Le projet gouvernemental de la “loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles”, porté par Annie Genevard, ministre de l’Agriculture doit être examiné en séance publique entre le 19 et le 22 mai 2026, en procédure accélérée (une seule lecture par Chambre et une Commission Mixte Paritaire dans la foulée).

Il existe de nombreux points d’inquiétude dans ce projet de loi. Citons-en deux :

+ pour les élevages, le projet de loi prévoit d’autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnance, court-circuitant ainsi les parlementaires afin de relever les seuils au-delà desquels un bâtiment nouveau d’élevage ou une extension doit faire l’objet d’une autorisation environnementale… En bref, il s’agit de permettre d’intensifier davantage l’élevage industriel au détriment de l’environnement !

+ concernant les projets de stockage de l’eau, il est prévu la suppression de l’obligation d’organiser des réunions publiques dans le cadre de la procédure d’autorisation environnementale… Plus inquiétant encore, le projet de loi prévoit que ces masses d’eau à destination agricole soient complètement sorties du champ de compétences des instances locales de gestion de la ressource en eau - instances pourtant dans lesquelles la profession agricole est déjà sur-représentée - ! Il s’agit ni plus ni moins d’une privatisation, d’une appropriation du bien commun qu’est la ressource en eau d’un territoire !

Pour une analyse critique du projet de loi, retrouvez le communiqué du SNE-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire  : https://snefsu.org/espace-presse/communiques-de-presse/la-loi-durgence-agricole-un-vrai-probleme-de-fausses-solutions/

Les travaux parlementaires en commission ont déjà permis de voir les stratégies des différents groupes parlementaires…
Ainsi, si des amendements portés par le Rassemblement National autorisant l’acétamipride ont été jugés, à ce stade de la procédure, irrecevables, la stratégie des parlementaires du centre et de droite pour pouvoir l’insérer dans le projet de loi semble être de renvoyer ce point au Sénat où la majorité sénatoriale, dont un des membres est Laurent Duplomb, est pleinement favorable à cette ré-introduction ! Ensuite, en Commission Mixte Paritaire rassemblant des député·es et des sénateur·rices, la majorité est assurée à la coalition gouvernementale, à la droite réactionnaire et à l’extrême-droite.
A l’inverse, des amendements, à propos de la restauration collective, déposés par la coalition gouvernementale et le Rassemblement National, identiques en tous points, ont été adoptés en commission… In fine, la députée Rassemblement National de Marmande, Hélène Laporte peut saluer « plusieurs avancées importantes ... »...

Face à cette collusion de l’extrême-centre et de l’extrême-droite, la mobilisation citoyenne est indispensable pour défendre la santé des populations, le respect du principe de précaution inscrit dans le préambule de la Constitution de la Cinquième République ainsi que le principe de non-régression inscrit dans le code de l’environnement. Cette mobilisation passe par :

• la participation aux mobilisations citoyennes comme celle du 30 mai prochain contre l’agrochimie : https://www.snetap-fsu.fr/Journee-contre-l-agrochimie-et-vers-un-autre-modele-agroalimentaire-30-mai-2026.html

• la signature de la nouvelle pétition contre la proposition de loi Duplomb 2 qui a déjà recueilli plus de 400 000 signatures, l’objectif étant 500 000 pour permettre un débat à l’Assemblée Nationale : https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-5103?locale=fr