Ce vendredi 20 juin 2025, la température était pesante à Paris et dans les locaux de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche l’ambiance était tendue entre les représentants de la DGER, ceux du SRH et les représentants syndicaux. Il faut dire qu’après un report du 1er groupe de travail fixé début avril, les personnels de direction ont dû attendre jusqu’au 20 juin pour être pris·es en considération et écouté·es.

Sans aucun envoi de documents en amont, l’administration dès le début du GT a proposé un ordre du jour en trois points.

Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire membre de l’Élan commun a souhaité mettre en avant plusieurs points avant de débuter le travail : (voir déclaration liminaire ci-jointe)
- un GT bien tardif qui tombe à une période de l’année très chargée pour les directeur·trices d’EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole
- un contexte social et économique difficile dans les EPL EPL Établissement Public Local
- une charge de travail de plus en plus importante avec parfois le sentiment d’être isolé·es et peu accompagné·es
- une revalorisation indemnitaire bien injuste dans le cadre de l’IFSE.

Les 3 points présentés :

1/- Reclassement des fonctionnaires et des contractuel·les : (voir power point ci-joint)

■ Pour les fonctionnaires :
L’administration s’engage à procéder à leur reclassement sans perte de rémunération.
- 107 dossiers de propositions de détachement dans le statut d’emploi ont été étudiés.
- 98 dossiers ont été acceptées avec une régularisation qui se fera sur la paie de juin ou celle de juillet.
- 9 dossiers sont actuellement en cours de traitement.

Concernant la situation particulière de 10 IAE qui subissent une baisse de rémunération du fait qu’elles·ils soient logé·es, les différentes situations seront traitées en lien avec les SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement . La régularisation sera faite sur la paie de juillet.

L’administration s’engage à examiner les situations problématiques. Les agent·es concerné·es doivent alerter les services RH du ministère.

■ Pour les contractuel·les :
Pour des raisons d’équité, l’administration ouvre le statut d’emploi aux contractuel·les. Avec une revalorisation salariale en lien avec les nouvelles grilles des ACN soit 90 % du salaire brut d’un titulaire.

En septembre 2024, 145 contractuel·les ont été proposé.es pour le reclassement. L’administration a rencontré deux difficultés :
- la reprise de l’ancienneté qui n’est pas toujours exacte.
- la perte en rémunération lors de l’entrée dans le statut d’emploi.

La remontée de toutes les informations a été finalisée en juin 2025 et la procédure de reclassement est en cours pour une régularisation au 3ème trimestre 2025, soit en août – septembre avec une rétroactivité au 1er septembre 2024.
Constat, le coût global est plus élevé que l’estimation faite au départ par l’administration.

Le SNETAP-FSU membre de l’Élan commun interroge sur la certitude quant au retour du contrôleur financier. La DGER se dit très confiante.
Dans ce dispositif on constate que les agent·es contractuel·les durant les 20 premières années de fonction bénéficient d’une rémunération plus avantageuse que celle des titulaires !

Le SNETAP-FSU membre de l’Élan commun tient à préciser que la norme devrait être la priorité aux titulaires. Pour rappel, un poste de fonctionnaire doit être occupé par un·e fonctionnaire. Le recrutement de contractuel·le doit être à la marge.

Contrairement au contractuel·le qui est recruté·e pour une période précise, la·le fonctionnaire est un·e agent·e titulaire de la fonction publique avec un statut protecteur et une évolution de carrière assurée.

Pour la DGER et le SRH, les postes d’encadrement sont des postes à profil et l’administration n’est pas tenue de prendre un fonctionnaire. Ce sont les compétences qui doivent prévaloir.
C’est la DGER qui nomme !

■ La nature de l’expérience professionnelle : 
Sont uniquement prises en compte les fonctions réalisées dans l’enseignement agricole public ou privé.

Pour les agent·es entrant·es, prise en compte de l’ancienneté même celle faite dans le secteur privé.

A la question du SNETAP-FSU membre de l’Élan commun sur l’information aux agent·es, la DGER et le SRH leur adresseront un courrier conjoint d’information.

2/- Processus de mobilité : (Le power point ici)

■ Pour cette année :
◦ 1er tour : 6/02/2025 au 21/03/2025 : problème certains D1 ne se positionnent pas car ils attendent des postes d’inspecteurs·trices.
◦ 2ème tour : 27/03/2025 au 16/05/2025
◦ Fil de l’eau : 22/05/2025 au 20/06/2025
26/06/2025 au 27/07/2025 environ 20 postes
automne 2025 : postes non pourvus ou départ avec affectation au 1/1/2026

■ Bilan : 365 postes sur les deux tours.
261 demandes avec 468 candidatures recensées soit 1,72 vœux par agent·e.
140 postes dont 60 postes occupés par des femmes.
Alors que l’administration n’a que peu évoqué la répartition femme/homme, le SNETAP-FSU membre de l’Élan commun a demandé une analyse plus précise concernant les postes occupés par les femmes.

■ Nouvelle doctrine proposée par la DGER :

► 1er tour pour poste de D1 priorité au D1 (sauf exception)
► objectif : faire son expérience progressivement
► affectation pendant 3 ans pour les contractuel·les
► affectation d’un an si la personne vient d’un autre ministère
► affectation spécifique pour les DROMCOM

3/- Tour de table : échange avec les OS OS Organisations Syndicales

* CET  : 26 jours par an. Possibilité de 30 jours pour un cycle de travail spécifique. Laissé à l’appréciation de l’administration.

* Logement insalubre  : saisine de la région par la DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt /SRFD. Possibilité de changement de logement (non NAS), examen au cas par cas, avec alerte au SRH en cas de problème.

* Statut d’emploi  : réouverture pour inclure l’ensemble des agent·es
- décret ou arrêté
- principe de recrutement collégial pour un certain nombre de fonctions
- situation spécifique avec baisse de rémunération en fonction du corps d’origine (voir si on peut maintenir la rémunération)
- détachement 1 an seulement. (2 x 4 ans)
- recalibrage pour la catégorie 3.
- maintien du poste d’enseignant et CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation , 2 ans avant mise à la mobilité.

Le SNETAP-FSU membre de l’Élan commun a alerté l’administration sur certains dysfonctionnements et tensions au sein de quelques établissements. L’administration a précisé que les directions problématiques seraient exclues du statut d’emploi avec une fin de détachement anticipé. Les règles doivent être claires et chaque échelon doit assumer ses responsabilités.

Le SNETAP-FSU membre de l’Élan commun a également mis l’accent sur la charge de travail et de responsabilités liée à l’absence de D1 ou D2 dans les EPLEFPA. Une vigilance est à porter lors de la mobilité avec parfois le départ de personnel de direction en cours d’année sans aucun remplacement proposé.

En conclusion :

Lire la déclaration liminaire