Les modalités de promotion ont changé depuis 2021, nous sommes donc dans la 2ème année du nouveau dispositif.
Pour déterminer le nombre de promotions, l’administration établit une liste des promouvables.
Pour comprendre, vous trouverez les éléments de référence dans

la Note de Service SG/SRH/SDCAR/2022-91 du 02/02/2022

1) Pour être promouvable :

Extrait de la Note de service :
Il convient de souligner que depuis la session 2021, l’accès à la promotion de tous les agents éligibles est systématiquement examiné. En conséquence, l’accès au grade de la hors classe n’implique plus que les agents fassent acte de candidature.

Personnels concernés :
Conformément aux dispositions de l’article 13 du décret n°90-89 du 24 janvier 1990, de l’article 19 du décret n°90-90 du 24 janvier 1990 et de l’article 33 du décret n°92-778 du 3 août 1992, peuvent être inscrits au tableau d’avancement au grade de la hors classe les conseillers principaux d’éducation (CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation ), les professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole ) et les professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole ) justifiant d’au moins deux ans d’ancienneté dans le 9ème échelon de la classe normale au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi, soit le 31 août 2022 pour la présente session.

Le ratio promouvables/promu.es étant de 18%, l’administration applique ce ratio sur la liste des promouvables en tenant compte de la répartition homme /femme.

Extrait de la Note de service :
A titre indicatif, la population des promouvables est composée :
- à 58% pour les femmes et 42 % pour les hommes pour les PCEA
- à 50 % pour les femmes et 50% pour les hommes pour les PLPA
- à 58 % pour les femmes et 42 % pour les hommes pour les CPE

2) Les modalités de départage (inscription au tableau d’avancement pour parler administratif…) 

Deux critères sont pris en compte, la valeur professionnelle et l’expérience.

— > Pour la valeur professionnelle, le barème suivant est appliqué :
Extrait de la Note de service
1. Barème
° Valeur professionnelle
Pour les agents classés au 31 août 2020 dans les 10ème et 11ème échelons ou dont l’ancienneté dans le 9ème échelon était supérieure à 2 ans au 1er septembre 2019, qui n’ont pu bénéficier d’un rendez-vous de carrière, la valeur professionnelle est valorisée au regard de la note administrative.

La moyenne des trois dernières notes est créditée d’un nombre de points de barème selon le tableau de concordance suivant :

Pour tous les autres agents éligibles , la valeur professionnelle est valorisée au regard des avis rendus dans le cadre des rendez-vous de carrière conduits dans la deuxième année au 9ème échelon.
Ces avis sont crédités d’un nombre de points ainsi répartis :

— > Pour l’expérience, le barème suivant est appliqué :

Extrait de la Note de service
° Expérience
La position dans la plage d’appel est valorisée de la façon suivante :
Echelon et ancienneté dans le grade de la classe normale au 31 /08 de l’année au titre de laquelle le TA est établi.

— > En cas d’égalité, les collègues sont départagé.es par :
Extrait de la Note de service
2. Critères de départage
En cas d’égalité,les critères suivants sont pris en considération :
- L’ancienneté dans le corps ou, pour les agents intégrés après détachement ou par liste d’aptitude, l’ancienneté dans le corps d’origine :
- L’ancienneté dans la Fonction publique en qualité de titulaire ou de contractuel.

- Pour les promotions 2022

Même si nous restons dans l’attente d’éléments complémentaires que doit nous fournir l’administration, notre premier travail d’analyse nous permet de vous délivrer les éléments suivants :

Pour les PCEA,

La dernière collègue femme promue est au 10ème échelon depuis le 10/09/2018.
Le dernier collègue homme promu est au 10ème échelon depuis le 28/10/2018.

Pour les PLPA,

La dernière collègue femme promue est au 10ème échelon depuis le 17/12/2019.
Le dernier collègue homme promu est au 10ème échelon depuis le 18/08/2019.
En cas d’égalité dans cette ancienneté, les collègues ont été départagé.es par l’ancienneté dans le corps et ensuite dans la fonction publique (contractuel.le ou titulaire).
Si, compte-tenu de ces éléments, vous estimez que vous auriez dû être promu.e, et que vous ne l’avez pas été, n’hésitez pas à nous contacter !

Les élu·paritaires SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire

PLPA : Angélique BOURDALLE et Stéphane BARNINI

PCEA : Flore DERON et Thierry RAYNAL