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CHSCT 22 avril 2021 : Monsieur Denormandie, il est temps de prendre des décisions sans attendre les autres ministères !

COMPTE-RENDU DU CHSCT-M DU 22 AVRIL 2021

lundi 26 avril 2021

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Le CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Ministériel du MAA, présidé par Patrick Soler, s’est déroulé en visioconférence. Étaient présent.es à cette réunion pour la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire (membres et experts) : Laurence Brault, Philippe Béranger, Tony Dos Santos, Angélique Allès, Anne Le Queré, Frédéric Chassagnette, Hervé Parc, Eva Alcaniz, Aurore Mauceli.
L’administration était représentée par le SRH, la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche (technique et SUP), la DGAL DGAL Direction Générale de l’Alimentation , la DGPE des Inspecteur·rices Santé Sécurité au Travail (ISST ISST Inspecteur Santé et Sécurité au Travail ), la coordonnatrice de la médecine de prévention.

Le président introduit la séance en précisant que si l’actualité covid sera discutée en première partie, des questions dites « ordinaires » sont enfin à l’ordre du jour de cette instance. En réponse à notre déclaration liminaire, il annonce que la possibilité de se réunir en demi-journée pour le prochain CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail -M est à l’étude, conscient que les débats toute une journée en visio sont éprouvants.
Xavier Maire, chef du SRH, ajoute qu’il aura un prochain GT consacré au télétravail et que le baromètre social sera bien présenté dans un prochain CHSCT-M CHSCT-M comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel .

1. Actualité de la crise sanitaire

En ce qui concerne la politique de la vaccination, le SRH confirme les annonces du gouvernement : enseignant.es et AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. peuvent désormais être vacciné·es si âgé·es de plus de 55 ans. Un partenariat avec MFP services est en cours de finalisation. Il y aura des facilités d’aménagement horaire pour se faire vacciner. La FAQ de la DGAFP a été mise à jour le 21 avril. Les instances locales doivent continuer à se réunir en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Enfin, la suspension du jour de carence - si Covid -, est prolongée jusqu’au 1er juin. En revanche, pas de réponse sur la suppression du jour de carence, si les effets secondaires liés à la vaccination, nécessitent un arrêt de travail !

La situation spécifique des DROM est évoquée mais la plupart du temps, les conditions de l’enseignement dans ce contexte ne sont pas suffisamment précisées.

La DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche confirme sa politique : s’aligner systématiquement sur les décisions prises à l’EN EN Éducation nationale , notamment en matière d’examens. Ce qui est prévu prochainement : 2 autotests par agent.e - le stockage en Outre-Mer appelle à une vigilance en matière de température (entre 2 et 25°C).
Dans l’enseignement supérieur, la dernière MAJ de la FAQ - 3 mars - a principalement statué sur la question des stages à l’étranger. Une note de la MFP - non transmise au CHSCTM - a été mise en place pour les tests.

Le coordinateur des ISST ISST Inspecteur Santé et Sécurité au Travail intervient sur les capteurs d’air. Il rappelle que la question de l’aération des locaux prend de l’importance depuis le début de la crise. Selon lui, le capteur d’air n’est pas LA solution, d’autant plus que l’efficacité de son utilisation est soumise à certaines précautions.

Le docteur Bénoliel, coordonnatrice de la médecine de prévention au MAA, affirme que les médecins ne voient pas tous l’utilité des autotests car de faux négatifs sont possibles en raison notamment d’une mauvaise utilisation, ce qui peut en outre entrainer des lésions nasales potentiellement dangereuses. En réponse à une interrogation de la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , elle rappelle que les médecins du travail - comme les médecins traitants d’ailleurs - ne sont pas obligés de vacciner ; c’est un acte volontaire.

Pour la FSU, la sollicitation du ministère auprès de MFP Services et de la médecine de prévention mérite des éclaircissements dans un contexte où cette dernière est totalement absente dans beaucoup de départements… Nous avons demandé d’ailleurs l’état des relations de notre ministère avec la MSA MSA Mutualité sociale agricole , qui refuse toujours d’intervenir dans les établissements…Pas de réponse… De plus, le partenariat avec MFP Services aurait pu être, en amont, discuté en CHSCTM. Plus globalement, nous avons demandé un document exhaustif sur la vaccination en direction de tous les agent.es (dont les ACB) et des ASA pour permettre aux agent.es de connaître les démarches nécessaires pour se vacciner sur le temps de travail, si nécessaire (voir avis n°1).

La reprise du 3 mai en Métropole nous interroge car les contaminations sont plus élevées qu’au début avril. La DGER doit nous répondre sur nombre de garanties comme le maintien obligatoire des demi-jauges ou la fermeture des lycées au 1er cas (avis n°2), la mise en place d’un protocole précis pour les autotests - qui ne peuvent être effectués sous la surveillance de personnels non qualifiés - et l’anticipation des besoins comme la numérisation des livrets scolaires ou encore la mise en ligne d’une fiche pratique en matière de capteurs de CO2 et de purificateur d’air qui constituent un moyen supplémentaire intéressant de lutte contre la propagation du virus dans les milieux clos (avis n°4).

En ce qui concerne les DROM, la FSU a dénoncé la volonté de la DAAF d’organiser une rentrée normale en Guyane - le 19 avril dernier -, alors que le variant brésilien concerne 80% des malades du Covid sur ce territoire. Notre ministère n’est pas obligé de suivre l’inertie de l’académie de Guyane ! La DAAF se devait de suivre les interpellations même de la DGER ! De manière générale, les informations données en séance sur la situation en Outre-Mer ont été, depuis le début de la crise, beaucoup trop vagues, voire absentes pour le secteur de l’enseignement : quid du télétravail, des cas contacts/Covid dans les EPL EPL Établissement Public Local  ? Une coordination à ce sujet est nécessaire. (Avis n°3).

La FSU rappelle vivement que la question des examens concerne le CHSCT-M dans la mesure où l’incertitude du maintien des épreuves terminales impacte les conditions de travail et la santé des enseignant.es. Une fois de plus, la FSU a demandé un aménagement précis et urgent des examens notamment en Bac Professionnel où, pour l’heure, toutes les épreuves sont maintenues telles quelles ! Nous avons rappelé les effets délétères de cette absence inadmissible et méprisante d’informations et de la tenue en l’état de ces examens en présentiel ! Notre ministère ne peut attendre les décisions prises à l’EN, à plus forte raison pour les diplômes professionnels ! (Avis n°5).

Enfin, d’ores-et-déjà, le MAA doit se préoccuper des agent.es souffrant·es de ce qu’on appelle le « Covid long », séquelles de cette maladie qui persistent à plus ou moins long terme et qui handicapent professionnellement (par exemple : un·e enseignant·e de viticulture-œnologie ayant perdu l’odorat) (Avis n°7).

2. Bilan de la cellule de discrimination

L’administration présente ce bilan en précisant en amont, qu’un arrêté est en préparation pour inclure dans les prérogatives de la cellule la question des violences conjugales détectées sur le lieu de travail. La plaquette de communication de cette cellule va aussi être mise à jour pour inclure la possibilité d’être mis en relation avec un.e avocat.e dans les 12 heures après signalement. Synthèse du bilan : 53 signalements pour l’année 2019-2020, dont 12 sont toujours en cours.

Pour la FSU, ce bilan n’est pas assez précis ; un groupe de travail au sujet du fonctionnement de la cellule est demandé (Avis n°6).

3. Présentation des rapports des ISST 2019 & 2020

La crise sanitaire n’a pas permis l’année dernière aux ISST de présenter leur rapport. Leur coordinateur a ainsi synthétisé lors de cette séance le bilan de leurs activités sur les deux ans. Les ISST ont participé à plus de 700 CHSCT/CoHS CoHS Commission d’Hygiène et de Sécurité en 2020, soit 3 fois plus qu’en 2019 et ce en raison notamment du déploiement de la visioconférence. Il précise par ailleurs que celle-ci a également permis un plus grande de participants, en général. Si la crise sanitaire a occupé une très grande partie de leurs activités, les ISST ont cependant travaillé sur les thématiques du Plan National de Prévention - à savoir les risques professionnels spécifiques au Brexit, les risques chimiques, le nouveau parcours en formation initial des agent·es de prévention -, tout en tentant de conforter leur réseau (partenariat avec l’ISST de FranceAgriMer).

Pour la FSU, si ces rapports contribuent à une meilleure photographie de la Santé Sécurité au Travail au sein du MAA, ils ne doivent pas masquer deux carences importantes de notre administration. Jusqu’à présent, l’article 28 du décret 82-453 - relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique -, n’est pas honoré à savoir le rapport annuel de la médecine de prévention, tout comme l’article 61 de ce même décret (rapport annuel sur la santé sécurité et conditions de travail). La FSU attend que ces deux rapports soient présentés au CHSCT-M, surtout quand on connait la difficulté qu’on a les agent.es à saisir leur médecin de travail dans nombre de structures. En matière de communication, l’activité des ISST est publiée sur l’intranet de notre ministère. Or son accès n’est toujours pas sécurisé. Enfin, à travers des éléments cités dans le rapport des ISST, la FSU relève que :
  • des structures n’ont toujours pas mis en place un véritable plan de prévention ;
  • l’engagement des agent·es de prévention nécessite une meilleur reconnaissance ;
  • pendant la crise sanitaire, des personnels ont été particulièrement sollicités comme les infirmièr.es ou encore les agent·es avec des missions liées à l’informatique ;
  • la nécessité d’analyser de manière approfondie la mise en place de la continuité pédagogique s’avère urgente ;
  • les risques biologiques - hors Covid - n’ont pas été assez mis à l’ordre du jour dans les instances locales (alors que les SG SG Secrétariat Général ont été formé.es par les ISST à ce sujet) ;
  • les demandes de crédits octroyés par le CHSCT-M ne sont pas suffisamment évoquées dans les instances locales.

La séance est clôturée à 18h00 avec cette précision du SRH : le prochain CHSCT-M risque de ne pas se tenir à la date annoncée (10 juin 2021).

POUR INFO - les membres FSU au CHSCTM :
Laurence Brault, Tony Dos Santos, Philippe Béranger, Olivier Gautié, Angélique Allès, Anne Le Queré.

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