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Organisation du travail au MAA : du flou, du flou rien que du flou !

Groupe de Travail Covid 16 septembre 2020

mercredi 23 septembre 2020

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Le Service des Ressources Humaines de notre ministère a mené les débats au pas de course, autour du projet de note de service liée au nouveau décret 2020-1098 du 29 août 2020 et à la circulaire du Premier ministre n°6208 du 1er septembre 2020. La volonté de notre administration est de la publier demain, jeudi 17 septembre 2020.

Ce groupe de travail - demandé par la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire  -, était un moyen pour notre organisation syndicale de réaffirmer la légitimité du dialogue social (l’administration n’ayant pas l’intention dans un premier temps d’échanger de visu avec nous sur, pourtant, des thèmes qui ont préoccupé nombre d’entre nous comme notamment, la question des agent.es vulnérables et le télétravail dit exceptionnel).

La FSU a d’abord rappelé le contexte épidémique actuel qui légitime l’inquiétude des agent.es de notre ministère. Nous avons en outre dénoncé les situations de souffrance de certaines catégories de personnels - comme les infirmier.es ou les personnels de vie scolaire, au bord de l’épuisement professionnel, après seulement 15 jours de la rentrée des classes.

1. Communication

Le SRH admet que l’accès intranet du MAA est problématique notamment pour les personnels des EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole . Un appui technique a été sollicité. Les fiches opérationnelles actualisées – dont la numéro 9 - seront ainsi placées en annexe de la note de service (répondant ainsi à moult demandes écrites de la FSU depuis le début de l’été).

2. Masques : port et entretien

Les dérogations au port du masque seront très réduites : ce sera le cas pour les candidats en situation de concours – épreuves écrites comme orales –, en raison du stress potentiel lié à son usage.
L’entretien du masque demeure, lui, sous la responsabilité de l’agent.e (contrairement aux revendications des organisations syndicales).

La FSU rappelle sa demande : l’administration doit procurer les masques dits chirurgicaux à tous les agent.es. En effet, indiquer dans le projet de note de service que ce type de masque doit être fourni aux personnes dites vulnérables qui se rendraient sur le lieu de travail, confirme que le masque grand public ne protège pas suffisamment.

3. Normes sanitaires dans les structures : le point en matière de réunions et restauration

De manière globale, la FSU obtient l’ajout dans ce projet de note, une mention en ce qui concerne le DUERP* (trop peu actualisé dans les faits en matière de prévention covid par les responsables de structure alors que cela est réglementaire).

Le SRH confirme que les CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
se déroulement en présentiel. Seuls les titulaires seront convoqués. Les experts pourront intervenir mais ils resteront à l’extérieur des salles.

Le seuil maximal de 25 personnes dans une salle est prescrit tant pour les réunions dites nationales que celles dans les structures locales (même si cette décision ne résulte pas d’une donnée scientifique).

L’outil visioconférence OPVA est désormais à privilégier mais zoom sera maintenu pour les périodes de transition et pour la réunion à distance, supérieure à 50 personnes. Le SRH admet que l’outil OPVA n’est pas la panacée et l’expertise en la matière n’est pas terminée (recherche d’autres outils). Face aux demandes de la FSU en matière de licence et de formation à cet outil, le SRH reconnait qu’une communication devra être menée en ce sens mais refuse de contribuer considérant que des moyens sont déjà attribués aux fonctionnements de ces organisations [oubliant, cela dit, de mentionner les économies du ministère liées aux visioconférences….]

La FSU dénonce l’absence de distanciation dans certains restaurants scolaires. En outre, les points d’eau à l’entrée des cantines font défaut là aussi dans certains EPL EPL Établissement Public Local , à un moment où la rigueur sanitaire s’impose. Certains agents et usagers déclarés positifs ont d’ailleurs contracté le virus pour ces deux raisons.

4. Télétravail exceptionnel

Face aux demandes de la FSU, le SRH confirme la tenue d’un GT télétravail régulier et exceptionnel mais ne précise pas la date.

Face à la revendication de la FSU - qui ne comprend pas pourquoi le télétravail est contingenté en fonction de classement du département alors que la crise sanitaire perdure |Si « rouge », 2 à 3 jours. Sinon, 1 à 2 jours] -, le SRH le justifie par la fin de la situation de confinement et la moins bonne productivité au travail.

La FSU rappelle que malheureusement le confinement général ou local demeure une hypothèse probable et que face à cela, notre ministère n’est pas en mesure actuellement de l’anticiper. En outre, une enquête TMS TMS Troubles musculo-squelettiques ** auprès de nos agents doit être diligentée car le matériel personnel (chaise et bureau + matériel numérique) que l’agent est obligé de mobiliser pour le télétravail, n’est pas adapté.

La FSU demande à nouveau où en est la prime d’équipement au MAA relative au télétravail prévue à l’Éducation nationale. Pas de réponse du SRH.

5. Personnels vulnérables

Le SRH a anticipé nos questions en déclarant en préambule, que cette note n’aurait pas vocation à répondre à toutes les situations.

Qu’importe ! La FSU a d’abord commencé par dénoncer la journée de carence imposée à tous les agents qui notamment, volontairement, s’isoleraient en cas de symptômes afin de prémunir leur communauté de travail.

Autres questions : quid du recensement des agent.es vulnérables ? De l’organisation du travail pour un enseignant dans cette condition ? Si pour la première question, le SRH a répondu que c’était à l’agent de le faire auprès de sa direction, il a été incapable de répondre sur la deuxième demande de la FSU, renvoyant sur les compétences de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche , absente de ce groupe de travail.

Dernière demande de la FSU : une planification du calendrier en matière de santé sécurité au travail – pour pallier les négociations de dernière minute si fréquente ces derniers mois, que ce soit pour les groupes de travail ou pour les CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail ministériels dont nous avons d’ailleurs demandé la tenue d’une plénière au plus vite. Le SRH a annoncé un CHSCTM le 7 octobre 2020 mais oubliant de préciser que l’ordre du jour concerne aussi la situation des abattoirs, l’outil SEIRICH et le rapport d’activité des ISST ISST Inspecteur Santé et Sécurité au Travail

La FSU demandera un CHSCTM exceptionnel dédié à la crise sanitaire, tous les agent.e.s du MAA en ont le droit !

Les membres SNETAP de la délégation FSU,
Laurence Brault
Olivier Gautié
Tony Dos Santos

Télécharger la note de service du 17 septembre 2020

*DUERP : Document unique d’évaluation des risques professionnels ;
**enquête TMS : outil permettant de réaliser un recensement des situations à risque de troubles musculosquelettiques.