La note de service SG
SG
Secrétariat Général
/SRH/SDCAR/2025-327 du 22 mai 2025 fixe les modalités de proposition à la promotion interne par liste d’aptitude pour les personnels relevant du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA).
Points de vigilance
- Aucune candidature à déposer : Les agents n’ont plus à faire acte de candidature. C’est à la hiérarchie d’identifier et proposer les agents promouvables.
- Si vous pensez être éligible mais non informé : Vous avez jusqu’au 20 juin 2025 pour contacter, par tout moyen, votre gestionnaire RH de proximité afin de vérifier que votre situation a été examinée.
- L’information obligatoire des agents : Tout agent éligible doit être informé par le chef de service de sa proposition (ou non) à la promotion, avec les motifs expliqués.
- Document indispensable : Un CV détaillé est obligatoire pour les accès aux corps de catégories A et B, joint à la fiche de proposition.
- Fiche de proposition consultable : L’agent peut en demander la consultation pour vérifier la qualité de l’avis émis.
La fiche de poste actuelle doit obligatoirement être jointe à la proposition.
Calendrier de la campagne 2025 (Annexe X)
| Date limite | Action à réaliser |
|---|---|
| *20 juin 2025* | *Dernier jour pour solliciter le gestionnaire RH si non informé de sa situation* |
| 27 juin 2025 | Transmission par les chefs de service des fiches de proposition aux IGAPS IGAPS Ingénieurs et inspecteurs généraux chargés de l’appui aux personnes et aux structures |
| 8 septembre 2025 | Transmission par les IGAPS référents des projets de listes aux bureaux de gestion |
| *24 octobre 2025* | *Publication officielle des arrêtés de promotion par liste d’aptitude* |
Rappel des conditions d’éligibilité
- Vers le corps des Attaché·es d’administration de l’État
Être fonctionnaire de catégorie B ou de même niveau relevant du MASA
Justifier de 9 ans de services publics, dont 5 dans un corps de secrétaire administratif·ve
- Vers le corps des Secrétaires administratif·ves
Être fonctionnaire de catégorie C relevant du MASA
Justifier de 9 ans de services publics
- Vers le corps des Technicien·nes supérieurs du MASA (TSMA)
Fonctionnaire de catégorie C relevant du MASA
9 ans de services publics
Le poste occupé doit être de nature technique
- Vers le corps des Technicien·nes de formation et de recherche (TFR
TFR
Technicien de formation et de recherche
)
Appartenir au corps des adjoint·es techniques de formation et de recherche
Justifier de 9 ans de services publics
- Vers le corps des Assistant·es ingénieur·es
Appartenir au corps des techniciens de formation et de recherche
Justifier de 8 ans de services publics, dont 3 ans en catégorie B
- Vers le corps des Ingénieur·es d’études
Appartenir au corps des assistants ingénieur·es
Justifier de 9 ans de services publics, dont 3 en catégorie A
- Vers le corps des Ingénieur·es de recherche
Appartenir au corps des ingénieur·es d’études
Justifier de 9 ans de services publics, dont 3 en catégorie A
- Vers le corps des Attaché·es d’administration de l’État (autre voie)
Être fonctionnaire de l’État, appartenant à un corps de catégorie B ou de niveau équivalent (ou en position de détachement dans un tel corps).
Relever d’une administration du ministère chargé de l’agriculture : administration centrale, services déconcentrés, établissements publics sous tutelle, GIP GIP Groupement d’Intérêt Public , ou autorités administratives indépendantes rattachées.
Justifier d’au moins 9 ans de services publics, dont 5 ans effectifs dans un corps régi par les dispositions :
du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994, ou
du décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 modifié,
ou d’un décret équivalent (type décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 pour les corps analogues de catégorie B).
Attention : Si vous êtes proposé·e, vous devez compléter l’annexe VI, qui acte votre engagement à une mobilité obligatoire si vous êtes retenu·e.
- Vers le corps des Ingénieur·es de l’agriculture et de l’environnement (IAE)
Être dans l’un des cas suivants (au 1er janvier 2025) :
Cadre technique de l’Office national des forêts, ayant atteint le 7e échelon de son grade ;
Technicien supérieur du ministère chargé de l’agriculture OU technicien supérieur forestier de l’ONF ONF Office National des Forêts , ayant atteint le 8e échelon du grade de chef technicien ;
Technicien de l’environnement, ayant également atteint le 8e échelon du grade de chef technicien.
Important : Pour être promu·e IAE, il faut aussi accepter une mobilité obligatoire (structurelle ou fonctionnelle) dans les délais impartis.
Éléments à fournir pour chaque proposition
Fiche de proposition (Annexes V-bis ou V-ter selon le corps)
Fiche de poste actualisée (issue du dernier entretien professionnel)
Curriculum vitae détaillé
Annexe VI (engagement de mobilité) pour les propositions vers les corps d’attachés ou d’ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement