SNETAP-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

Accueil > Les Dossiers > Formation adulte - Apprentissage > ACB : protocole, statut, salaires > Protocole de gestion des ACB - Les Textes > Protocole de gestion des ACB en CFA / CFPPA - Partie 1

Protocole de gestion des ACB en CFA / CFPPA - Partie 1

mardi 16 novembre 2021

Enregistrer au format PDF

Cette note de service rappelle les règles juridiques qui s’imposent aux établissements pour le recrutement et la gestion des agents contractuels des centres de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)
) et des centres de formation d’apprentis (CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis ) recrutés et rémunérés sur leur budget.

Vous y retrouverez les fiches suivantes :

FICHE 1 : LE RECRUTEMENT
FICHE 2 : LA MOBILITÉ
FICHE 3 : LA DISCIPLINE
FICHE 4 : L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL
FICHE 5 : LES DROITS ET OBLIGATIONS
FICHE 6 : LA RÉMUNÉRATION
FICHE 7 : LE TEMPS PARTIEL
FICHE 8 : LES CONGÉS
FICHE 9 : LE RENOUVELLEMENT OU NON RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
FICHE 10 : LA FIN DU CONTRAT dont Rupture conventionnelle
FICHE 11 : LA FORMATION PROFESSIONNELLE
FICHE 12 : LA PROTECTION SOCIALE
FICHE 13 : LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE
FICHE 14 : L’EXERCICE DES DROITS SYNDICAUX
FICHE 15 : LE TÉLÉTRAVAIL (nouveau)

Note de service DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche /SDEDC/2021-428 04/06/2021

Malgré les demandes répétées du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire pour aboutir, les parties 2 et 3 du Protocole de gestion sont toujours en renégociation à ce jour...


Pour en savoir plus : Livret d’accueil des Agents Contractuels sur Budget ACB 2018 CFA / CFPPA et Enseignement Supérieur