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Occitanie - Les élu.e.s dénoncent des licenciements abusifs pour inaptitude.

lundi 26 novembre 2018

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Retour sur la réunion conjointe de la région Occitanie du 23 novembre 2018 consultées pour avis sur trois licenciements pour inaptitude.

Déclaration liminaire de nos représentant.e.s.

Nous dénonçons les conditions dans lesquelles est convoquée cette réunion. Une première réunion avait été convoquée le 9 novembre, ne laissant pas le temps aux représentant.es des personnels d’assurer correctement leurs fonctions.
Nos organisations ont décidé, suite au refus de Monsieur le DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de reporter la réunion, de la boycotter.
La reconvocation à 11h ce jour ne permet pas non plus une préparation sereine et efficace.
Notre demande de modification de date n’a reçu aucune réponse. Nous dénonçons l’entrave à l’exercice des fonctions des représentant.es des personnels.

Nous tenons à regretter l’absence d’une de nos représentant.es, en arrêt-maladie suite à un accident de service lié aux agissements du directeur de l’EPL EPL Établissement Public Local à son encontre en tant que représentante des personnels.

Message de nos élu.e.s.

Nous dénonçons que tous les dossiers de licenciement pour inaptitude que les CCPR d’Occitanie ont eu à traiter ces dernières années concernent des femmes, et souvent agentes d’entretien, arrivées en fin de carrière. A l’heure où le gouvernement signe un protocole sur l’égalité femmes-hommes, ces discriminations faites aux femmes ne peuvent qu’interpeller sur la volonté réelle.

Les dossiers qui nous sont présentés lors de cette réunion conjointe des CCPR sont bien minces et la prévention de l’inaptitude semble être systématiquement oubliée, l’accompagnement des agentes ignoré. Bien sûr, il sera établi que le travail n’est pour rien dans le parcours qui a conduit à l’inaptitude...

Nous dénonçons que la différence concernant le droit au reclassement en cas
d’inaptitude, entre les agent.es contractuel.les des fonctions publiques et les agent.es titulaires d’une part, les salarié.es du privé d’autre part, soit si importante.
La recherche du reclassement est trop limitée pour les agent.es contractuel.les dans les administrations.
Les règles sont très différentes entre celles relativement exigeantes pour les employeurs du privé et celles à minima dans la fonction publique d’État. Il y a urgence à faire progresser la pratique et le droit en la matière. Il y a surtout urgence que la précarité soit éliminée des administrations et qu’une véritable prévention soit mise en oeuvre dans nos établissements. Sur le reclassement, l’administration a tout de même une obligation de moyens, nous en demandons la preuve, le charge de cette preuve ne revenant aucunement à l’agent.

Bref, ces agentes sont abandonnées et laissées sans solution ni accompagnement, elles n’ont plus qu’à souhaiter leur licenciement. Elles dénoncent la longueur des procédures qui les mettent parfois en situation financière difficile. Laisser entendre que ces retards seraient imputables aux représentant.es du personnel serait particulièrement malhonnête.

Pour conclure, nous, représentant.es FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire et CGT CGT Confédération générale du travail , nous déclarons opposé.es à ces licenciements.