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Protocole de gestion des ACB des CFA-CFPPA. Une bataille idéologique qui ne dit pas son nom

Déclaration liminaire du Groupe de travail sur le protocole "partie 1"

jeudi 8 octobre 2020

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Par cette déclaration nous tenons à rappeler des éléments du contexte socio-politique qui sont présents dans les documents proposés mais qu’une lecture fiche par fiche tend à masquer. Sans prétention mais avec lucidité nous adhérons à la citation : ‘’ Mal nommer les choses c’est ajouter au malheur du monde. ‘’

Ces éléments de contexte qui guident ou conduisent à réviser les parties I, II et III du protocole de gestion des ACB des CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis -CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)
sont :

La loi choisir son avenir professionnel qui instaure la concurrence de tous contre tous.
Lorsque nous combattions cette loi, les arguments avancés par la ministre du travail étaient « vous ne risquez rien puisque les équipes sont compétentes, vos structures sont de qualités ».
En effet, les formateurs s’adaptent, inventent et créent depuis des décennies dans l’intérêt des apprenants. Il y a cependant une autre concurrence sourde et plus violente qui est une concurrence idéologique. Elle oppose au modèle de l’intérêt général celui des seuls intérêts du patronat par notamment une vente à la découpe des diplômes en cassant les collectifs de travail. Sur ce dernier point, l’introduction de la prime à l’intéressement est un outil de management pathogène et donc inacceptable comme nous l’avons déjà signalé. De plus intégrer cet élément dans la partie 1 ne s’entend pas, cet élément n’ayant, selon nous aucune base réglementaire

La loi de transformation de la fonction publique complète ce travail de sape et rejette aux calanques grecques, l’intérêt général et les trois principes fondateurs du socle républicain, les principes d’égalité, d’indépendance de neutralité, et de responsabilité
Le recours étendu au contrat au prétexte de la « liberté des managers », « de fluidité », et « de souplesse » assombrit les perspectives de titularisation des ACB. Les ruptures conventionnelles signent un « plan social » annoncé. Nous demandons une note de service spécifique sur ce point.

Dans nos établissements, nous constatons, au quotidien, combien l’érosion du rôle de l’État entraîne des rapports d’allégeance qui sont délétères. Pour chacune des fiches nous pourrions trouver des dizaines d’exemples où les recommandations ne sont pas respectées : Contrats, entretiens professionnels, non respect des droits, dérives, ... .Nous exigeons qu’un rappel des règles soit adressé aux directions.

Dans ce contexte difficile, nous souhaitons que les travaux sur la partie 2 reprennent au plus vite. Il nous semble urgent et essentiel que les questions des conditions de travail soient régies par un texte opposable qui pourrait être celle du décret n° 68-934 du 22 octobre 1968, relatif au recrutement d’agents contractuels.