Assemblée Nationale : Examen du Projet de Loi de Finances 2026

Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire est force de proposition. Certains de ses amendements ont été adoptés par les député·es.
 

Amendements portés par le SNETAP-FSU adoptés en Commission des affaires culturelles et de l’éducation :

• Amendements n°II-AC507 et N° II-AC496 : proposition de la création de postes d’enseignants au sein de l’enseignement agricole public en cohérence avec les objectifs d’augmentation du nombre de personnes formées en agriculture.
  La loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture a fixé en son article 7 une augmentation de 30 % par rapport à 2022 du nombre d’apprenants dans les formations de l’enseignement agricole technique préparant aux métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire.
   
• Amendement n° II-AC511 : proposition visant à assurer la viabilité financière des espaces-tests agricoles des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole ).
   
• Amendement n° II-AC497 : proposition visant à rétablir les ETPT ETPT Équivalent Temps Plein Travaillé supprimés depuis 2019 au sein des établissements techniques agricoles, soit 20 ETPT pour assurer le nombre d’enseignants permettant un accompagnement personnalisé en filière technologique, 15 ETPT pour assurer les dédoublements obligatoires nécessaires à la pédagogie et à la sécurité des élèves et des étudiant.es dans les classes, et 46 ETPT pour permettre un enseignement conforme aux grilles horaires et à la réforme du bac, notamment pour assurer l’équivalent d’une option par lycée.

Amendements portés par le SNETAP-FSU adoptés en Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

• Amendement du rapporteur de la commission n° II-CF2292 visant à rétablir les ETPT supprimés depuis 2019 au sein des établissements techniques agricoles soit 20 ETPT pour assurer le nombre d’enseignants permettant un accompagnement personnalisé en filière technologique, 15 ETPT pour assurer les dédoublements obligatoires nécessaires à la pédagogie et à la sécurité des élèves et des étudiant.es dans les classes, et 46 ETPT pour permettre un enseignement conforme aux grilles horaires et à la réforme du bac, notamment pour assurer l’équivalent d’une option par lycée.

• Amendement du rapporteur de la commission n°II-CF2293 visant à assurer la viabilité financière des espaces- tests agricoles des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA).

Autres amendements impactant l’Enseignement Agricole Public :

Amendements adoptés en Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

• Amendement n°II-CF2643 visant à rétablir la GIPA en prenant en compte l’inflation de l’année 2025, que le Gouvernement à décidé de purement supprimer lors de la loi de finances 2025, privant ainsi les fonctionnaires de ce maigre filet de sécurité.
   
• Amendement n°II-CF1878 visant à revenir sur la baisse de 1,3 millions d’euros des crédits alloués à la recherche agricole pour 2026.

Amendements adoptés en Commission des affaires culturelles et de l’éducation :

• Amendement n°II-AC33 visant à revenir sur la baisse de 1,3 millions d’euros des crédits alloués à la recherche agricole pour 2026.