Suite à la saisine individuelle des enseignant·es ESC ESC Éducation socio culturelle /Documentation/TIM auprès de la Secrétaire Générale de la Ministre et de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche sur la nécessité de publication d’un décret sécurisant leur statut et intégrant le régime dérogatoire en terme d’obligations réglementaires de service, la Sous-Direction des établissements, des dotations et des compétences de la DGER nous répond.

Madame et messieurs les co-secrétaires nationaux,

Nous avons bien reçu votre demande concernant le souhait d’intégrer certaines dispositions réglementaires de services concernant les enseignant·es d’ESC, de documentation et de TIM dans les décrets statutaires relatifs aux corps d’enseignant·es et d’éducation, en indiquant les difficultés rencontrées dans les établissements.

Comme indiqué lors du groupe de travail relatif à la réforme du recrutement le 25 novembre 2025, ce chantier ne peut se tenir en même temps que celui de la réforme du recrutement car il porte sur des sujets distincts. De plus, les dispositions réglementaires de service font l’objet également d’un autre décret, celui du 16 juillet 1971, qui n’a pas été introduit dans la saisine de la DGAFP et de la Direction du budget.

Les sujets relatifs aux organisations réglementaires de service seront examinés au second semestre 2026 lors des travaux relatifs aux ORS ORS Obligations Réglementaires de Service liés au bachelor.

Cette question sera évoquée lors du prochain CSA EA, le 2 avril 2026.

Considérant que la suite de la discussion se fera dans le cadre des instances de dialogue social dans lesquelles vous représentez les personnels qui ont saisi individuellement et directement Madame la Secrétaire Générale et Monsieur le Directeur Général, comme ci-dessous, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous indiquer si vous prévoyez d’adresser aux collègues qui ont adressé cette saisine ces éléments de réponse ou si il nous faut le faire.