Listons l’ensemble des points critiques :
• Reclassement des maîtres et maîtresses de conférences, la note de service prévue pour le mois d’avril permettant aux maîtres et maîtresses de conférences de faire leur demande n’est parue que ce matin après de nombreuses demandes de notre part et alors que les demandes doivent être faites dans les 9 mois suivant la parution du décret du 23 février dernier soit il y a près de 4 mois. En outre elle est en régression par rapport à la note de service de 2020 pour les contractuel.les recruté.es comme EC
EC
Enseignant Chercheur
et, en raison du retard de publication du décret, ne concernera pas directement les EC recruté.es en janvier 2021.
• Repyramidage des corps des EC, malgré un décret et un arrêté datant de mars 2022, il n’y a toujours pas de mise en œuvre car en attente des notes de services définissant les lignes directrices de gestion (LDG) de ce repyramidage et l’organisation de cette promotion pour l’année 2022.
• Nouveau régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC) entré en vigueur le 1er janvier 2022, nous sommes toujours en attente de la publication du décret et le Groupe de Travail (GT) sur les LDG qui devait avoir lieu aujourd’hui 16 juin est reporté de près d’un mois au dernier moment. Sans un Comité Ministériel (CTM
CTM
Comité technique ministériel
) exceptionnel en juillet, il ne pourra pas être appliqué pour l’année 2022-2023 dans nos établissements.
En outre le projet de LDG est actuellement insuffisant et ne comporte aucune trajectoire budgétaire jusqu’en 2027 contrairement à celle du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Or cette trajectoire budgétaire est un élément très important pour sa mise en place dans nos établissements.
Comment dans ces conditions, nos établissements qui ont une organisation démocratique peuvent-ils mettre en place le RIPEC dans de bonnes conditions ? Les représentants des EC comme les directions des établissements sont mis devant un exercice impossible : prévoir les délibérations des instances sans connaître précisément les règles du jeu et faire passer dans les instances (CE et CA) des établissements pendant l’été après publication du décret et la note de service des LDG en CTM
CTM
Comité Technique Ministériel
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Les élu.es FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire au CNESERAAV CNESERAAV Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire qui ont participé aux groupes de travail et aux séances du Cneseraav tout au long de cette année, avec un calendrier intensif, demandent au Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire de rétablir un dialogue social au plus vite avec les représentant.es des EC et que les décrets, les arrêtés, les notes de services soient tous publiés rapidement après négociation.
Paris le 16 juin 2022