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PLPA : compte rendu de la CAP du 6 juin 2013

vendredi 7 juin 2013

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1- Promotion au grade de la Hors Classe

Le ratio promu-promouvable est de 7 % pour les années 2012, 2013 et 2014.
Le nombre de promus est de 146 ; 943 candidatures ont été déposées.
Pour être promu à la Hors classe en 2013, il est nécessaire d’avoir un total de 132 points.
Remarque : certains collègues au 10ème ou au 11ème échelon n’ont pas fait de demande d’accès à la Hors Classe ; ils auraient pu sans doute être promus.

2 - Demande de détachement et d’intégration, mobilités hors enseignement

Toute demande de détachement , d’intégration ou de mobilité hors enseignement reçoit un avis favorable de la CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
. L’avis de la structure d’accueil est le plus souvent déterminant. La commission d’arbitrage entre les candidats des différents corps se réunira le 27 juin 2013.
Remarque : la publication des résultats se fait sur le site Intranet du ministère.

3- Liste d’aptitude pour intégration des PLP PLP Professeur de lycée professionnel dans le corps des PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole

5 collègues deviennent à la rentrée PCEA stagiaires .

4 – EQP EQP Examen de qualification professionnelle (épreuve de qualification professionnelle) :

L’évaluation du stage en vue de l’admission au certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement agricole a été favorable pour 39 candidats, 4 sont à l’article 6 (nécessité d’une 2ème inspection avant la fin de l’année scolaire).

5 - Concours déprécarisation , interne et externe :

Tous les résultats sont aujourd’hui publiés. Le SNETAP a demandé et obtenu l’intégration des listes complémentaires des concours déprécarisation et interne. Les stagiaires sont affectés par l’administration.
L’organisation de l’année de stage est définie par une circulaire qui devrait être publiée dans les semaines à venir. Cette circulaire présente les modalités de l’année de stage, le calendrier de la formation, ainsi que le mode d’évaluation de cette année de stage. Elle précise les conditions de report de stage.

Particularité option ingénierie de formation : Le SNETAP n’admet pas que l’administration n’ait pas prévu de postes correspondant à l’option de concours pour tous les admis. Il serait regrettable que certains collègues admis décident de renoncer au bénéfice du concours du fait qu’ils soient contraints d’accepter des postes de direction.
Remarque : tous les stagiaires participeront au mouvement de 2014. Une note de service paraîtra courant du mois de décembre 2013 qui précisera les modalités.

6 - affectation sur 2 sites :

La DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche a publié une note de service qui contredit le statut des PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole , note de service N 2012 – 2135 . L’article 26 du statut des PLP indique que lorsqu’un PLP travaille sur 2 sites, il lui est accordé une heure de décharge par semaine. La note de service modifie cette règle et nous avons donc demandé l’annulation de cette dernière et la seule application du statut.

7 - Notation :

Comme chaque année, une note de service précisant les modalités et le calendrier de la notation sera publiée en juin. Le SNETAP a demandé que cette notation soit impérativement réalisée avant la fin de l’année scolaire.
Remarque : les enseignants ont un délai de 2 mois maximum pour effectuer une demande de révision à compter de la signature de leur note et appréciations.

Les élus SNETAP - FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire de la CAP des PLP

Bernard Moine - Joël Sylvestre - Alain Ferriol -
Isabelle Dané-Séosse - Véronique Aubin - François Ballée