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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

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Mobilisation du 12 novembre pour une ambition pour l’Enseignement Agricole Public : des manifestant.e.s déterminé.e.s et des parlementaires à l’écoute.

mardi 13 novembre 2018

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Consultez l’amendement parlementaire pour la restauration des 50 ETP

manifestation du 12 novembre

Outre la présence de nombreux personnels grévistes dans les cortèges locaux, plus de 250 agents de l’enseignement agricole public se sont retrouvés devant la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche , à l’appel de l’intersyndicale CGT CGT Confédération générale du travail Agri, SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire et Sud Rural. Une délégation des trois organisations a été reçue par le cabinet du ministre pour entendre les revendications des agents mobilisé.es, avec notamment la présence dans la délégation de personnels du site du CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis de Saint Marcel en Saône et Loire menacé de fermeture alors qu’il accueille plus de cent apprenti.es !

Deux sujets principaux ont été évoqués lors de cette audience :

  • la suppression de 50 ETP ETP Équivalent Temps Plein dans le Projet de Loi de Finances pour la rentrée 2019 : le conseiller du ministre et le directeur général, après avoir confirmé ces suppressions imposées dans le cadre de l’effort de réduction du déficit public, ont présenté deux mesures visant, selon eux, à éviter, autant que faire se peut, les mutations dans l’intérêt du service, les fermetures de classes, voire d’établissements. Ils ont d’abord fait part de leur intention d’« inciter » les enseignant.es à prendre davantage d’heures supplémentaires permettant ainsi de réduire la quotité des ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale . Ils ont ensuite défendu la possibilité qui pourrait être faite de déroger aux seuils de dédoublements.

La délégation a clairement dénoncé ces deux leviers totalement inacceptables et véritablement méprisants à l’égard de tous les personnels contractuels comme titulaires. Elle a insisté sur le caractère indispensable des dédoublements, réduits par ailleurs à leur minimum ces dix dernières années, alors même qu’ils conditionnent la qualité de notre enseignement, les conditions d’études des élèves qui nous sont confiés et de travail des agents eux-mêmes. Le Directeur Général a alors tenu à dire que ce n’était qu’à ce stade une orientation, une piste de travail, entendant les oppositions fortes qui venaient de s’exprimer.

La délégation a enfin demandé au cabinet du ministre de défendre un amendement parlementaire déposé à l’Assemblée Nationale dans le cadre du projet de loi de finances, proposant de transférer des crédits budgétaires vers le programme de l’enseignement agricole pour rétablir les 50 ETP. Défendre cet amendement serait un signe clairement positif adressé à l’ensemble des agents de l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur
. Le conseiller du ministre a entendu notre demande, mais n’a pas pris d’engagement.

  • le second sujet longuement évoqué a été celui de l’apprentissage et des craintes légitimes des personnels de nos centres de formation depuis l’adoption de la loi « Pénicaud ». La présence d’une forte délégation des personnels du site de Saint-Marcel du CFA de Plombières, venue défendre la survie du site a été l’occasion d’illustrer l’avenir probable d’une partie des structures publiques d’apprentissage agricole. La DGER a indiqué ne pas avoir été saisi, dans le cadre du dialogue de gestion, de cette orientation pourtant portée en région par le SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement . Le conseiller du ministre s’est engagé à ce qu’une expertise soit conduite sans délai.

L’intersyndicale a par ailleurs exigé que le cabinet prenne rapidement une décision consistant à mandater la DGER pour élaborer un texte réglementaire national sur les conditions de travail et de rémunération des Agents Contractuels sur Budget (ACB), seul à même de sécuriser celles-ci.

Au même moment, une autre délégation de l’intersyndicale était reçue à l’Assemblée Nationale par des député.es pour défendre l’amendement budgétaire déposé la semaine dernière, à l’initiative du Comité Nationale de Défense et de Développement de l’Enseignement Agricole Public. D’emblée, les deux élu.es du parti socialiste ayant répondu à notre sollicitation, nous ont dit avoir préparé 4 amendements sur la mission éducation du PLF PLF Projet de Loi de Finances 2019 dont un sur le programme 143 enseignement agricole demandant le rétablissement des 50 emplois. Cet amendement proposé repose sur le courrier adressé aux parlementaires. Trois autres parlementaires (PCF et France Insoumise) sont également venus dans le courant de la matinée apporter leur soutien et échanger directement avec les manifestant.e.s.

A l’issue de ces audiences, après avoir eu le retour des délégations, les agents rassemblé.es devant la DGER ont décidé de marcher vers le ministère de l’Agriculture dont l’accès a été fermé in extremis par des gardes mobiles qui ont fait usage de lacrymogène pour bloquer les manifestant.es. Ces derniers ont rejoint l’importante manifestation nationale de défense de l’Éducation au sein du cortège intersyndical de l’enseignement professionnel public.

L’intersyndicale a ainsi choisi clairement d’articuler mobilisation des personnels - pour créer un véritable rapport de force - et saisine des élu.es de la République pour amender le projet de budget 2019, dans une démarche la plus unitaire possible sur la base de revendications communes.

Paris, le 13 novembre 2018

Consultez l’amendement parlementaire pour la restauration des 50 ETP

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