La campagne d’adhésion aux PSI pour les ACB de droit public des établissements d’enseignement agricole (technique et supérieur) ainsi que certains établissements publics ou opérateurs sous tutelle, a été lancée suite à la publication de la Note de recensement de la DGAFP du 23 mars 2026 relative au lancement de la campagne d’entrée des établissements publics dans le champ de l’action sociale interministérielle en 2027 : (Cf. Annexe 1 portant la référence DGAFP/2026)

Pour adhérer en 2027, le bulletin d’adhésion, avec les prestations souhaitées, doit être renvoyé au BASS BASS Bureau d’action sanitaire et sociale pour mercredi 20 mai 2026 au plus tard.

Formulaires à retrouver dans la note de service :

Recensement des établissements et des prestations :
. Arrêté du 12 mars 2026 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret no 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’État

. Arrêté du 4 décembre 2024 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat

. Arrêté du 22 décembre 2023 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat