dans leur diversité (grèves reconductibles, blocages, rassemblements, meeting, manifestations, actions médiatiques,…), en proposant d’organiser une action identique sur tout le territoire (comme les retraites aux flambeaux le 23 janvier) chaque semaine, pour assurer la visibilité du mouvement et en organisant, après le 24 janvier, une nouvelle action massive sur une journée marquante de l’ouverture du débat parlementaire. La FSU estime nécessaire un nouveau temps fort interprofessionnel de grève et de manifestations avant la période des congés et mettra en perspective la nécessité d’un plan d’action au moment du débat parlementaire.

Pour : 99 – Contre : 4 – Abs : 3 – Rdv : 3