La campagne d’adhésion aux PSI pour les ACB de droit public des établissements d’enseignement agricole (technique et supérieur) ainsi que certains établissements publics ou opérateurs sous tutelle, a été lancée suite à la publication de la note de recensement de la DGAFP du 17 février 2025 : (Cf. Annexe 1 portant la référence DGAFP/2025)
Pour adhérer en 2026, le bulletin d’adhésion, avec les prestations souhaitées, doit être renvoyé au BASS BASS Bureau d’action sanitaire et sociale pour mercredi 30 avril 2025 midi au plus tard.
Recensement des établissements et des prestations :
. Arrêté du 4 décembre 2024 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat