Globalement, elle n’est pas acceptable en l’état (notamment pour le décompte des heures concernant la mission de lecteur scripteur ET pour la modalité de détermination de la quotité d’accompagnement des élèves à notification mutualisée).
Globalement, elle ne permet pas de régler certains dysfonctionnements du quotidien dans les EPL
EPL
Établissement Public Local
notamment les tentatives d’annualisation du temps de travail ou les demandes de certaines directions de s’éloigner des missions de l’inclusion.
Cependant, elle apporte des clarifications et des progrès attendus. Il y a en effet, dans ce texte des avancées nettes concernant :
- la précision (qui sera renforcée par la suite) qui stipule bien que l’accompagnement est la mission 1ère et prioritaire / examens (page 3)
- la fourniture de moyens matériels (fournitures, équipements de protection individuelle, outils numériques) (page2)
- la possibilité d’accompagner les élèves sur le temps d’étude et cette mission est bien une mission d’accompagnement (page 4)
- une timide avancée pour la fin d’année sur la présence non obligatoire quand les élèves sont en stage (page 7)
- l’arrondi de la quotité de travail à l’entier supérieur (plus une possibilité mais une règle) (page 8)
- les règles de priorisation concernant la répartition des notifications selon l’ancienneté (CDI CDI Contrat à durée indéterminée /CDD CDD Contrat à durée déterminée et ancienneté dans l’établissement et la fonction...) (page 9)
- la formation obligatoire sur le temps d’accompagnement (page 11)
- les jours de fractionnement (page 13)
- une possibilité de mobilité pour les agent.es en CDI (page 17)
- un modèle clair pour l’entretien pro (annexe 3)
C’est évidemment insuffisant et incomplet et loin des demandes des personnels sur le terrain. Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire et l’Élan Commun, avec les AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. sur le terrain, continuent de réclamer un statut de fonctionnaire de catégorie B avec un temps plein pour 24h d’accompagnement... mais nous continuons d’avancer.