À Mesdames BIGOT-DEKEYZER Secrétaire Générale
LE QUELLENEC Secrétaire Générale adjointe
À messieurs BONAIMÉ Directeur Général
MAURER Directeur Général adjoint

Paris, le 13 janvier 2026,
Objet : Organisations réglementaires de service pour les enseignant·es Éducation
Socioculturelle/Documentation/Technologies Informatiques et Multimédia

Madame la Secrétaire Générale,
Madame la Secrétaire Général adjointe,
Monsieur le Directeur Général,
Monsieur le Directeur Général adjoint,

Au MAASA, le décret n° 71-618 du 16 Juillet 1971, le décret n°90-90 du 24 janvier 1990, le décret
n° 92-778 du 3 août 1992 ainsi que la circulaire DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche /SDACE/C2004-2007 du 16 août 2004
encadrent les obligations de service des enseignant·es (PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole et PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole ). Cette dernière constitue
la base d’élaboration de la circulaire MAYA.

Les disciplines de l’Éducation socioculturelle, de la Documentation, des Technologies Informatiques et Multimédia ne sont pas encadrées par un décret dans notre Ministère.
L’inscription réglementaire de ces statuts particuliers n’est en effet présente que dans des notes
de service et des circulaires.

Pour rappel, en 2016, un chantier sur les statuts devait intégrer celui particulier des enseignant·es
ESC ESC Éducation socio culturelle , Documentation et TIM dans le décret statutaire mais la démarche a été stoppée par l’arrêt
de la réforme. Les modifications de textes avaient été validées par la DGER à l’époque : cf.
Document du 28 juin 2016.

À l’aune des 60 ans de l’ESC, de la publication de la Note de service relative au référentiel professionnel des enseignant·es d’Éducation Socioculturelle, aux conditions d’exercice de leurs
activités et au pilotage de l’animation du 10 juillet 2025, mais aussi de la réforme du recrutement
et de la formation initiale des enseignant·es, de l’annonce de la réécriture des décrets statutaires
pour permettre aux enseignant·es PLPA/PCEA d’enseigner en Bachelor, les réalités disparates
du terrain démontrent une fois de plus et s’il en était encore besoin, la nécessité de publication
d’un décret sécurisant le statut particulier des enseignant·es ESC/Documentation/TIM et intégrant le régime dérogatoire en terme d’obligations réglementaires de service.

Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire revendique ainsi à nouveau l’inscription, dans un cadre statutaire national unique, les missions et obligations de service des professeur·es-documentalistes, des professeur·es d’ESC et des professeur·es de TIM, au même titre que les autres disciplines, et de sortir ces trois catégories du statut « profil particulier » pour en faire des enseignant·es pleinement reconnu·es avec des maxima de service, pondérations et missions clairement définis.

Conscient·es de l’intérêt que vous porterez à ce courrier, veuillez croire, Mesdames, Messieurs,
en l’expression de notre total dévouement pour les agent·es de l’Enseignement Agricole Public.

Pour le SNETAP-FSU,
Laurence DAUTRAIX et Frédéric CHASSAGNETTE
Co-Secrétaires Généraux
Angélique BOURDALLÉ
Secrétaire Générale Adjointe en charge du Secteur Pédagogie et Vie scolaire
Yoann VIGNER
Secrétaire national en charge du Secteur Pédagogie et Vie scolaire