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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

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Les avis du CHSCT-M des 10 et 11 juin 2021

vendredi 11 juin 2021

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Avis n°1 sur les nécessaires anticipations pour 2021-2022

L’année scolaire 2020-2021 se termine et a été extrêmement difficile en tous points pour toutes et tous. Afin de ne pas reproduire les mêmes manquements et insuffisances en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail - et dans un contexte sanitaire encore potentiellement dangereux -, le CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail -M réitère la demande que soient anticipées et programmées les conditions sanitaires et les conditions de travail pour l’année scolaire 2021-2022. Pour cela, il demande :

  • que soient établis ou réétudiés plusieurs protocoles sanitaires qui permettent de protéger les agent·es des risques liés au virus Covid 19, en fonction de la situation épidémique.
  • que des dispositifs de lutte contre le virus continuent à être mis en place de façon obligatoire et réglementaire dans chaque structure, chaque service, chaque établissement (fournitures régulières de masques, de gels hydroalcooliques mais aussi installation de capteurs de CO2 (Avis du HCSP du 28 avril 2021), de purificateurs d’air (Avis du HCSP du 21 mai 2021) et l’organisation régulière de campagnes de tests, par du personnel médical formé, pour toute.s les agent.es, élèves, apprenti·es, étudiant.es.
  • que l’inspection de l’enseignement agricole soit saisie pour qu’avant la rentrée de septembre, des aménagements de programme soient effectués afin de tenir compte du passif pédagogique. Il faudra en effet qu’elle anticipe une année à nouveau possiblement perturbée, en permettant ainsi de bonnes conditions de travail aux enseignant.es qui accueillent par la force des choses, des élèves, étudiant.es, apprenti·es n’ayant pas eu les mêmes conditions d’enseignement durant ces derniers mois et dont les niveaux sont donc potentiellement très hétérogènes.

POUR : FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire /FO FO Force ouvrière /UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes Abstention : CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail

Avis n°2 sur le baromètre social

Le CHSCT-M CHSCT-M comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel constate, entre 2017 et 2020, une absence d’amélioration des conditions de travail des agents. Sur les points comme la surcharge de travail, la conciliation entre vie privée et vie professionnelle, les perspectives de carrière, les chiffres se révèlent toujours inquiétants. De plus, les actes de violence ont considérablement augmenté. Enfin, nous rappelons que cette étude ne prend pas en compte la deuxième période de confinement puisqu’elle s’est terminée début novembre 2020. Or, le moral des personnels s’est considérablement détérioré à partir de cette période. Une enquête réalisée aujourd’hui montrerait assurément des chiffres encore plus alarmants. Face à cette situation exceptionnelle, nous demandons que le CHSCT-M prennent des mesures pour palier la dégradation des conditions de travail.

En ce qui concerne l’outil lui-même, le CHSCT-M ne peut s’en contenter pour évaluer les conditions de travail des agent.es de notre ministère. Il demande ainsi que le rapport sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail soit présenté annuellement en séance plénière, tout comme le rapport de l’activité de la médecine de prévention, exigences inscrites dans le décret 82-453 (articles 61 et 28).
Enfin, les membres de ce comité, comme ceux dans les échelons locaux et régionaux - voire tout simplement un·e agent·e de notre ministère -, doivent pouvoir accéder à ce type de documents. C’est pourquoi le CHSCT-M exige que l’intranet du site ministériel - qui les héberge - soit, sans délai, opérationnel du point de vue de la sécurité numérique.

Voté à l’unanimité

Avis n°3 sur le logiciel « Seirich »

Le CHSCT-M prend acte du dispositif mis en place pour le déploiement du logiciel SEIRICH au sein des établissements d’enseignement supérieur et technique agricoles. Il demande que les CHSCT locaux et régionaux soient saisis, associés et formés, pour en suivre le déploiement.

Le CHSCT-M réitère son avis du 12 novembre 2019 sur les risques chimiques dans les laboratoires des EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole et considère que le déploiement de cet outil pour la gestion du risque chimique au sein des laboratoires d’enseignement technique ne suffira pas pour assurer la santé et la sécurité de leurs utilisateur.trices. L’évaluation des risques est souvent déjà réalisée et la préoccupation majeure est que les équipements de protection soient présents en nombre suffisant, entretenus et contrôlés, ce qui n’est pas le cas partout.

SEIRICH ne doit pas faire double emploi avec les DUERP et les plans de prévention annuels des établissements. L’outil, présenté comme un outil destiné aux délégués santé et sécurité et aux responsables de service, n’est pas vraiment adapté pour les équipes des laboratoires d’enseignement technique qui utilisent un grand nombre de produits différents, de façon non régulière - pour certains en très petite quantité -, des mélanges, des dilutions, etc.
Ces équipes qui sont en général assez restreintes - de 2 à 4 personnes-, connaissent bien les risques liés aux produits qu’elles utilisent et les équipements de protection pour s’en protéger. Encore faut-il que ces équipements soient en nombre suffisant et fonctionnent correctement, tant pour les personnels que pour les élèves.
La saisie des données dans SEIRICH et leur mise à jour sont perçues comme un travail long et fastidieux, qui n’aboutit à aucune reconnaissance des risques face à une exposition chimique et la traçabilité de cette exposition.

L’évaluation des risques doit aussi prendre en compte la gestion des déchets chimiques (stockage et élimination). En ce qui concerne l’élimination des déchets chimiques, on constate dans certaines régions régions une régression à ce sujet. La Région qui prenait en charge l’enlèvement des déchets chimiques dans les lycées s’est désengagée, la charge revenant désormais à chaque établissement, avec une subvention pour chaque lycée qui couvre une partie de la facture.
Au-delà de l’utilisation du logiciel SEIRICH pour l’évaluation des risques chimiques, le problème du suivi médical des personnels reste entier : la médecine de prévention n’est pas en capacité d’assurer le suivi médical renforcé des personnels exposés au risque chimique.

Voté à l’unanimité